La directive ePrivacy 2002/58/EC (ou Loi sur les cookies) est une directive basée dans l’UE qui a été créée pour mettre en place des règles et des attentes en matière de confidentialité électronique, y compris le marketing par courriel et l’utilisation de cookies de navigateur. La directive “vie privée et communications électroniques” s’applique toujours aujourd’hui et vous pouvez considérer qu’elle “complète” actuellement le GDPR en quelque sorte.
Le GDPR et ePrivacy diffèrent à plusieurs égards. Actuellement, la directive “vie privée et communications électroniques” est une directive tandis que le GDPR est un règlement. Les directives fixent certains objectifs et lignes directrices convenus, les États membres de l’UE étant libres de décider de leur transposition en droit national. Les règlements, quant à eux, sont juridiquement contraignants pour tous les États membres de l’UE à partir du moment où ils entrent en vigueur et sont appliqués selon des règles établies à l’échelle de l’UE. Une autre différence entre le GDPR et la loi sur les cookies est que les règles du GDPR sont d’application plus large et s’appliquent à la confidentialité des données personnelles dans son ensemble et pas seulement à la confidentialité électronique. Plus d’informations à ce sujet ici.
En général, la directive “Vie privée et communications électroniques” (également appelée “loi sur les cookies”) exige que vous informiez les utilisateurs de votre intention d’utiliser des cookies sur votre site et que vous obteniez leur consentement avant de le faire. En pratique, vous devrez afficher une bannière ou un avis sur les cookies lors de la première visite de l’utilisateur, mettre en œuvre une politique en matière de cookies qui fournit des détails supplémentaires sur votre utilisation des cookies, bloquerles scripts de cookies non exemptés de s’exécuter avant le consentement et indiquer clairement au visiteur du site quelle action signifie le consentement.
Notre Cookie Solution vous permet de gérer tous les aspects de la loi sur les cookies, notamment :
