Pour assurer la conformité au RGPD, nous avons adapté les CGVs iubenda au nouveau cadre juridique.
En particulier, nous avons ajouté un Accord de Traitement des Données conformément à l’art. 28 du RGPD qui devient un élément de notre relation contractuelle avec les utilisateurs de iubenda.
Outre la légère modification des conditions générales pour tenir compte du DPA, nous avons procédé à quelques ajustements mineurs, comme indiqué ci-dessous :
Nous avons ajouté une petite section dans le document de conditions générales sous Obligations des Utilisateurs incluant le DPA par référence.
Les DPAs peuvent être trouvés ici
Les conditions générales (résumées) peuvent être trouvées ici
Les conditions générales (vue complète) peuvent être trouvées ici
Le DPA décrit les obligations d’iubenda concernant certaines pratiques de traitement des données. Il n’affecte, en aucun cas la manière dont les utilisateurs utilisaient iubenda jusqu’aujourd’hui.
Nous avons supprimé une référence aux données analytiques collectées concernant les politiques générées, ce qui n’est plus vrai. La phrase suivante a été supprimée :
Lorsqu’une politique de confidentialité est ouverte, iubenda collecte des données statistiques par le biais de services tiers, tels que Google Analytics.
