Aux termes de l’article 28 du RGPD, les responsables du traitement et les sous-traitants doivent conclure par écrit — y compris en format électronique — un « Contrat de traitement des données ». Consultez notre article Les obligations de conformité hors ligne au titre du RGPD pour en savoir plus.
Dans notre souci d’aider nos utilisateurs de toutes les manières possibles, nous avons créé un modèle d’accord relatif au traitement des données. Vous trouverez le modèle téléchargeable en .docx ici :
Il ne s’agit que d’un modèle de base, fourni tel quel — l’exhaustivité et l’exactitude de son contenu ne sont pas garanties.
