Que sont les avertissements? Pourquoi sont-ils si importants lorsqu’il s’agit de protéger votre entreprise? Que doit dire un avertissement ?
Dans ce billet, nous vous expliquons l’importance des avertissements et vous donnons quelques exemples pratiques.
Les avertissements sont des déclarations qui peuvent aider à vous protéger et à protéger votre entreprise. Ils vous aident à limiter votre responsabilité, à définir les conditions dans lesquelles votre responsabilité peut être engagée ou à protéger votre contenu contre toute utilisation abusive.
Les avertissements sont assez importants. Associés à un ensemble solide de conditions générales, ils peuvent agir comme votre première couche de protection juridique: si vous définissez clairement vos conditions et règles (dans le cadre de la loi applicable, bien sûr), cela peut aider à réduire votre responsabilité, au cas où un problème surviendrait.
Par exemple, si vous avez déjà recherché vos symptômes sur Internet (oui, nous le savons), vous avez très certainement vu que chaque site Web ou blog sur la santé a un avertissement qui déclare que les informations fournies ne peuvent pas être considérées comme un diagnostic. Cela limite sa responsabilité.
C’est ainsi que fonctionnent les avertissements.
La première chose que vous devez savoir, c’est qu’il existe de nombreux avertissements différents à des fins différentes: la clause de limitation de responsabilité définit les conditions dans lesquelles vous pouvez être tenu responsable; l’exclusion de garantie protège les propriétaires d’entreprises contre le dysfonctionnement de leur produit ou service; les exclusions de responsabilité limitent votre responsabilité par rapport à votre contenu, etc.
Donc, une bonne façon de commencer peut être de vous demander: « Qu’est-ce qui pourrait mal tourner ? ».
La réponse à cette question variera d’un individu à l’autre, d’une entreprise à l’autre; c’est pourquoi les avertissements sont si spécifiques!
Une fois que vous aurez identifié ce qui pourrait causer un problème à votre entreprise, vous serez en mesure de sélectionner les avertissements appropriés à votre situation.
Rédiger un avertissement juridiquement valable peut être difficile si vous n’avez pas d’expertise juridique.
Cependant, voici une règle empirique générale:
Maintenant que vous avez vos avertissements, la question suivante serait: où les mettez-vous sur votre site Web?
Comme mentionné ci-dessus, l’une des meilleures façons de s’assurer que vos avertissements sont considérés comme juridiquement valides est de s’assurer que les utilisateurs peuvent réellement les voir et y accéder.
En général, la meilleure pratique consiste à:
Les Conditions Générales sont un document juridiquement contraignant, un contrat entre vous et vos utilisateurs. C’est l’endroit idéal pour ajouter vos avertissements car les conditions générales définissent généralement les règles de votre site Web ou application. Voilà comment on a fait !
Vous pouvez en savoir plus sur les conditions générales ici.
Examinons maintenant quelques exemples des types d’avertissements les plus courants, pour avoir une idée plus claire de ce que nous avons décrit jusqu’à présent.
La clause de limitation de responsabilité définit les conditions dans lesquelles votre responsabilité peut être engagée.
L’exclusion de garantie protège les propriétaires d’entreprise contre le dysfonctionnement de leur produit ou service, les dégageant de toute responsabilité légale.
Si vous partagez des informations qui pourraient être mal interprétées, mal utilisées ou potentiellement préjudiciables, vous pouvez ajouter des avertissements qui limitent votre responsabilité par rapport à votre contenu. Prenons par exemple cet extrait tiré du web:
« Le contenu de ce site Web, comme le texte, les graphiques, les images et tout autre support contenu dans le site WebMD (le « Contenu ») est fourni à titre informatif seulement. Le Contenu n’est pas destiné à se substituer à des conseils, diagnostics ou traitements médicaux professionnels. »
iubenda peut vous aider à protéger votre entreprise par le biais d’avertissements.
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