Les conditions générales définissent la manière dont votre produit, service ou contenu peut être utilisé, de manière juridiquement contraignante. Elles sont essentielles pour protéger votre contenu du point de vue des droits d’auteur et pour vous protéger contre d’éventuelles responsabilités. Et si vous gérez un site de commerce électronique, elles sont non seulement recommandées mais aussi souvent obligatoires.
Mais une fois que vous avez généré votre document, où devez-vous placer les termes et conditions sur votre site web ?
Un bon document sur les conditions générales de vente n’apportera rien à votre entreprise si personne ne la voit. C’est pourquoi la meilleure idée est de lui ajouter un lien dans le pied de page de votre site afin qu’il soit toujours visible et accessible.
Outre le pied de page du site Web, les formulaires d’inscription et de paiement constituent d’autres emplacements avantageux pour placer des liens vers les conditions générales.
Cet article fait partie de notre série sur la conformité des sites web et des applications. Lire aussi :
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Notre générateur de termes et de conditions vous permet de générer et de gérer facilement des conditions générales professionnelles, personnalisables à partir de plus de 100 clauses, rédigées par une équipe juridique internationale, disponibles en 14 langues, et à jour des principales législations internationales.
Il est livré avec :
La solution est optimisée pour tout, depuis le commerce électronique, les blogs et les applications jusqu’aux scénarios complexes tels que les places de marché et le SaaS.
Il propose trois options d’intégration que vous pouvez utiliser à des fins différentes :
La mise en route est simple. Il suffit de créer un compte gratuit, d’activer les conditions générales dans le tableau de bord et de commencer à générer.
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