Vous développez des applications ? Voici tout ce dont vous avez besoin pour comprendre le RGPD et la directive ePrivacy et démarrer votre mise en conformité.
Comment déterminer quelle législation vous est applicable › | Tour d’horizon des exigences légales (guide approfondi) › | Guide RGPD ›
Pourquoi ? Une grande partie des lois internationales vous impose de communiquer des informations détaillées relatives à la vie privée et à vos activités de traitement de données. Sans ces informations, vous vous exposez à de lourdes amendes, à des refus par les boutiques d’applications ou les places de marché et à des poursuites en justice, sans oublier que la crédibilité de votre site Web ou application risque d’en pâtir.
Quand en avez-vous besoin ? Lorsque vous traitez des données personnelles de quelque façon que ce soit (même les adresses IP peuvent être considérées comme des données personnelles).
Guides pratiques
Guides spécifiques par plateforme
Guides d’information
Pourquoi ? De nombreux développeurs utilisent des cookies dans leurs applications ou sur les sites Web dédiés à leurs applications. Ces cookies peuvent avoir de nombreuses finalités, comme l’alimentation de statistiques sur l’utilisation ou l’affichage d’annonces de remarketing.
Quand en avez-vous besoin ? Si vous utilisez des cookies et avez des utilisateurs dans l’UE, la législation et les tiers qui la respectent (comme Google, Amazon, Apple, Facebook, etc.) vous imposent de respecter certaines exigences, et notamment celles de la Loi cookies. De façon générale, cela signifie que vous devez disposer d’une politique relative aux cookies et d’une solution de gestion des cookies valables.
Guides pratiques
Saviez-vous que nous proposons un kit de développement logiciel (SDK) mobile pour Privacy Controls and Cookie Solution ? Il est entièrement personnalisable et disponible en tant que composant natif pour iOS et Android. Vous pouvez nous contacter directement à l’adresse info@iubenda.com pour accéder à tous les fichiers et instructions nécessaires à sa mise en œuvre.
Modules pour systèmes de gestion de contenu (CMS)
Ces modules vous permettent de configurer rapidement la gestion des cookies sur les plateformes les plus populaires et d’automatiser une grande partie du processus de blocage préalable.
Guide du module WordPress | Guide Magento | Guide Joomla! | Guide PrestaShop | Guide de la classe PHP.
Si vous utilisez Drupal, vous pouvez accéder à la classe par téléchargement direct ou via Packagist. Vous trouverez des instructions complètes dans le guide de la classe PHP dont le lien figure ci-dessus.
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Pourquoi ? Les Conditions générales (également appelées CGU pour Conditions générales d’utilisation, CGS pour Conditions générales de service ou CLUF pour Contrat de licence d’utilisateur final) définissent les conditions d’utilisation de votre produit, service ou contenu, de façon juridiquement contraignante. En plus d’être essentielles à votre protection contre les situations qui pourraient engager votre responsabilité, elles contiennent souvent des informations exigées par la loi, notamment sur les droits des utilisateurs ou sur les conditions de rétractation et d’annulation. C’est d’autant plus vrai lorsque vous vendez quelque chose à des consommateurs.
Quand en avez-vous besoin ? De façon générale, vous devrez probablement définir des Conditions générales si votre application vend directement des produits aux utilisateurs ou facilite les échanges commerciaux. Elles peuvent aussi être nécessaires dans certains cas précis, par exemple lorsque :
Vous devriez porter une attention particulière aux clauses de résiliation de compte, aux conditions de paiement et aux clauses de limitation (ou dégagement) de responsabilité.
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Pourquoi ? Le RGPD exige la tenue d’un registre des consentements valable lorsque votre traitement des données utilisateur repose sur le consentement. Sans ce registre, le consentement que vous recueillez n’est pas valable.
Quand en avez-vous besoin ? Lorsque votre traitement de données personnelles d’utilisateurs se trouvant dans l’UE repose sur la base juridique du consentement. Parmi les exemples typiques, citons la collecte de données personnelles par le biais de formulaires pour des newsletters, listes d’adresses e-mails, abonnements, etc. Cette règle ne s’applique généralement pas au consentement aux cookies, car ces derniers sont encore régis en grande partie par la directive ePrivacy (la Loi cookies).
Remarque : Les exigences du RGPD s’appliquent lorsque vous êtes établi dans l’UE ou proposez des biens ou services à des personnes qui s’y trouvent, même lorsque cette offre est gratuite. Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Pourquoi ? Le RGPD exige la tenue d’un registre des traitements valable lorsque vous traitez les données personnelles de personnes se trouvant dans l’UE. Sans ce registre, vos activités de traitement enfreindraient la loi.
Quand en avez-vous besoin ? Lorsque vous relevez du champ d’application du RGPD et vos activités de traitement sont non occasionnelles, pourraient entraîner un risque pour les droits ou libertés d’autrui, ou portent sur des données sensibles, ou encore lorsque vous avez plus de 250 employés. En résumé, ce registre est presque toujours obligatoire.
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Vous prévoyez d’envoyer des e-mails ou des newsletters ? Consultez le guide suivant :
Vous ciblez des enfants ou des mineurs ? Consultez les guides suivants :
