Nous savons tous que de nombreuses lois sur la protection de la vie privée ont rendu la politique de confidentialité obligatoire. Même si vous ne faites affaires que sur Facebook (sans site Web), vous devez mettre une politique de confidentialité à disposition de vos clients.
Voici ce qu’indique Facebook dans son règlement applicable aux Pages, Groupes et Événements :
Si vous recueillez du contenu et des informations directement auprès des utilisateurs, votre Page, Groupe ou Événement doit clairement indiquer que vous (et non Facebook) réalisez cette collecte. Vous devez en outre informer vos utilisateurs de l’utilisation que vous faites du contenu et des informations recueillis, mais aussi obtenir leur consentement à cette utilisation. Quelle que soit la façon dont vous obtenez le contenu et les informations auprès des utilisateurs, il vous incombe d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réutilisation de leur contenu et leurs informations.
Pour vous mettre en conformité, vous devez disposer d’une politique à jour, compréhensible, dénuée d’ambiguïté et facile d’accès. Votre politique de confidentialité doit également :
Consultez ci-dessous une politique de confidentialité créée à l’aide de notre générateur pour voir comment tous ces éléments se combinent. Cliquez sur le bouton pour ouvrir le document :
Politique de confidentialitéComme l’explique Facebook dans sa Politique des données sous « Comment utilisons-nous ces informations ? », Facebook collecte et utilise également des informations pour fournir des services d’analyse appelés « Statistiques de Pages » aux administrateurs de Pages pour les aider à comprendre la façon dont les internautes interagissent avec leur Page et leur contenu.
Vous devez également indiquer votre base juridique :
Vous devez vous assurer que le traitement des Données des Statistiques repose sur une base juridique. En plus des informations fournies aux personnes concernées par Facebook Ireland par le biais des Informations sur les Statistiques de Pages, vous devez identifier votre propre base juridique, y compris les intérêts légitimes que vous poursuivez. […]
L’exemple suivant illustre la façon dont vous pouvez formuler votre clause personnalisée relative à l’utilisation des Statistiques de Facebook. Pensez à préciser s’il s’agit d’une Page, d’un Groupe ou d’un Événement.
Surtout, si le RGPD s’applique à votre situation, n’oubliez pas de mentionner la base juridique sur laquelle repose votre traitement de données statistiques. Ce traitement doit reposer sur l’une des six bases juridiques prévues par le RGPD.
Comme l’indique l’Addenda concernant le responsable du traitement des Statistiques de Pages, Facebook assume les principales responsabilités :
Sauf indication contraire dans cet Addenda sur les Statistiques de Pages, entre vous et Facebook Ireland, Facebook Ireland assume la responsabilité du respect des obligations applicables en vertu du RGPD concernant le traitement des Données statistiques (notamment, sans s’y limiter, les articles 12 et 13 du RGPD, les articles 15 à 21 du RGPD, ainsi que les articles 33 et 34 du RGPD). Facebook Ireland mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité du traitement conformément à l’article 32 du RGPD.
Le traitement de données personnelles pour les Statistiques de Pages peut être soumis à un accord de responsabilité conjointe : si vous administrez une Page Facebook, la responsabilité de conformité avec le RGPD à l’égard du service des Statistiques de Pages proposé par Facebook est partagée entre Facebook et vous-même.
Dans tous les cas, il est inutile d’ajouter une déclaration de responsabilité conjointe, puisque Facebook s’en charge :
Facebook Ireland mettra à la disposition des personnes concernées l’essentiel de cet Addenda sur les Statistiques de Pages (article 26(2) du RGPD). Ces informations sont actuellement disponibles dans les Informations concernant les données de Statistiques de Pages, accessibles depuis toutes les Pages.
Si vous avez besoin d’aide avec une demande relative à l’Addenda concernant le responsable du traitement des Statistiques de Pages, vous pouvez remplir ce formulaire :
Dans l’Addenda concernant le responsable du traitement des Statistiques de Pages, Facebook déclare :
Les Parties désignent les canaux de communication indiqués dans les Informations concernant les données de Statistiques de Pages ou dans tout document ultérieur comme point de contact pour les personnes concernées.
et :
Si les personnes concernées exercent leurs droits en vertu du RGPD en ce qui concerne le traitement des Données statistiques à votre encontre (article 26(3) du RGPD) ou si une autorité de contrôle vous contacte en ce qui concerne le traitement des Données statistiques, chacune étant une « Demande », vous nous ferez parvenir toutes les informations pertinentes concernant ces Demandes rapidement, mais dans un délai maximum de sept jours calendaires. Pour cela, vous pouvez remplir et envoyer ce formulaire. Facebook Ireland accepte de répondre aux Demandes des personnes concernées conformément à nos obligations en vertu de cet Addenda sur les Statistiques de Pages. Vous acceptez de déployer tous les efforts raisonnables dans les meilleurs délais pour coopérer avec nous afin de répondre à ces Demandes. Vous n’êtes pas autorisé(e) à agir ou à répondre au nom de Facebook Ireland.
Facebook vous permet d’intégrer à votre page un lien vers votre politique de confidentialité. Pour cela, cliquez sur À propos > Modifier la politique de confidentialité et saisissez le lien de votre politique de confidentialité.
Notre Générateur de Politique de Confidentialité et de Cookies facilite (aussi) la création d’une politique de confidentialité pour les pages Facebook. À partir de centaines de clauses prédéfinies, notre générateur vous permet d’inclure facilement tous les éléments couramment exigés dans de nombreuses régions et par de nombreux services tiers, tout en appliquant les normes les plus strictes par défaut, et de les personnaliser entièrement au besoin.
Toutes nos politiques sont créées par des avocats, suivies par nos avocats et hébergées sur nos serveurs pour garantir qu’elles soient constamment à jour au regard des dernières évolutions juridiques et exigences de tiers.
