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Documentation

Sommaire

Aide-mémoire sur la conformité RGPD du consentement aux cookies

Avertissement : Ces tableaux résument les lignes directrices les plus récentes des autorités nationales de l’UE. Ils sont donc susceptibles d’évoluer pour rendre compte de nouveaux textes législatifs et de nouvelles jurisprudences ou lignes directrices.

NOTE : les numéros de page ou de paragraphe indiqués pour chaque pays correspondent à ceux du document concerné indiqué sous le tableau.

Règles de collecte du consentement aux cookies : comparaison par pays

Questions
🇬🇧 Royaume-Uni
🇮🇹 Italie
🇩🇪 Allemagne
🇫🇷 France
🇪🇸 Espagne
🇩🇰 Danemark
🇬🇷 Grèce
🇧🇪 Belgique
🇮🇪 Irlande
🇸🇪 Suède
🇳🇱 Pays-Bas
🇱🇺 Luxembourg
🇦🇹 Autriche
🇪🇺 CEPD
Le défilement de la page constitue-t-il un mécanisme de consentement valable ?

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Non précisé

NON

La poursuite de la navigation constitue-t-elle un mécanisme de consentement valable ?

NON

Probablement pas, mais non précisé

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Non précisé

NON

Le bandeau cookies doit-il expressément comporter des boutons « accepter » ET « refuser » ?

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Non précisé

OUI

NON

OUI

Les options « accepter » et « refuser » doivent-elles avoir la même visibilité (exigence de visibilité égale) ?

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Non précisé

OUI

Non précisé

Non précisé

OUI

OUI

OUI

Est-il nécessaire de bloquer préalablement les cookies lorsque le consentement est requis ?

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Peut-on subordonner l’accès à l’acceptation des cookies (murs de traqueurs) ?

Peu probable

NON

NON

Peut-être

NON

Peut-être

NON

NON

Probablement pas

NON

NON

NON

OUI

NON

Doit-on lister les cookies un à un ?

NON

Non précisé

NON

NON

NON

NON

Flou

Flou

Probablement pas

OUI

OUI

Probablement pas

Probablement pas

Faut-il énumérer les finalités dès le premier niveau du bandeau cookies ?

Pas mentionné, mais peu probable.

Bonne pratique

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Non précisé

Non précisé

Non précisé

OUI

Non précisé

Non précisé

Le consentement doit-il être donné pour chaque cookie (granulaire) ou par finalité ?

Par service, mais pas nécessairement par finalité

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Non précisé (mais implicite)

Non précisé (mais implicite)

OUI

OUI

Une preuve du consentement conforme au RGPD est-elle requise ?

OUI

OUI

OUI

OUI

Non précisé (mais implicite)

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Probablement oui

Doit-il être aussi simple de retirer son consentement que de le donner ?

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Non précisé

OUI

OUI

OUI

L’utilisation d’un bandeau de consentement est-elle recommandée ?

OUI

OUI

OUI

Pas spécifiquement

OUI

Pas spécifiquement

OUI

Non précisé

Pas spécifiquement

Pas spécifiquement

Non précisé

Bonne pratique

Bonne pratique

Les cookies strictement nécessaires sont-ils exemptés de l’obligation de consentement ?

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Outre le consentement, les autres bases juridiques prévues par le RGPD (p. ex. l’intérêt légitime) sont-elles applicables ?

NON

NON

OUI

NON

NON

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Les tiers doivent-ils être listés et identifiés ?

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Non précisé

Pas tout à fait clair

OUI

OUI

OUI

Non précisé

Les lignes directrices précisent-elles la durée de validité idéale du consentement à un cookie ?

NON

OUI

OUI

OUI

Bonne pratique précisée

NON

OUI

NON

OUI

OUI

NON

OUI

Non précisé

Aucune durée explicite

Les cases précochées sont-elles autorisées ?

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

*Sauf indication contraire, tous les liens renvoient à des sources en langue originale.

Belgique

2020 :

Danemark*

2023 :

2020 :

2019 :

*Les lignes directrices s’appliquent à tout traitement de données personnelles fondé sur le consentement, et non aux seuls cookies ou traqueurs.

Comité européen de la protection des données (CEPD)

2020 :

France

2020 :

Finlande

2020 :

Allemagne

2020 :

Grèce

2020 :

Italie

2021 :

Irlande

Espagne

2023 :

Royaume-Uni

2019 :

🎯
Nouvelle exigence

Les autorités chargées de la protection des données en Europe ont aligné leurs règles relatives aux cookies et traqueurs sur les exigences du RGPD. Désormais, elles exigent expressément que vous documentiez les préférences de vos utilisateurs relatives à l’utilisation des cookies. 

C’est pourquoi nous avons ajouté le Registre des Préférences Cookies et Consentements à notre Privacy Controls and Cookie Solution. Pour en savoir plus, cliquez ici.