Quels sont les points clés à retenir de la nouvelle checklist sur les cookies publiée par l’APD en Belgique ? Comment vous y conformer facilement ? Toutes les réponses dans cet article.
L’autorité de protection des données belge a publié le 20 octobre 2023 une nouvelle checklist cookies. Celle-ci ne présente aucune nouvelle obligation, mais a été rédigée dans le but d’encourager l’utilisation correcte des cookies en Belgique.
Le document, facile à parcourir car sous forme d’aide-mémoire et divisé en catégorie, doit servir d’outil concret pour les entreprises. Si vous opérez en Belgique et utilisez des cookies, il est important de vous familiariser au mieux avec les lignes directrices reprises dans la checklist et de vous y conformer.
Dans cet article, nous ferons un rappel général sur la conformité aux cookies en Belgique, suivi d’un récap des points clés mis en avant dans la checklist, et enfin comment vous pouvez vous y conformer. C’est parti !
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Au niveau européen — ceci comprenant donc la Belgique, la protection des données personnelles est renforcée et centralisée avec le RGPD ou Règlement général sur la protection des données.
Celui-ci introduit des obligations fondamentales comme la nécessité de disposer d’une base juridique, d’obtenir un consentement « libre, spécifique, éclairé et explicite » et de tenir un registre de l’ensemble des consentements utilisateur. Le RGPD définit également les droits des consommateurs comme le droit d’accès ou d’opposition, ainsi que de retirer son consentement.
Toujours en Europe, la directive ePrivacy ou « Loi Cookies » (introduite avant le RGPD) concerne les aspects de la vie privée relatifs aux communications électroniques, se concentrant particulièrement sur les cookies et autres technologies similaires.
En vertu de cette directive, les sites web doivent obtenir le consentement de l’utilisateur avant de stocker ou d’accéder à des données sur leur appareil. En pratique, cela se rapporte principalement aux cookies.
La directive ePrivacy et le RGPD sont deux cadres juridiques distincts. Le RGPD, qui est entré en vigueur en 2018, a un champ d’application plus large et concerne la protection des données personnelles en général.
Même s’il ne traite pas des cookies spécifiquement, les obligations en matière de consentement qu’il comporte ont une influence notable sur l’obtention du consentement aux cookies en vertu de la directive ePrivacy. Par exemple, tous deux exigent que le consentement soit spécifique et explicite, et que les utilisateurs puissent refuser ou retirer leur consentement à tout moment.
Il est important de noter que la directive présente cependant ses propres lignes directrices.
En vertu des deux lois mentionnées ci-dessus, de la jurisprudence et bonnes pratiques en la matière, les organisations doivent, entre autres :
💡 Consultez notre Aide-mémoire sur la conformité RGPD du consentement aux cookies.
La protection des données personnelles en Belgique est principalement assurée par l’Autorité de protection des données ou APD belge, dont la mission est de faire appliquer les obligations en matière de vie privée introduites à un niveau européen (par, entre autres, le RPGD et la directive ePrivacy). Pour cela, dans les limites de son champ d’application, l’APD entend utiliser son autorité afin de :
Chaque État membre de l’UE possède sa propre APD, que l’on peut définir comme une autorité publique indépendante qui contrôle, par des pouvoirs d’enquête et d’adoption de mesures correctrices, l’application de la législation relative à la protection des données. En fonction de l’endroit où votre entreprise est basée, l’APD est également votre point de contact principal en matière de protection des données.
Le rôle d’un cookie est de recueillir ou stocker des informations sur la manière dont l’utilisateur se comporte sur (un site) Internet et/ou sur son appareil, et de se souvenir de ses préférences (comme son mot de passe ou sa langue de préférence).
Les cookies sont de petits fichiers qui sont donc placés sur l’appareil d’un utilisateur, généralement sur son ordinateur et navigateur, ou téléphone. La « lecture » de ces cookies permet ensuite aux sites web qui les ont placés de récupérer les informations qui y sont stockées.
Nous avons résumé ci-dessous les éléments mis en avant dans la checklist cookies 2023 de l’APD de Belgique.
💡 Vous pourrez consulter la checklist cookies officielle en suivant ce lien.
Dans sa publication du 20 octobre 2023, l’APD belge rappelle que les cookies font partie de ses priorités pour l’année 2023. C’est dans cette optique qu’elle a publié sa nouvelle checklist, rappelant les principaux éléments essentiels à une bonne conformité relative à l’utilisation des cookies par les organisations.
👉 Si vous opérez en Belgique, assurez-vous d’être en norme avec les lignes directrices de l’APD belge ! Continuez à lire pour découvrir comment vous y conformer en toute simplicité.
Au premier abord, la checklist de l’APD belge peut vous paraître laborieuse et difficile à mettre en place d’un point de vue technique et juridique.
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❗ Bien que nos produits respectent déjà la majorité des éléments exposés dans la checklist cookies par l’APD de Belgique, nous sommes en train d’y apporter des modifications mineures afin de répondre au mieux aux exigences et précisions mises en avant dans le document. 📣 Restez au courant.
