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Comprendre les bases de la dénonciation

Dans le monde de l’éthique des affaires, comprendre les bases de la dénonciation joue un rôle crucial dans le maintien de la transparence, de la responsabilisation et de la confiance au travail. 

Cet article vise à mettre en lumière les éléments essentiels de la dénonciation, en précisant sa finalité, sa portée et le rôle essentiel qu’elle joue dans le respect des normes éthiques. Nous allons également déboulonner les mythes communs et souligner comment un système efficace de dénonciation peut améliorer la gouvernance d’entreprise 👇

Comprendre les bases de la dénonciation

Dénonciation définie

La dénonciation est le fait de signaler une inconduite, un comportement contraire à l’éthique ou des activités illégales au sein d’une organisation par un employé ou un initié.  Il s’agit d’un mécanisme qui permet aux individus de mettre en lumière des problèmes qui menacent l’intégrité et la réputation de leur milieu de travail. 

Contrairement aux idées fausses reçues, la dénonciation ne consiste pas à balancer ou à trahir ses collègues; c’est un moyen de corriger les actes répréhensibles pour le plus grand bien.

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La finalité de la dénonciation

La première finalité de la dénonciation est de promouvoir l’intégrité et le comportement éthique au sein d’une organisation. Il constitue une garantie cruciale contre:

  • fraude en entreprise;
  • corruption;
  • discrimination;
  • harcèlement; et 
  • autres pratiques contraires à l’éthique. 

En encourageant les employés à s’exprimer, la dénonciation aide les organisations à identifier et à corriger les problèmes avant qu’ils ne dégénèrent, ce qui pourrait les éviter de porter atteinte à la loi et à la réputation.

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Nouvelles obligations légales

La directive s’applique aux entreprises privées de 50 employés ou plus, aux autorités locales de plus de 10 000 personnes et aux entreprises non communautaires de plus de 50 employés dans l’UE. Pour se conformer, les entreprises doivent:

  1. Établir des mécanismes de rapports internes : Mettre en place des canaux confidentiels de signalement interne des actes répréhensibles.
  2. Formation et sensibilisation : Sensibiliser employés et intervenants à la directive, aux droits des dénonciateurs et aux procédures de déclaration.
  3. Protéger les lanceurs d’alerte: Garantir l’anonymat et protéger les données personnelles des lanceurs d’alerte, en respectant les réglementations comme le RGPD.
  4. Preventing Retaliation: Mettre en œuvre des politiques anti-représailles, mener des enquêtes équitables et soutenir les lanceurs d’alerte confrontés à des représailles.

Les sanctions pour non conformité varient selon les États membres et comprennent des sanctions financières, des atteintes à la réputation et des conséquences juridiques. Il est conseillé aux entreprises de revoir et d’aligner leurs politiques sur la directive pour éviter ces risques.

iubenda offre un outil spécialement conçu pour la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, offrant un canal sécurisé pour la soumission et la gestion des rapports, ainsi qu’un formulaire de rapport facile à utiliser et un tableau de bord tout-en-un pour la gestion des processus.

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Portée de la dénonciation

La dénonciation ne se limite pas à dénoncer une inconduite financière ou une fraude; elle s’étend à divers aspects de l’inconduite en milieu de travail, notamment :

  1. Financial Wrongdoing: Cela comprend le détournement de fonds, la fraude comptable, les délits d’initiés et d’autres irrégularités financières.
  2. Safety Concerns: La dénonciation peut traiter des problèmes liés aux conditions de travail dangereuses, aux dangers environnementaux et à la sécurité des produits.
  3. Ethical Violations: Les employés peuvent dénoncer des pratiques discriminatoires, du harcèlement ou des violations des politiques de l’entreprise.
  4. Violations légales : Toute activité qui enfreint les lois locales ou internationales peut être signalée par la dénonciation.

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Dissiper les mythes communs

Pour bien comprendre l’importance de la dénonciation, il est essentiel de dissiper certains mythes courants :

  • Mythe 1: Les lanceurs d’alerte sont des fauteurs de troubles déloyaux. En réalité, la plupart des dénonciateurs agissent par souci réel du bien-être de l’organisation.
  • Mythe 2: Les rapports internes suffiront toujours. Bien que les rapports internes soient encouragés, des rapports externes peuvent être nécessaires lorsque les canaux internes ne traitent pas adéquatement le problème.
  • Mythe 3: Les dénonciateurs sont protégés contre les représailles. Bien que des protections existent, les lanceurs d’alerte peuvent encore faire face à des défis. Les organisations devraient encourager activement une culture de soutien et de protection. En combinant des protections juridiques renforcées avec une culture organisationnelle favorable, l’objectif est de créer un système plus efficace et plus humain pour ceux qui ont le courage de dénoncer les actes répréhensibles. Cette double approche – renforcement législatif et changement culturel – est considérée comme une solution plus globale pour protéger les droits et le bien-être des lanceurs d’alerte.

Améliorer la gouvernance d’entreprise

La mise en place d’un système efficace de dénonciation est une étape cruciale pour améliorer la gouvernance et la responsabilisation des entreprises. Elle témoigne de l’engagement d’une organisation envers une conduite éthique et la transparence, ce qui peut renforcer la confiance entre les parties prenantes, y compris employés, clients, investisseurs, et autorités réglementaires.

La dénonciation est un outil puissant pour maintenir les normes éthiques au sein des organisations. Il sert de filet de sécurité contre l’inconduite et la corruption et profite aux entreprises à long terme. 

En dissipant les mythes et en comprenant sa finalité fondamentale, les entreprises peuvent adopter la dénonciation comme moyen de favoriser la transparence, la responsabilisation et la confiance.

Pour de plus amples renseignements sur les règlements et lignes directrices en matière de dénonciation, voir :

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IMPORTANT : Même si votre entreprise est basée en dehors de l’UE si vous avez une succursale européenne d’au moins 50 employés, elle doit également se conformer à la directive.

N’attendez pas d’être reconnu non conforme. Agissez dès maintenant et assurez-vous d’être parfaitement prêt à traiter les signalements de lanceurs d’alerte en conformité avec la directive européenne sur les lanceurs d’alerte.