🆕 Beaucoup d’entre vous se demandent probablement : ” mais, qu’est-ce que la loi sur les services numériques exactement ? “.
L’AVD a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 27 octobre 2022, et fixe certaines règles nouvelles et importantes pour l’écosystème en ligne.
En tant que propriétaire de site web, spécialiste du marketing, éditeur ou tout autre professionnel opérant en ligne, cette nouvelle est pertinente pour vous. Si vous êtes curieux d’en savoir plus, continuez à lire ! Vous trouverez plus d’explications ci-dessous.
La loi sur les services numériques a été présentée en même temps que la loi sur les marchés numériques.
Ensemble, ils forment un ensemble unique de nouvelles règles qui seront applicables dans toute l’UE afin de créer un espace numérique plus sûr et plus ouvert, où les droits fondamentaux des utilisateurs sont protégés. Elles visent également à établir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises.
🧐 Pourquoi est-ce nécessaire ? Le développement rapide et généralisé des services numériques a eu un impact à la fois négatif et positif.
D’un côté, il a favorisé la communication, l’accès à l’information et le commerce en dehors de l’Union. D’autre part, il a suscité des inquiétudes concernant les biens, services et contenus illégaux, ainsi que les algorithmes manipulateurs destinés à tromper les utilisateurs.
👉 La législation européenne doit tout simplement évoluer afin de relever ces nouveaux défis.
Les règles établies par l’AVD comprennent, entre autres, de nouvelles mesures pour :
Lire l’intégralité du document publié dans le Journal officiel de l’Union européenne>. here.
Retrouvez d’autres ressources de la Commission européenne ici..
Le règlement relatif à la loi sur les services numériques entrera en vigueur dans 20 jours, conformément à la procédure de l’UE (donc à la mi-novembre).
Pour donner aux entreprises le temps de s’adapter et de s’aligner, selon la Commission, la majorité des exigences de l’ASD prendront effet le 1er janvier 2024.
Les “VLOP” (également appelées “très grandes plateformes en ligne”) seront les premières à devoir se conformer aux nouvelles exigences de conformité.
Par conséquent, au premier trimestre de 2023, les obligations de conformité commenceront probablement à peser lourdement sur un certain nombre de grandes entreprises informatiques et de géants de la Big Tech.
“La Commission sera le principal régulateur pour les très grandes plateformes en ligne (atteignant 45 millions d’utilisateurs), tandis que les autres plateformes seront sous la supervision des États membres où elles sont établies.”
👉 Selon les nouvelles règles de l’ASD, les motifs sombres sont interdits. Apprenez-en plus maintenant sur ce sujet et comment optimiser votre taux de consentement tout en évitant les dark patterns.
