Au 22 janvier 2019, Google a modifié la partie contractante de tous les contrats régissant ses services. Désormais, lorsque les utilisateurs finaux se trouvent dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, il ne s’agit plus de Google LLC, mais de Google Ireland Limited.
Vous trouverez ci-dessous des extraits choisis de l’e-mail de notification envoyé par Google.
Cher Administrateur,
Nous vous informons que nous avons modifié nos Conditions d’utilisation et nos Règles de confidentialité destinées aux utilisateurs finaux. Ces modifications concernent vos utilisateurs qui se trouvent dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Elles peuvent affecter ou être remarquées par les utilisateurs de votre domaine [redacted] lors de leur accès à certains des Services supplémentaires de Google . . . Pour les utilisateurs de votre domaine qui se trouvent dans l’Espace économique européen (les pays de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ou en Suisse, à compter du 22 janvier 2019, les services régis par les Conditions d’utilisation destinées aux utilisateurs finaux seront proposés par Google Ireland Limited et non par Google LLC. . . nous avons en outre mis à jour les Règles de confidentialité de Google applicables aux Services supplémentaires. La nouvelle politique précise que Google Ireland Limited sera le responsable du traitement des données de ces utilisateurs et qu’il lui incombera de se conformer aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée (sauf indication contraire dans une déclaration de confidentialité propre à un service).
Vous pouvez lire les Conditions générales de Google mises à jour ici.
Ces modifications peuvent vous être applicables si vous êtes établi dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, ou si certains de vos Utilisateurs s’y trouvent.
* Si vous n’êtes pas sûr d’avoir des utilisateurs dans l’EEE ou en Suisse, mieux vaut faire preuve de prudence et partir du principe que vous êtes concerné.
Comme l’indique l’extrait ci-dessus, les modifications effectuées par Google s’appliquent automatiquement à tous vos utilisateurs finaux qui se trouvent dans l’EEE ou en Suisse, quel que soit l’endroit où vous êtes établi.
Vous êtes légalement tenu d’identifier correctement les sous-traitants. Par conséquent, nous vous conseillons fortement de mettre à jour les clauses de vos politiques qui se rapportent aux services de Google concernés pour y inclure « Google Ireland Limited ».
Si vous êtes établi hors de l’Europe et avez des utilisateurs dans l’EEE ou en Suisse et d’autres utilisateurs hors de ces pays, vous devriez envisager d’ajouter à la fois « Google Ireland Limited » et « Google LLC » à l’aide de la méthode détaillée ci-dessous.
Pour modifier votre politique de confidentialité, il vous suffit de vous rendre sur votre tableau de bord iubenda et, dans la zone correspondant à votre site, de cliquer sur le bouton « Modifier » lié à votre politique de confidentialité.
Ensuite, sur le service que vous souhaitez modifier, cliquez sur l’icône de crayon puis dans le champ « Sélectionner le pays » pour mettre à jour cette information.
Cliquez enfin sur « Sauvegarder et fermer » pour terminer.
Si vous utilisez une politique relative aux cookies générée par iubenda (une fonctionnalité de la licence Pro), votre politique relative aux cookies sera automatiquement mise à jour pour refléter les modifications de votre politique de confidentialité.
Si vous utilisez une politique relative aux cookies créée par d’autres moyens, vous devriez consulter votre conseiller juridique afin de mettre à jour manuellement les informations pertinentes.
