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Règles relatives au consentement de l’utilisateur dans l’Union européenne : Expansion vers la Suisse

Google accentue ses efforts pour que ses utilisateurs en Suisse se conforment aux Règles relatives au consentement de l’utilisateur dans l’Union européenne. Ces règles, qui ont été introduites pour la première fois en 2015 puis modifiées en 2018 afin de se conformer à l’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ont été essentielles pour clarifier les obligations des utilisateurs Google en matière de publicité et d’analyse dans l’UE et au Royaume-Uni.

À compter du 31 juillet 2024, Google étend l’application de ses règles de consentement des utilisateurs de l’UE. Les utilisateurs en Suisse seront également soumis à ces règles.

Ce que cela signifie pour les annonceurs :

👉 si vous êtes annonceur, veuillez prendre note des changements importants suivants :
  • Consentement de l’utilisateur requis : les annonceurs doivent obtenir le consentement des utilisateurs en Suisse pour l’utilisation des cookies ou du stockage local, lorsque la loi l’exige.
  • Utilisation des données personnelles : Les annonceurs doivent obtenir le consentement pour la collecte, le partage et l’utilisation des données personnelles à des fins de personnalisation des publicités en Suisse.

Ces ajustements garantissent le respect de la vie privée des utilisateurs ainsi que des réglementations locales en matière de traitement des données. Nous invitons les annonceurs à évaluer leurs procédures, à mettre à jour leurs mécanismes de consentement et à se préparer à respecter ces exigences. 

Conformité et implications :

Les annonceurs sont tenus :
  1. D’obtenir le consentement légal des utilisateurs finaux pour l’utilisation des cookies et données personnelles.
  2. De tenir des registres de ces consentements.
  3. De fournir des instructions claires aux utilisateurs finaux sur la manière dont ils peuvent révoquer leur consentement.
  4. D’identifier clairement toutes les parties impliquées dans la collecte, la réception ou l’utilisation des données personnelles.

Assurez-vous que ces étapes sont respectées afin de prévenir toute perturbation lors de l’utilisation des outils d’analyse et de publicité de Google. Bien que Google ne précise pas encore spécifiquement la suspension du compte, ils notifient l’extension des exigences en matière de consentement. 

Exigences en matière de conformité pour les propriétés de tiers

Il est important de discuter de la gestion des données personnelles lors de l’application de produits Google qui nécessitent une intégration ou une utilisation sur d’autres sites, applications ou propriétés. Il est de votre devoir de vous assurer que les Règles relatives au consentement de l’utilisateur dans l’Union européenne de Google sont respectées si les informations personnelles des utilisateurs finaux sont partagées avec Google via ces propriétés tierces.

Vous devez notamment déployer des efforts commercialement raisonnables pour garantir que les propriétaires et les exploitants de ces propriétés tierces suivent les procédures nécessaires. Cela est particulièrement important si vous, vos sociétés affiliées ou vos clients n’exploitez pas directement ces propriétés tierces, et si les exploitants n’utilisent pas déjà un produit Google intégrant ces règles.

Aucun impact sur les autres produits Google

Sachez que d’autres services Google, notamment Google Workspace ou Cloud Identity, ne sont pas concernés par cette modification, qui est exclusive aux produits d’analyse et de publicité Google.

Comment se conformer aux Règles relatives au consentement de l’utilisateur dans l’Union européenne

Les utilisateurs sont invités à utiliser une plateforme de gestion du consentement (CMP) certifiée par Google

Heureusement pour vous, notre CMP intégrée à Google Consent Mode, permet de transmettre automatiquement les signaux de consentement nécessaires, simplifiant ainsi le processus de conformité pour les annonceurs et les éditeurs.

Se conformer aux Règles relatives au consentement de l’utilisateur dans l’Union européenne

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