La dénonciation, mécanisme essentiel au maintien de l’éthique et de la responsabilisation organisationnelles, consiste pour les employés à signaler des actes répréhensibles ou des inconduites présumés au sein de leur organisation. Pour que la dénonciation soit efficace, il est impératif d’avoir un processus de signalement bien défini et transparent.
Dans l’Union européenne, la dénonciation est réglementée par la directive (UE) 2019/1937, également connue sous le nom de directive sur les lanceurs d’alerte, entrée en vigueur le 16 décembre 2019. La directive renforce la protection des personnes signalant des infractions au droit communautaire dans leur environnement de travail et elle exige des États membres qu’ils alignent leur législation nationale afin d’assurer un niveau de protection adéquat dans toute l’UE.
La directive sur les lanceurs d’alerte s’applique:
Pour se conformer, les entreprises doivent:
Le processus de dénonciation comporte différentes phases.
La première phase, qui lance le processus de signalement, est la reconnaissance des actes répréhensibles au sein d’une entreprise. Les lanceurs d’alerte peuvent signaler un large éventail de problèmes dans plusieurs domaines, notamment:
Une fois que l’acte répréhensible a été documenté, le dénonciateur peut le signaler en choisissant une voie de signalement interne ou externe.
Les canaux internes de signalement sont généralement préférés, mais si ceux-ci ne sont pas efficaces ou peuvent donner lieu à des représailles, ils peuvent également faire rapport directement aux autorités nationales compétentes ou même faire une divulgation publique dans certaines circonstances.
Une fois le rapport reçu, l’organisation doit y remédier. Chaque organisation devrait avoir une politique claire en matière de dénonciation, qui définit la façon dont le processus de déclaration sera géré et désigner une personne ou un ministère impartial pour recevoir les rapports et en assurer le suivi.
L”équipe désignée entamera alors l’enquête, déterminera le bien-fondé de la plainte et déterminera si des renseignements supplémentaires sont nécessaires. Dans certains cas, l’entreprise peut également avoir besoin d’informer les personnes concernées des allégations portées contre elles.
Le lanceur d’alerte doit s’attendre à un premier suivi dans les 7 jours. Il s’agit d’une reconnaissance officielle que le rapport a été reçu et que les enquêtes vont commencer.
Une fois l’enquête terminée et que l’entreprise a pris les mesures nécessaires, le rapport peut être considéré comme complet. Le lanceur d’alerte devrait recevoir un autre retour sur le rapport dans un délai maximum de 3 mois.
La directive (UE) 2019/1937, également connue sous le nom de directive sur les lanceurs d’alerte, souligne en particulier l’importance de protéger les lanceurs d’alerte contre tout type de représailles. Les employés devraient se sentir en sécurité lorsqu’ils signalent des actes répréhensibles dans leur milieu de travail, sans craindre d’être congédiés, rétrogradés ou harcelés.
C’est pourquoi il est essentiel qu’une entreprise établisse à la fois une politique claire sur la dénonciation et un canal de signalement sûr et confidentiel.
De plus, les lanceurs d’alerte peuvent également choisir de garder l’anonymat ou de divulguer leur nom. L’identité du lanceur d’alerte ne peut être dévoilée que s’il donne son consentement. Dans les deux cas, l’organisation doit sauvegarder son identité et éviter tout type de représailles.
Enfin, les personnes déclarantes devraient bénéficier d’une protection juridique solide. Cela comprend, sans s’y limiter:
Selon la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, les personnes peuvent signaler des actes répréhensibles sur le lieu de travail de trois manières:
Parcourons chacun d’eux.
Les canaux internes de signalement sont la méthode privilégiée pour les plaintes des dénonciateurs. Selon la directive européenne, toutes les entreprises privées de 50 employés ou plus et toutes les entités publiques doivent mettre en place des canaux de signalement efficaces et confidentiels. Rappelez-vous: la date limite pour se conformer à cette exigence est le 17 décembre 2023.
Les dénonciateurs devraient pouvoir soumettre leurs plaintes par écrit, oralement ou en personne.
Pour soumettre un rapport oralement ou en personne, le dénonciateur doit communiquer avec l’équipe désignée ou la personne responsable de la dénonciation au sein de l’organisation. Dans ces cas, l’anonymat ne peut pas toujours être garanti, mais l’entreprise doit tout de même assurer la confidentialité.
Pour soumettre un rapport par écrit, une organisation peut soit créer une procédure interne – par exemple, configurer une adresse e-mail spécifique à laquelle envoyer les plaintes – ou s’appuyer sur une plateforme tierce. Habituellement, ces plateformes permettent de rationaliser le processus de dénonciation, tout en garantissant l’anonymat et la confidentialité.
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Si le canal de signalement interne n’est pas considéré comme sûr ou confidentiel, ou si le signalement pourrait entraîner des représailles, le lanceur d’alerte peut également signaler directement aux autorités nationales compétentes.
La directive européenne sur la dénonciation exige des États membres qu’ils désignent une autorité compétente, qui devrait recevoir les plaintes, enquêter et donner un suivi approprié aux rapports.
Voici une liste des autorités compétentes en Europe:
| Pays | Autorité compétente |
|---|---|
| Autriche | Autorité fédérale autrichienne de la concurrence (AFCA) |
| Belgique | Ombudsman fédéral |
| Bulgarie | Commission de la protection des données personnelles (CPDP) |
| Croatie | Ombudswoman of Croatia |
| République tchèque | Ministry of Justice |
| Danemark | National Whistleblower Scheme |
| Finlande | Chancellor of Justice |
| France | Plusieurs autorités compétentes selon la personne concernée: voici une liste. Le Défenseur des droits est l’interlocuteur centralisé des lanceurs d’alerte. |
| Allemagne | Office fédéral de la justice |
| Grèce | Bureau des plaintes du Secrétariat général contre la corruption |
| Irlande | Commissaire aux divulgations protégées |
| Italie | Anti-Corruption Authority (ANAC) |
| Lettonie | Plusieurs autorités compétentes selon la personne concernée. La chancellerie d’État est le point de contact centralisé des lanceurs d’alerte. |
| Lituanie | Parquet de la République de Lituanie |
| Luxembourg | Plusieurs autorités compétentes selon la personne concernée: voici une liste. |
| Malta | Bureau du Médiateur |
| Pays-Bas | Autorité des marchés financiers des Pays-Bas |
| Norvège | Plusieurs autorités compétentes, telles que l’Autorité norvégienne du travail, la police et l’Autorité de protection des données personnelles. |
| Portugal | Mécanisme national de lutte contre la corruption |
| Roumanie | National Integrity Agency |
| Slovakia | Whistleblower Protection Office |
| Slovénie | 22 institutions publiques différentes sont chargées de recevoir et de traiter les rapports externes. |
| Espagne | Autorité indépendante pour la protection des informateurs |
| Suède | Plusieurs autorités compétentes selon la personne concernée. La Swedish Work Environment Authority est le point de contact centralisé des lanceurs d’alerte. |
Le dernier recours est la divulgation publique, qui ne doit être utilisée que dans certaines conditions. Quelques exemples sont:
La divulgation publique peut se faire via les plateformes web, les médias sociaux, la presse, les élus, les organisations de la société civile, etc. Même dans ce cas, le lanceur d’alerte devrait bénéficier du même niveau de protection.
En résumé, il y a trois étapes importantes que chaque organisation devrait suivre pour mettre en place un solide processus de dénonciation :
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