Les lois sur la protection de la vie privée dans le monde, comme le GPDR en Europe, ont établi un cadre indispensable pour la collecte, l’utilisation et le stockage des données personnelles. En tant qu’entreprise, vous ne pouvez pas traiter les données comme bon vous semble. C’est encore plus vrai pour les catégories spéciales de données à caractère personnel qui, en raison de leur nature, font l’objet d’une attention particulière.
👀 Dans cet article, nous examinons la définition GDPR des catégories spéciales et la manière dont vous devez traiter ce type de données.
L’expression “catégories particulières de données à caractère personnel” est la façon dont le GDPR fait référence aux données sensibles. Elles sont définies dans l’article 9 du GDPR comme des données qui sont de :
🔍 Lisez notre article pour avoir un aperçu de ce qui est considéré comme des informations personnelles sensibles dans le monde.
Comme le montre la description ci-dessus, les données personnelles sensibles peuvent être considérées comme plus “invasives” ou “risquées” que les données personnelles ordinaires.
Les informations sensibles, en particulier, pourraient donner lieu à des discriminations à l’encontre de certaines personnes. C’est pourquoi vous devez être encore plus vigilant afin d’éviter toute exposition de données sensibles.
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En vertu du GDPR, pour collecter ou traiter tout type de données à caractère personnel, vous devez obtenir un consentement explicite et informé des personnes, et fournir les informations nécessaires par le biais d’une politique de confidentialité.
Si ces exigences s’appliquent aux données à caractère personnel en général, certaines exigences du GDPR s’appliquent spécifiquement à des catégories particulières de données à caractère personnel. Voici trois cas de figure.
🇺🇸 Il va sans dire que le traitement des données sensibles exige des règles plus strictes en dehors de l’Europe également !
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Un délégué à la protection des données (DPD) est généralement désigné par une entreprise pour veiller à ce que les données à caractère personnel soient traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
En vertu de l’article 37 du GDPR, vous êtes légalement tenu de désigner un DPD si vous effectuez certains types d’activités de traitement, y compris lorsque vos activités de base consistent en un traitement à grande échelle de données sensibles.
💡 Cela signifie que si le GDPR s’applique à vous et si vous traitez des catégories particulières de données à caractère personnel à grande échelle, vous devez désigner un DPO.
À l’instar de l’exigence précédente relative au DPD, le GDPR exige en particulier que vous réalisiez une DPIA lorsque vous traitez des catégories spéciales de données à caractère personnel à grande échelle.
Une analyse d’impact de la protection des données vous permet d’analyser et de minimiser les risques associés au traitement des données personnelles.
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Toujours en vertu du GDPR, les responsables du traitement des données et les sous-traitants sont expressément tenus de tenir des registres “complets et étendus” et à jour des activités de traitement des données de l’entreprise lorsqu’il s’agit de traiter des catégories spéciales de données.
Cela peut s’avérer assez difficile à mettre en œuvre !
C’est pourquoi nous recommandons l’utilisation d’un outil dédié tel que notre Gestion interne de la confidentialité. Il vous permet d’ajouter des activités de traitement à partir de plus de 1 700 options prédéfinies, de les diviser par domaine, d’attribuer des rôles aux responsables du traitement et aux autres membres, et de documenter les bases juridiques et les autres enregistrements requis par le GDPR.
