L’obligation légale de proposer des options de consentement aux cookies claires et bien visibles est établie depuis un certain temps. Toutefois, les décisions prises récemment par les tribunaux de district de Cologne et de Rostock marquent un tournant vers une application plus stricte de ces obligations. Ces décisions renforcent la nécessité de mécanismes de consentement transparents et sans ambiguïté sur les sites Web.
Il est essentiel pour les exploitants de sites Web de s’assurer que leurs bandeaux cookies respectent ces normes légales, car les autorités intensifient leurs efforts pour vérifier la conformité.
Le bouton Refuser permet à vos utilisateurs de Tout refuser les cookies en même temps. Voici un exemple du bandeau cookies de iubenda avec un bouton Refuser valide :
Voici quelques petites différences importantes et détaillées en matière d’obligations de chaque pays concernant le bouton Refuser :
Veuillez noter qu’il existe de légères différences en matière d’obligations de chaque pays concernant le bouton Refuser :
🇬🇧 Si vous exercez votre activité au Royaume-Uni, vous devez donner le choix entre accepter et refuser tous les cookies pour personnaliser le choix des utilisateurs.
L’ICO a fourni des directives explicites indiquant que les organisations devront s’assurer qu’il est tout aussi simple pour les utilisateurs de refuser tous les cookies publicitaires que de les accepter. Bien que les sites Web puissent toujours afficher des publicités même si les utilisateurs refusent tous les cookies, il leur est interdit de personnaliser ces publicités en fonction de leur activité de navigation.
🇮🇹 Si vous exercez votre activité en Italie, le bandeau doit contenir :
🇪🇸 Si vous exercez votre activité en Espagne, le bandeau cookies (ou toute autre méthode alternative pour obtenir le consentement) doit être positionné dans un endroit et un format bien visible sur l’écran de l’utilisateur. Il doit comporter les boutons Accepter et Refuser au même niveau. L’option de refuser les cookies ne peut pas être plus complexe que la possibilité d’accepter les cookies. En d’autres termes, il devra être aussi facile de refuser les cookies que de les accepter.
Bien qu’il s’agisse d’une bonne pratique, d’autres pays comme la Suède et la Suisse ne prévoient actuellement de spécifications pour l’utilisation du bouton Refuser. Le Luxembourg, quant à lui, considère que l’utilisation du bouton Refuser est une pratique courante et que, s’il est présent, il devra être mis en évidence de la même manière que le bouton Accepter.
Pour plus d’informations sur les obligations spécifiques de chaque DPD, consultez notre guide pratique sur la conformité RGPD du consentement aux cookies.
C’est là que notre solution de gestion du consentement aux cookies s’avère très utile : elle vous permet de générer facilement un bandeau cookies avec un bouton Refuser, de recueillir en toute transparence le consentement, de mettre en place un blocage préalable, de définir des préférences publicitaires et plus encore.
Comme pour la plupart des autres éléments de cette solution, la couleur et le texte du bouton Refuser sont entièrement personnalisables.
