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Documentation

Sommaire

Questions fréquentes sur les tarifs

Vous pouvez accéder à la page complète des tarifs ici.

Au fil des années, nous avons élargi notre gamme de solutions pour répondre aux évolutions des besoins de nos clients, ce qui entraîné des modifications de notre modèle de tarification. Conscients que ces changements peuvent parfois prêter à confusion, nous avons créé le tableau suivant pour récapituler les différents plans disponibles. Vous trouverez, bien entendu, tous les détails sur les tarifs en consultant notre page des tarifs.

Plans de conformité

Nos plans proposent plusieurs combinaisons de produits et de fonctionnalités pour vous permettre de mettre en place une configuration conformité complète. Ils sont structurés spécifiquement pour chaque site web, c’est-à-dire que vous aurez besoin d’un plan par site web. Par exemple, si vous gérez deux sites web, il vous faudra deux plans.

Vous avez le choix entre quatre plans (1 gratuit + 3 payants) :

Gratuit Payant
  • Plan gratuit
  • Essentials
  • Advanced
  • Ultimate

Pour plus d’informations, consultez la page des tarifs.

Plan gratuit

Notre Plan gratuit est le premier pas idéal en matière de conformité pour les sites web affichant moins de 5 000 pages vues par mois. 

Inclus dans notre Plan gratuit : Fonctionnalités supplémentaires :
  • Politique de confidentialité et de cookies disponible dans une seule langue.
  • Avis de consentement (Bandeau Cookies, Bannière de Consentement et Privacy Controls) respectant les normes de conformité les plus strictes.
  • Registre des données concernant toutes les actions de consentement et d’opposition (exigé par le RGPD).
  • Remplissage automatique des documents juridiques en fonction des caractéristiques de votre site web ou de votre application.
  • Mise à jour automatique des documents juridiques dès que la réglementation change.
  • Scan détaillé de votre site pour détecter tout problème de conformité (tous les six mois).

Plans payants

Inclus dans nos Plans payants : Fonctionnalités supplémentaires :
  • Politique de confidentialité et de cookies disponible dans un nombre de langues illimité.
  • Toutes les clauses concernant les tiers sont disponibles.
  • Avis de consentement (Bandeau Cookies, Bannière de Consentement et Privacy Controls) respectant les normes de conformité les plus strictes.
  • Registre des données concernant toutes les actions de consentement et d’opposition (exigé par le RGPD).
  • Accès à la Consent Database (payable séparément).
  • Conditions Générales.
  • Registre des activités de traitement des données inclus dans notre plan Ultimate.
  • Remplissage automatique des documents juridiques en fonction des caractéristiques de votre site web ou de votre application.
  • Mise à jour automatique des documents juridiques dès que la réglementation change.
  • Scan détaillé de votre site pour détecter tout problème de conformité (tous les mois ou toutes les heures, selon l’offre choisie).
  • Fonctionnalité Supplément d’utilisation pour Privacy Controls and Cookie Solution (pour les pages vues).
  • Marque blanche ou marquage léger en fonction de l’offre choisie.
  • Personnalisation complète de votre avis de consentement ((Bandeau Cookies, Bannière de Consentement et Privacy Controls).

Vous pouvez consulter le tableau comparatif de nos plans payants sur notre page des tarifs, ou nous contacter à l’adresse info@iubenda.com, pour que nous vous aidions à choisir la formule la plus adaptée à votre site web.

Questions générales

Quelles sont les options de paiement ?

Vous pouvez payer par carte bancaire ou via PayPal.

Quelles sont les taxes appliquées ?

Nos prix incluent la TVA lorsqu’elle est applicable.

Peut-on obtenir un remboursement ?

Vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant votre achat ou votre renouvellement. Aucun problème !

Pourquoi les services sont-ils sous forme d’abonnement mensuel/annuel ?

Au lieu de vous faire payer en une seule fois des honoraires d’avocat pouvant s’élever à des milliers d’euros (sans compter les frais de traduction juridique) pour mettre à jour vos documents à chaque fois que la loi évolue, nous vous proposons une tarification plus pratique qui inclut des mises à jour rédigées et contrôlées par notre équipe juridique internationale puis publiées dans les meilleurs délais. Cela nous permet de vous proposer des tarifs bas tout en vous donnant accès à des services d’une qualité que seuls des juristes peuvent fournir, pour votre tranquillité d’esprit.

Proposez-vous vos plans en marque blanche ?

Nous proposons la marque blanche pour tous les documents juridiques et dans le produit Privacy Controls and Cookie Solution dans le cadre de nos plans Ultimate et Custom .

Avec nos plans Essentials et Advanced , un très léger marquage sera utilisé, comme sur l’image ci-dessous :

À quelle fréquence puis-je utiliser le scanner de site web ?

Tous nos plans vous permettent d’utiliser notre outil puissant de scanner de site pour détecter les problèmes de conformité sur votre site. Une fois effectué, le scan générera un rapport de conformité complet et vous informera de tout problème.

La fréquence d’accès au scanner dépend du plan choisi :

  • pour le Plan gratuit, une fois tous les six mois ;
  • pour les plans Essentials et Advanced, une fois par mois ; et
  • pour les plans Ultimate et Custom, toutes les heures avec des alertes instantanées en cas de non conformité.

En quoi consiste la fonctionnalité Supplément d’utilisation ?

iubenda propose la fonctionnalité Supplément d’utilisation avec ses plans payants. Celle-ci s’applique au produit Privacy Controls and Cookie Solution (pour les pages vues).

Si vous atteignez la limite d’utilisation de votre plan, la fonctionnalité Supplément d’utilisation permet de poursuivre l’utilisation du produit avec une majoration tarifaire. Retrouvez plus d’informations sur notre page Tarifs.

Combien de forfaits dois-je prendre par site web ?

Vous devez choisir un forfait par site web que vous gérez. Tous nos plans ont été conçus pour faire bénéficier votre site des meilleurs outils de conformité globale, quelle que soit sa taille.

Pourquoi choisir un plan supérieur ?

Certes, notre Plan gratuit est un excellent point de départ en matière de conformité, mais gardez à l’esprit que ce Plan gratuit est limité. Opter pour un plan supérieur vous apporte plusieurs avantages, par exemple :

More features and functionality: When you upgrade your plan, you will gain access to additional features and functionality that are not available on lower-tier plans. For example, if you are currently using the Essentials plan, upgrading to the Advanced plan would enable you to have unlimited languages. 

Capacité augmentée : en passant à un plan supérieur, vous augmentez votre capacité de consentements et de pages vues par mois.

Avantage concurrentiel : nos plans plus complets, comme les plans Advanced et Custom comprennent notre fonctionnalité de paywall de consentement aux cookies, des analyses statistiques détaillées, et un scan du site toutes les heures avec notification instantanée en cas de non conformité.

Vous pouvez consulter notre tableau comparatif ici, ou nous contacter pour que nous vous aidions à choisir le plan le plus adapté à votre site web.


Générateur de Politique de Confidentialité et de Cookies

Je n’ai pas besoin de votre politique de confidentialité/de cookies, puis-je n’utiliser que l’outil Privacy Controls and Cookie Solution ?

Nos plans proposent une série complète d’outils de conformité pour votre site web. Nous proposons différentes formules selon vos besoins.

Tous les plans comprennent notre politique de confidentialité et de cookies, y compris notre Plan gratuit. De la même manière, tous intègrent l’outil Privacy Controls and Cookie Solution, y compris le Plan gratuit dans la limite de 5 000 pages vues par mois.

Puis-je conserver la politique de confidentialité sans renouveler mon plan payant ?

Il n’est pas possible de continuer à utiliser votre politique de confidentialité payante si vous ne renouvelez pas votre plan payant.

Cela ne s’applique pas aux politiques de confidentialité gratuites. Toute politique de confidentialité générée par l’intermédiaire de notre Plan gratuit restera gratuite et utilisable sur votre site web.


Privacy Controls and Cookie Solution

Comment est compté le nombre de pages vues ?

Nous comptons une page vue lorsqu’un utilisateur visite une page et que Privacy Controls and Cookie Solution est installé.

Que se passe-t-il si mon site reçoit plus de pages vues mensuelles que ce que prévoit mon abonnement ?

Avec nos abonnements Essentials, Advanced et Ultimate, vous pouvez activer la fonctionnalité Supplément d’utilisation : de la sorte, toutes les pages vues mensuelles au-delà de la limite de votre abonnement seront facturées comme une extension.

Si vous n’activez pas la fonctionnalité Supplément d’utilisation, le produit sera désactivé une fois la limite maximum d’utilisation atteinte. 

La fonctionnalité Supplément d’utilisation n’est pas disponible dans notre Plan gratuit. Remarque : si vous dépassez la limite de 5 000 pages vues par mois, la solution Privacy Controls and Cookie Solution sera désactivée et vous risquez de ne plus être en conformité.

La politique relative aux cookies est-elle également disponible dans le Plan gratuit ?

Oui, la politique relative aux cookies est disponible dans le Plan gratuit. Avec ce dernier, vous pouvez lister jusqu’à 4 tiers ou clauses dans la politique de confidentialité et de cookies.

Vous devez en lister plus ? Cliquez ici pour découvrir ce que proposent nos autres plans →

Puis-je personnaliser le texte, les couleurs ou le lien des Bandeau Cookies, Bannière de Consentement et Privacy Controls ?

Tous nos plans payants permettent de personnaliser complètement le style du Bandeau Cookies, de la Bannière de Consentement et des Privacy Controls : couleurs, textes, comportement et bien d’autres paramètres.

Avec le Plan gratuit, la personnalisation du style est limitée.

La compatibilité avec Google Consent Mode est-elle incluse dans tous les plans ?

Oui, elle est incluse dans tous les plans, même le plan Gratuit. Notre intégration à Google Consent Mode v2 est essentielle aux sites web qui utilisent Google Ads ou Google Analytics et qui ciblent des utilisateurs européens. Elle vous évite de perdre de précieuses données marketing lorsque les utilisateurs refusent les cookies. De plus, à compter de mars 2024, Google imposera progressivement aux sites ciblant des utilisateurs européens d’utiliser Consent Mode v2 pour accéder aux fonctionnalités de mesure et de personnalisation d’audience dans ses services. Pour en savoir plus, cliquez ici.


Conditions Générales

Les Conditions Générales sont-elles incluses dans le Plan gratuit ?

Non, le générateur de Conditions Générales n’est disponible que dans nos plans Advanced et Ultimate. Dès lors, si vous repassez d’un plan Advanced à un plan Essentials, le document des conditions Générales est désactivé.

Que se passe-t-il si je choisis un plan inférieur à celui que j’ai actuellement ?

Si vous revenez à un plan inférieur, votre abonnement sera modifié et tout crédit inutilisé (le crédit non utilisé de votre abonnement) sera appliqué à votre nouveau plan (inférieur).

Si vous passez d’un plan à un plan moins complet ou gratuit, vous pouvez peut-être obtenir des crédits que vous pourrez utiliser pour votre prochain abonnement ou achat.

Certains crédits peuvent expirer au bout de 12 mois.


Consent Database

Quel plan choisir si je veux utiliser la Consent Database ?

La Consent Database est disponible dans tous nos plans payants : EssentialsAdvancedUltimate, et Custom.

Comment mon utilisation de la Consent Database est-elle facturée ?

Tous les 1 000 consentements conservés, vous serez facturé 5 €/6 $. Le montant sera ajouté à votre facturation.

Comment les consentements utilisés sont-ils comptés ?

Chaque consentement sauvegardé dans votre base de données est ajouté au compteur des utilisations. Toute nouvelle modification du consentement enregistré compte elle aussi pour une utilisation et est ajoutée au compteur.

Par exemple, si un utilisateur accepter de s’abonner à une newsletter, nous ajoutons cette utilisation au compteur ; s’il se désabonne, nous l’ajoutons également au compteur : dans ce cas, le nombre d’utilisations comptabilisées est de 2.


Registre des activités de traitement des données

Je souhaite utiliser le Registre des activités de traitement des données : de quel plan ai-je besoin ?

Le Registre des activités de traitement des données n’est disponible que dans notre plan Ultimate.


Remises

Comment fonctionnent les remises pour les sites/applications ?

Voici un tableau qui explique simplement comment fonctionnent les remises sur volume.

Nombre de sites/apps Remise
  • 0-25
  • 26-50
  • 51-100
  • 101-200
  • 101-200
  • 0 %
  • 20 %
  • 30 %
  • 40 %
  • 50 %

Exemple :
Vous avez 67 sites :

  1. 25 sites n’auront aucune remise
  2. 24 sites auront une remise de 20 %
  3. 18 sites auront une remise de 30 %

Remarque : le système de remises n’est pas applicable à notre fonctionnalité Supplément d’utilisation.