Un modèle de contrat d’influenceur facile à utiliser pour votre entreprise
Le marketing d’influence est devenu un outil puissant pour les marques qui cherchent à atteindre de nouveaux publics. Pour garantir la protection de la marque et de l’influenceur, il est essentiel de mettre en place un accord écrit. C’est à cela que sert un contrat d’influenceur !
Dans ce court article, nous allons passer en revue les principaux éléments d’un accord de partenariat avec les influenceurs, et vous donner un modèle de contrat d’influenceur pour vous et votre entreprise !
Lorsque vous engagez un influenceur pour parrainer votre marque, vous engagez en fait un entrepreneur. Un contrat d’influenceur est simplement un accord juridique entre une marque et un influenceur qui définit les conditions de leur partenariat.
Le contrat précise les responsabilités et les attentes de chaque partie et définit tous les détails relatifs, entre autres, aux conditions économiques, aux paiements et à la confidentialité.
L’objectif d’un contrat d’influenceur est de protéger les intérêts de l’influenceur et de la marque, et de s’assurer que tout le monde est sur la même longueur d’onde en ce qui concerne leur partenariat.
Contrat d’influenceur : ce qu’il doit contenir
En règle générale, un contrat avec un influenceur doit comporter quelques éléments clés :
Identification des parties: les noms, adresses et coordonnées de l’influenceur et de la marque.
Description des services: cette section définit les responsabilités de l’influenceur et les attentes de la marque. Elle permet de s’assurer que les deux parties comprennent ce que l’on attend d’elles et d’éviter les malentendus.
Conditions économiques et modalités de paiement: comment l’influenceur sera rémunéré pour ses services, y compris les calendriers de paiement, la facturation et les méthodes de paiement.
Résiliation: le contrat doit préciser la durée de l’accord et les conditions de résiliation anticipée. Cela permet de s’assurer que chacun sait ce qu’il attend du partenariat.
Confidentialité : dispositions visant à protéger les informations sensibles et confidentielles.
Droits de propriété intellectuelle: le contrat de l’influenceur doit préciser la propriété et l’utilisation du contenu créé par l’influenceur. Cela permet de s’assurer que tout le monde est sur la même longueur d’onde en ce qui concerne la propriété du contenu et la manière dont il peut être utilisé.
Indemnisation ou limitation de la responsabilité: responsabilités en matière de dommages et de frais de justice. Cela permet de protéger à la fois la marque et l’influenceur contre les pertes financières.
Droit applicable et juridiction compétente: processus de résolution des litiges entre l’influenceur et la marque.
📌 Modèle de contrat d’influenceur
Voyons comment ces éléments sont réunis dans un modèle de contrat d’influenceur :
Ouvrir pour voir le modèle
[nom de la marque], dont le siège social est situé à [insérer l’adresse] (ci-après dénommée “la marque”), et
[Nom de l’influenceur], dont l’adresse postale est [insérer l’adresse] (ci-après dénommé “l’influenceur”).
CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Objet de l’accord.Cet accord définit les conditions dans lesquelles l’influenceur fournit des services de marketing et de promotion à la marque, et la marque rémunère l’influenceur pour ces services.
Description des services.L’influenceur fournira les services suivants à la marque : [insérer la description des services à fournir par l’influenceur].
Conditions économiques.En contrepartie des services fournis par l’Influenceur, la Marque rémunère l’Influenceur comme suit : [insérer les modalités de rémunération, telles qu’un forfait, une commission ou une combinaison des deux].
Conditions de paiement.[Insérer les conditions de paiement, telles que le calendrier de paiement et les procédures de facturation].
Cessation d’activité.Le présent accord prend effet le [insérer la date de début] et se termine le [insérer la date de fin]. L’une ou l’autre partie peut résilier le présent accord à tout moment moyennant une notification écrite à l’autre partie.
Confidentialité.L’influenceur s’engage à garder confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles de la marque. Les “informations confidentielles” comprennent, sans s’y limiter, toutes les informations commerciales, techniques, financières et relatives à la clientèle de la marque.
Droits de propriété intellectuelle.Tout le contenu créé par l’influenceur dans le cadre de la prestation de services à la marque est la propriété unique et exclusive de la marque. L’influenceur s’engage à ne pas utiliser ce contenu à d’autres fins.
Indemnisation et limitation de la responsabilité.L’influenceur doit indemniser et dégager de toute responsabilité la marque et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et ayants droit contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense, y compris les frais d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à la violation par l’influenceur du présent accord ou à l’exécution par l’influenceur de ses obligations en vertu du présent accord.
Droit applicable et juridiction compétente.Tout litige découlant du présent accord ou s’y rapportant sera résolu par voie d’arbitrage conformément aux règles du [droit applicable].
Remarque
Il est important de rappeler que les contrats peuvent être complexes et qu’il est donc préférable de demander l’avis d’un juriste avant de rédiger le vôtre ! Utilisez donc ce modèle comme point de départ, mais envisagez de faire appel à un expert juridique pour traiter cette question dans le meilleur des cas.
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Le marketing d’influence est un sujet brûlant en ce moment, et les autorités tentent de le réglementer.
Saviez-vous que la Commission fédérale du commerce des États-Unis a publié des lignes directrices spécifiques ?
