En naviguant sur Internet, vous avez déjà dû rencontrer un cookie wall ou un paywall. Dans cet article, nous allons déterminer si l’utilisation de ces méthodes est conforme au RGPD et donc licite. Avant toute chose, voyons en quoi consistent ces deux méthodes.
En résumé :
📌 Le cookie wall est un mécanisme qui ne donne à l’utilisateur qu’une option pour accéder au site web : accepter l’utilisation des cookies. Le cookie wall est interdit.
Étant donné que cette interdiction peut affecter la capacité des éditeurs à gagner de l’argent, certains d’entre eux ont essayé d’exploiter le « flou juridique » actuel pour tourner la situation à leur avantage. Le « paywall » fait partie des solutions qu’ils ont trouvées.
📌 Le paywall est une méthode qui donne à l’utilisateur une seconde option pour accéder au contenu (par exemple, payer ou s’abonner au lieu de consentir à l’utilisation des cookies).
Voici la définition d’un cookie wall ou mur de traceur par l’APD française, la CNIL :
« L’expression « mur de traceur », ou « cookie wall » en anglais, désigne le fait de conditionner l’accès à un service à l’acceptation, par l’internaute, du dépôt de certains traceurs sur son appareil.
Certains sites ont recours, en cas de refus des traceurs par les internautes, à la mise en place d’un choix alternatif consistant pour ces derniers à devoir fournir une autre contrepartie. Les éditeurs de ces sites cherchent par ce biais à compenser la perte de revenus publicitaires résultant de l’absence de traceurs par un autre mode de rémunération. »
💡 Par ici pour en savoir sur les premiers critères d’évaluation de la CNIL.
Au sein de l’UE, les lois varient légèrement d’un pays à l’autre, mais de façon générale, il y a peu de chances que les cookie walls soient autorisés. En effet, on peut considérer qu’ils vont à l’encontre de l’exigence de consentement « donné librement » du RGPD.
Le Comité européen de la protection des données (CEPD ou EDPB), dans ses lignes directrices sur le consentement au titre du RGPD, a confirmé que l’utilisation de cookie walls ne constitue pas un moyen valable d’obtenir un consentement au traitement de données personnelles dans l’UE.
Au niveau étatique, certains pays tels que l’Allemagne, l’Espagne, le Danemark et la Belgique ont explicitement interdit les cookie walls. D’autres pays, comme le Royaume-Uni et l’Irlande, n’ont pas encore fait de déclarations absolues.
👉 Dans ses dernières Lignes directrices sur les cookies et autres outils de suivi, l’APD italienne (la Garante Privacy) a déclaré le cookie wall illicite, excepté lorsque le site web permet à la personne concernée d’accéder à un contenu ou des services équivalents sans donner son consentement au dépôt et à l’utilisation de cookies ou d’autres outils de suivi, ce qui devra être vérifié au cas par cas.
💡 En savoir plus sur la gestion des cookies sur un site WordPress ici.
Les cookies sont des types de traqueurs. Plus précisément, les cookies sont des petits fichiers de données généralement stockés sur l’ordinateur ou le navigateur d’un utilisateur. Chaque fois que vous retournez sur un site web que vous avez déjà consulté, les cookies ont mémorisé vos préférences (comme votre mot de passe).
Les cookies sont généralement divisés en cookies de première partie et cookies tiers.
💡 L’essentiel sur les traqueurs dans ce guide.
Quant aux paywalls, dans un communiqué de presse, la Garante a fait savoir qu’elle étudie actuellement cette solution mise en place par certains éditeurs italiens.
Les APD autrichienne et française (la CNIL) ont déjà indiqué que le système de paywall constitue une solution valable tant que le prix de l’abonnement au site est modique et juste, de sorte à ne pas contraindre le libre choix de l’utilisateur.
L’APD espagnole a indirectement partagé sa position sous-entendant que les murs de cookie peuvent être utilisés tant que l’ utilisateur a été clairement informé des deux options disponibles pour accéder au service:
MISE À JOUR L’APD allemande, la DSB, a émis une décision sur le système “payer ou accepter” adopté par un média autrichien. Le système donne aux utilisateurs le choix entre payer un abonnement ou autoriser le traitement de toutes leurs données . La DSB a déclaré que ce choix ne donne pas aux utilisateurs une réelle liberté de consentement. Ils ont également dit qu’ils s’inquiétaient de l’idée du “consentement général” où les personnes qui n’ont pas les moyens de payer sont obligées de donner leur consentement de toute façon. Cependant, la DSB n’a pas pris de décision quant à savoir si le système “payer ou accepter” ou les frais d’abonnement de 8 euros par mois (96 euros par an) sont justes ou non.
🔑 La principale conclusion de la décision de la DSB est que si un système “payer ou accepter” est utilisé, les utilisateurs devraient avoir la possibilité de donner un consentement segmenté au lieu d’un simple consentement général. Il est important de noter que la DSB a pris cette décision précisément parce que les utilisateurs n’avaient le choix qu’entre payer et autoriser le traitement de toutes leurs données sans l’option d’un consentement plus segmenté.
À l’heure actuelle, il y a encore un flou juridique autour de la possibilité que les paywalls soient conformes. Nous devrons attendre une approche uniforme des APD pour mieux évaluer la conformité de ces mécanismes.
Comme toujours, iubenda suivra l’évolution de ce sujet et vous tiendra au courant de toute nouvelle décision.
💡 Pour en savoir plus sur les règles de l’UE en matière de consentement aux cookies qui s’appliquent dans chaque pays,consultez notre Aide-mémoire sur le consentement aux cookies.
Notre produit Privacy Controls and Cookie Solution présente des fonctionnalités spécifiques relatives au consentement et qui donnent la possibilité aux éditeurs d’insérer le bouton Accepter ou autres éléments dans le pop-up d’abonnement, dans le cas où vous décideriez d’utiliser des méthodes telles que les paywalls. Veuillez prendre contact avec nous pour en savoir plus sur cette option.
