Les conditions générales contiennent des clauses commerciales rendues obligatoires légalement par la plupart des pays.
Des conditions générales incomplètes peuvent vous exposer à des risques juridiques et vous mettre en infraction avec les lois commerciales.
Parce que les conditions générales sont censées constituer un contrat entre vous et vos utilisateurs, vous devez veiller à ce que vos utilisateurs puissent facilement les voir, y accéder et (idéalement) les accepter. Ceci est important car, si vous devez vous appuyer sur vos conditions générales pour vous protéger juridiquement, vous devez prouver que vos utilisateurs ont eu accès à vos conditions générales et qu’ils en avaient connaissance. C’est pourquoi les meilleures pratiques vous imposent de faire en sorte que vos documents soient facilement accessibles à partir de chaque page de votre site, et, si possible, de les lier à des zones critiques telles que les formulaires d’inscription et de commentaires.
De plus, de nombreuses entreprises choisissent de s’appuyer sur une méthode de vérification telle que des cases à cocher permettant au client d’indiquer qu’ils ont lu et accepté leurs conditions générales.
Chaque document de conditions générales est un contrat juridique ayant pour but de vous protéger ainsi que votre entreprise spécifiquement. Ainsi, il est extrêmement important que le document corresponde aux processus et au modèle particulier de votre entreprise, et qu’il reste à jour avec les différentes lois auxquelles il fait référence dans son contenu.
L’utilisation d’un modèle de base peut exposer votre entreprise à des responsabilités, des risques et des conséquences juridiques négatives.
Les conditions générales vous permettent de définir des clauses de non-responsabilité et les règles d’utilisation de vos produits et services. Cela vous permet de limiter votre responsabilité, de prévenir de potentiels problèmes avant qu’ils ne surviennent et de vous donner la possibilité d’organiser une défense adéquate – si vous êtes contesté juridiquement.
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