La Politique de Confidentialité doit inclure des éléments permettant d’identifier le Responsable du traitement.
Si le Responsable est spécifiquement une personne morale, il est absolument nécessaire d’indiquer ses coordonnées, ainsi que la résidence ou le siège. Par exemple :
iubenda srl – 2 rue Torino – 20123 Milan (Italie)
info@iubenda.com
Si le Responsable du traitement est une personne physique, par exemple un professionnel indépendant ou un freelancer et la législation de référence ne fournit pas d’indications spécifiques à cet égard, le Responsable du traitement doit, dans tous les cas, fournir toutes les données nécessaires pour son identification, et ceci sans équivoque.
Pour cette raison, nous suggérons que les individus (personnes physiques) indiquent leurs informations personnelles, résidence et coordonnées.
Sauf pour des situations spécifiques prévues par la législation de référence, il est seulement possible d’omettre certaines informations comme la résidence si le critère d’identification sans équivoque est satisfait d’une autre façon, indiscutable et valide.
