Si vous êtes tombé sur cet article, vous avez probablement déjà des conditions générales, ou vous êtes sur le point d’en créer. Bien joué ! Bien qu’elles ne soient pas toujours exigées par la loi, les conditions générales sont toujours une bonne idée.
Mais êtes-vous sûr d’avoir créé votre document de la bonne manière ? Il y a une erreur coûteuse que les gens commettent souvent en ce qui concerne les conditions générales.
Copier et coller à partir d’un modèle peut sembler être une très bonne idée : c’est facile, peu coûteux et ne nécessite pas beaucoup d’efforts.
Pourtant, ce n’est souvent pas dans votre intérêt.
Pour le dire simplement, les conditions générales sont un contrat juridiquement contraignant entre vous et vos utilisateurs. Ils vous aident à établir vos règles et sont destinés à vous protéger, vous et votre entreprise, des risques d’engagement de votre responsabilité sur le plan juridique.
Cela signifie que vos conditions générales doivent contenir toutes les clauses requises pour correspondre à votre modèle commercial, vos processus et vos besoins particuliers. Un modèle simple ne peut pas faire cela.
Même si elles semblent simples, les conditions générales sont destinées à répondre à des scénarios incroyablement complexes et très spécifiques. Des conditions générales de mauvaise qualité peuvent vous exposer à des risques d’engagement de votre responsabilité et à des poursuites tout en vous donnant un faux sentiment de protection.
👉 En général, si vous en avez les moyens, il est toujours préférable de faire vérifier votre document par un avocat. Celui-ci peut vous aider à identifier vos processus et vos besoins, et à corriger vos conditions générales.
👉 La meilleure option suivante consiste à utiliser un générateur conçu par une équipe de juristes comme iubenda, qui offre une configuration guidée et vous permet de personnaliser entièrement votre document – en l’adaptant à plusieurs scénarios.
Le générateur de conditions générales de iubenda vous permet de générer facilement des conditions générales professionnelles à partir de centaines de clauses écrites par des juristes et est disponible en 14 langues. Le meilleur ? Vous pouvez toujours modifier et mettre à jour vos documents à partir d’un tableau de bord central.
Essayez-le sans risque en utilisant le lien ci-dessous.
The solution to draft, update and maintain your Terms and Conditions. Optimised for eCommerce, marketplace, SaaS, apps & more.
