Propriétaire et Responsable du traitement
MOTO CLUB OVER 2000 RIDERS ASSOCIAZIONE SPORTIVA DILETTANTISTICA
Legale rappresentante Sig. GUERRA MARIO
Sede in Corso Galileo Ferraris 118, 10129 Torino
P.IVA 10784290016
Cod. Fisc. 97716620014
Email: info@over2000riders.com
telefono +393357260239
Courriel de contact du Propriétaire : info@over2000riders.com
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers :
Traqueur; adresse électronique; Données d'utilisation; numéro de téléphone; prénom; nom de famille; date de naissance; adresse physique; nom d'Utilisateur; mot de passe; Code de la TVA; Numéro d’identification fiscale; pays; état; province; numéro de facsimilé; code postal; ville; code régional; ID Utilisateur; adresse de facturation; numéro de porte; informations de paiement; nom de la société; nombre d'Utilisateurs; informations sur l'appareil; statistiques de la session; latitude (de la ville); longitude (de la ville); informations sur le navigateur; réponses aux questions; clics; événements keypress; événements de détection de mouvement; mouvements de la souris; position de défilement; événements tactiles; historique de navigation; historique de recherche.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :
Gestion des contacts et envoi de messages, Analyses, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Enregistrement et authentification fournis directement par cette Application, Gestion des paiements, Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée, Gestion des balises, Protection contre les SPAM et les bots, Contacter l'Utilisateur et Publicité.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :
-
Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette Application.
Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Google Fonts
Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données, qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Irlande – Politique de confidentialité.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
Ce traitement constitue :
-
Analyses
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics (Universal Analytics)
Google Analytics (Universal Analytics) est un service d’analyse Web fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données, (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Pour comprendre l’utilisation de Données par Google, consultez la politique de Google concernant ses partenaires.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait; Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
Ce traitement constitue :
WordPress Stats
WordPress Stats est un service d'analyse fourni par Automattic Inc. ou par Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd., selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Irlande – Politique de confidentialité.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
Ce traitement constitue :
Google Analytics 4
Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données, (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant la consignation des Données sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la documentation officielle de Google.
Pour comprendre l’utilisation de Données par Google, consultez la politique de Google concernant ses partenaires.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; informations sur l'appareil; informations sur le navigateur; latitude (de la ville); longitude (de la ville); nombre d'Utilisateurs; statistiques de la session; Traqueurs; ville.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait; Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants; informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
Ce traitement constitue :
Meta Events Manager
Meta Events Manager est un service d'analyse fourni par Meta Platforms Ireland Limited ou par Meta Platforms, Inc., selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données. En intégrant le pixel Meta, Meta Events Manager peut donner au Propriétaire une mesure d’audience et de trafic sur cette Application.
Données personnelles traitées : code postal; Données d'utilisation; historique de navigation; historique de recherche; prénom; Traqueurs; ville.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Opt out; États-Unis – Politique de confidentialité – Opt out.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants; informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
Ce traitement constitue :
-
Contacter l'Utilisateur
Liste de distribution ou newsletter (cette Application)
L’inscription sur la liste de distribution ou à la lettre d’information entraîne l’ajout de l’adresse électronique de l’Utilisateur à la liste de contact des personnes qui peuvent recevoir des messages électroniques contenant des informations de nature commerciale ou promotionnelle au sujet de cette Application. Votre adresse électronique peut aussi être ajoutée à cette liste si vous vous inscrivez à cette Application ou après avoir effectué un achat.
Données personnelles traitées : adresse électronique; code postal; Données d'utilisation; nom de famille; province; prénom; Traqueurs; ville.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants; informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
Ce traitement constitue :
-
Enregistrement et authentification fournis directement par cette Application
L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise cette Application à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés. Les Données Personnelles sont collectées et stockées à des fins d’enregistrement ou d’identification seulement. Les Données collectées sont uniquement celles nécessaires à la prestation du service demandé par les Utilisateurs.
Inscription directe (cette Application)
L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant ses Données Personnelles directement à cette Application.
Données personnelles traitées : adresse de facturation; adresse physique; adresse électronique; Code de la TVA; code postal; code régional; date de naissance; ID Utilisateur; mot de passe; nom d'Utilisateur; nom de famille; numéro de facsimilé; numéro de porte; numéro de téléphone; Numéro d’identification fiscale; pays; province; prénom; ville; état.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants.
Ce traitement constitue :
-
Gestion des balises
Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur cette Application de manière centralisée.
Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.
Google Tag Manager (Google LLC)
Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google LLC.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
Ce traitement constitue :
-
Gestion des contacts et envoi de messages
Ce type de services permet de gérer une base de données d’adresses électroniques, de numéros de téléphone ou de toutes autres coordonnées pour communiquer avec l’Utilisateur.
Ces services peuvent aussi collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur visionne le message, l’heure à laquelle il interagit avec ce message, par exemple en cliquant sur les liens inclus dans celui-ci.
SendinBlue Email (SendinBlue SAS)
SendinBlue est un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages fourni par SendinBlue SAS.
Données personnelles traitées : adresse électronique; Données d'utilisation; Traqueur.
Lieu de traitement : France – Politique de confidentialité.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants; informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
Ce traitement constitue :
- une Vente en Californie
- un Partage en Californie
SendinBlue SMS (SendinBlue SAS)
SendinBlue est un service de gestion des numéros de téléphone et de communication proposé par SendinBlue SAS.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; numéro de téléphone; Traqueur.
Lieu de traitement : France – Politique de confidentialité.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants; informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
Ce traitement constitue :
- une Vente en Californie
- un Partage en Californie
-
Gestion des paiements
A moins que précisé autrement, cette Application traite tous paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou autres moyens, en passant par des fournisseurs de services de paiement extérieurs. En général et sauf énoncé autrement, les Utilisateurs sont priés de fournir leurs détails du paiement et informations personnelles directement aux dits-fournisseurs de services de paiement.
Cette Application n’est pas impliquée dans la collecte et le traitement de telles informations : au lieu de cela elle ne fait que recevoir une notification des dits-fournisseur de services de paiement, indiquant si le paiement a bien été complété.
Paiement par virement bancaire (cette Application)
Dans le cas où le mode de paiement choisi est un virement bancaire sur le compte courant indiqué par cette Application, le Propriétaire collectera les détails du paiement de l’Utilisateur, c’est-à-dire son numéro de compte courant, le code SWIFT, la banque et le nom de l’expéditeur. Ces données seront collectées et traitées exclusivement dans le cadre de la transaction et à des fins de facturation.
Données personnelles traitées : adresse physique; informations de paiement; nom de famille; nom de la société; prénom.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants; informations commerciales.
Ce traitement constitue :
-
Protection contre les SPAM et les bots
Ce type de service analyse le trafic sur cette Application, contenant potentiellement les Données personnelles d’Utilisateurs, en vue de filtrer les parties indésirables du trafic, des messages et du contenu qui sont reconnues comme étant des SPAM ou de le protéger des activités des bots malveillants.
Google reCAPTCHA
Données personnelles traitées : clics; Données d'utilisation; mouvements de la souris; position de défilement; réponses aux questions; Traqueurs; événements de détection de mouvement; événements keypress; événements tactiles.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Irlande – Politique de confidentialité.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique; inférences tirées d'autres informations personnelles.
-
Publicité
Ce type de services permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d’autres publicités sur cette Application, éventuellement en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cet effet. Les informations et conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous.
Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs dans le but d’identifier l’Utilisateur, d’effectuer un ciblage comportemental, consistant par exemple à afficher des publicités adaptées aux intérêts et au comportement de l’Utilisateur, ou de mesurer la performance des publicités. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour de plus amples d’informations.
En général, ce type de services proposent la possibilité de refuser ce suivi publicitaire. En complément de toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un quelconque des services mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur peut en savoir plus sur les options dont il dispose pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la section dédiée du présent document : « Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt ».
Suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta)
Le suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta) est un service d'analyse fourni par Meta Platforms, Inc. ou par Meta Platforms Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données, qui relie les données du réseau publicitaire de Meta aux actions effectuées sur cette Application. Le pixel Meta suit les conversions pouvant être attribuées aux publicités sur Facebook, Instagram et l’Audience Network.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Opt out; Irlande – Politique de confidentialité – Opt out.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
Ce traitement constitue :
-
Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée
Ce type de service permet à cette Application de recueillir et de stocker les préférences des Utilisateurs relatives à la collecte, à l'utilisation et au traitement de leurs informations personnelles, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
iubenda Cookie Solution (iubenda srl)
iubenda Cookie Solution permet au Propriétaire de recueillir et de stocker les préférences des Utilisateurs relatives au traitement des informations personnelles et notamment à l'utilisation de Cookies et autres Traqueurs sur cette Application.
Données personnelles traitées : Traqueur.
Lieu de traitement : Italie – Politique de confidentialité.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
Ce traitement constitue :
Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt
En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le
présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent
pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative
aux Cookies.
Politique relative aux Cookies
Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
- les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
- le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
- S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
- Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
- Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
- Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
- Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.
Further information for Users
in the United States
This part of the document integrates with and supplements the information contained in the rest of the privacy policy and is provided by the business running this Application and, if the case may be, its parent, subsidiaries and affiliates (for the purposes of this section referred to collectively as “we”, “us”, “our”).
The information contained in this section applies to all Users (Users are referred to below, simply as “you”, “your”, “yours”), who are residents in the following states: California, Virginia, Colorado, Connecticut, Utah, Texas, Oregon and Montana.
For such Users, this information supersedes any other possibly divergent or conflicting provisions contained in the privacy policy.
This part of the document uses the term Personal Information
(and Sensitive Personal Information).
Notice at collection
The following Notice at collection provides you with timely notice about the categories of Personal Information collected or disclosed in the past 12 months so that you can exercise meaningful control over our use of that Information.
While such categorization of Personal Information is mainly based on California privacy laws, it can also be helpful for anyone who is not a California resident to get a general idea of what types of Personal Information are collected.
-
Identifiers
Personal Information collected or disclosed:
Traqueur, adresse électronique, Données d'utilisation, numéro de téléphone, prénom, nom de famille, date de naissance, adresse physique, pays, état, province, numéro de facsimilé, code postal, ville, code régional, ID Utilisateur, adresse de facturation, numéro de porte, nom de la société, Traqueurs, nombre d'Utilisateurs, informations sur l'appareil, statistiques de la session, latitude (de la ville), longitude (de la ville), informations sur le navigateur, historique de navigation, historique de recherche
Sensitive Personal Information collected or disclosed ℹ️:
nom d'Utilisateur, mot de passe, Code de la TVA, Numéro d’identification fiscale, informations de paiement
Purposes:
- Gestion des contacts et envoi de messages
- Enregistrement et authentification fournis directement par this Application
- Gestion des paiements
- Analyses
- Contacter l'Utilisateur
Retention period:
for the time necessary to fulfill the purpose
Sold or Shared ℹ️:
Yes
Targeted Advertising: ℹ️:
Yes
Third-parties: SendinBlue SAS, Google LLC, Meta Platforms Ireland Limited
Service providers or contractors: this Application
-
Internet or other electronic network activity information
Personal Information collected or disclosed:
Traqueur, adresse électronique, Données d'utilisation, numéro de téléphone, Traqueurs, nombre d'Utilisateurs, ville, informations sur l'appareil, statistiques de la session, latitude (de la ville), longitude (de la ville), informations sur le navigateur, réponses aux questions, clics, événements keypress, événements de détection de mouvement, mouvements de la souris, position de défilement, événements tactiles, prénom, nom de famille, province, code postal, historique de navigation, historique de recherche
Purposes:
- Gestion des contacts et envoi de messages
- Analyses
- Affichage de contenus à partir de plateformes externes
- Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée
- Gestion des balises
- Protection contre les SPAM et les bots
- Contacter l'Utilisateur
- Publicité
Retention period:
for the time necessary to fulfill the purpose
Sold or Shared ℹ️:
Yes
Targeted Advertising: ℹ️:
Yes
Third-parties: SendinBlue SAS, Google LLC, Automattic Inc., iubenda srl, Meta Platforms Ireland Limited, Meta Platforms, Inc.
Service providers or contractors: this Application
-
Commercial information
Personal Information collected or disclosed:
adresse physique, prénom, nom de famille, nom de la société
Sensitive Personal Information collected or disclosed ℹ️:
informations de paiement
Retention period:
for the time necessary to fulfill the purpose
Sold or Shared ℹ️:
Yes
Targeted Advertising: ℹ️:
Yes
Service providers or contractors: this Application
-
Inferences drawn from other personal information
Personal Information collected or disclosed:
Données d'utilisation, Traqueurs, réponses aux questions, clics, événements keypress, événements de détection de mouvement, mouvements de la souris, position de défilement, événements tactiles
Purposes:
- Protection contre les SPAM et les bots
Retention period:
for the time necessary to fulfill the purpose
Sold or Shared ℹ️:
Yes
Targeted Advertising: ℹ️:
Yes
Third-parties: Google LLC
ℹ️ You can read the definitions of these concepts inside the “Definitions and legal references section” of the privacy policy.
To know more about your rights in particular to opt out of certain processing activities and to limit the use of your sensitive personal information (“Limit the Use of My Sensitive Personal Information”) you can refer to the “Your privacy rights under US state laws” section of our privacy policy.
For more details on the collection of Personal Information, please read the section “Detailed information on the processing of Personal Data” of our privacy policy.
We won’t process your Information for unexpected purposes, or for purposes that are not reasonably necessary to and compatible with the purposes originally disclosed, without your consent.
What are the sources of the Personal Information we collect?
We collect the above-mentioned categories of Personal Information, either directly or indirectly, from you when you use this Application.
For example, you directly provide your Personal Information when you submit requests via any forms on this Application. You also provide Personal Information indirectly when you navigate this Application, as Personal Information about you is automatically observed and collected.
Finally, we may collect your Personal Information from third parties that work with us in connection with the Service or with the functioning of this Application and features thereof.
Your privacy rights under US state laws
You may exercise certain rights regarding your Personal Information. In particular, to the extent permitted by applicable law, you have:
- the right to access Personal Information: the right to know. You have the right to request that we confirm whether or not we are processing your Personal Information. You also have the right to access such Personal Information;
- the right to correct inaccurate Personal Information. You have the right to request that we correct any inaccurate Personal Information we maintain about you;
- the right to request the deletion of your Personal Information. You have the right to request that we delete any of your Personal Information;
- the right to obtain a copy of your Personal Information. We will provide your Personal Information in a portable and usable format that allows you to transfer data easily to another entity – provided that this is technically feasible;
- the right to opt out from the Sale of your Personal Information; We will not discriminate against you for exercising your privacy rights.
- the right to non-discrimination.
Additional rights for Users residing in California
In addition to the rights listed above common to all Users in the United States, as a User residing in California, you have
- The right to opt out of the Sharing of your Personal Information for cross-context behavioral advertising;
- The right to request to limit our use or disclosure of your Sensitive Personal Information to only that which is necessary to perform the services or provide the goods, as is reasonably expected by an average consumer. Please note that certain exceptions outlined in the law may apply, such as, when the collection and processing of Sensitive Personal Information is necessary to verify or maintain the quality or safety of our service.
Additional rights for Users residing in Virginia, Colorado, Connecticut, Texas, Oregon and Montana
In addition to the rights listed above common to all Users in the United States, as a User residing in Virginia, Colorado, Connecticut, Texas and Oregon, you have
- The right to opt out of the processing of your personal information for Targeted Advertising or profiling in furtherance of decisions that produce legal or similarly significant effects concerning you;
- The right to freely give, deny or withdraw your consent for the processing of your Sensitive Personal Information. Please note that certain exceptions outlined in the law may apply, such as, but not limited to, when the collection and processing of Sensitive Personal Information is necessary for the provision of a product or service specifically requested by the consumer.
Additional rights for users residing in Utah
In addition to the rights listed above common to all Users in the United States, as a User residing in Utah, you have
- The right to opt out of the processing of your Personal Information for Targeted Advertising;
- The right to opt out of the processing of your Sensitive Personal Information. Please note that certain exceptions outlined in the law may apply, such as, but not limited to, when the collection and processing of Sensitive Personal Information is necessary for the provision of a product or service specifically requested by the consumer.
How to exercise your privacy rights under US state laws
To exercise the rights described above, you need to submit your request to us by contacting us via the contact details provided in this document.
For us to respond to your request, we must know who you are. We will not respond to any request if we are unable to verify your identity and therefore confirm the Personal Information in our possession relates to you. You are not required to create an account with us to submit your request. We will use any Personal Information collected from you in connection with the verification of your request solely for verification and shall not further disclose the Personal Information, retain it longer than necessary for purposes of verification, or use it for unrelated purposes.
If you are an adult, you can make a request on behalf of a child under your parental authority.
How to exercise your rights to opt out
In addition to what is stated above, to exercise your right to opt-out of Sale or Sharing and Targeted Advertising you can also use the privacy choices link provided on this Application.
If you want to submit requests to opt out of Sale or Sharing and Targeted Advertising activities via a user-enabled global privacy control, such as for example the Global Privacy Control (“GPC”), you are free to do so and we will abide by such request in a frictionless manner.
How and when we are expected to handle your request
We will respond to your request without undue delay, but in all cases within the timeframe required by applicable law. Should we need more time, we will explain to you the reasons why, and how much more time we need.
Should we deny your request, we will explain to you the reasons behind our denial (where envisaged by applicable law you may then contact the relevant authority to submit a complaint).
We do not charge a fee to process or respond to your request unless such request is manifestly unfounded or excessive and in all other cases where it is permitted by the applicable law. In such cases, we may charge a reasonable fee or refuse to act on the request. In either case, we will communicate our choices and explain the reasons behind them.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
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Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
/ Informations personnelles (ou Informations)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
Informations personnelles sensibles
Les Informations personnelles sensibles désignent toute Information personnelle qui n’est pas accessible au public et qui révèle toute information considérée comme sensible en vertu du droit applicable sur la protection de la vie privée.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.
Cette Application
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.
Service
Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.
Vente
La Vente désigne tout échange d’Informations personnelles par le Propriétaire avec un tiers, moyennant contrepartie concrète (notamment financière), telle que définie par le droit sur la protection de la vie privée en vigueur dans l’État américain concerné. Note : aucun échange d’Informations personnelles avec un prestataire de services réalisé en vertu d’un contrat écrit qui satisfait aux exigences énoncées par le droit applicable ne constitue une Vente de vos Informations personnelles.
Partage
Le Partage désigne toute communication (notamment tout partage, location, communication publique, divulgation, diffusion, mise à disposition ou transfert), réalisée à l’oral, à l’écrit ou par tout autre moyen (notamment électronique), des informations personnelles d’un consommateur par l’entreprise à un tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, moyennant contrepartie concrète (notamment financière), y compris toute transaction entre une entreprise et un tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle réalisée au profit d’une entreprise sans échange financier, telle que défini par les lois de la Californie sur la protection de la vie privée. Note : aucun échange d’Informations personnelles avec un prestataire de services réalisé en vertu d’un contrat écrit qui satisfait aux exigences énoncées par les lois de la Californie sur la protection de la vie privée ne constitue un partage de vos informations personnelles.
Publicité ciblée
La Publicité ciblée désigne l’affichage d’annonces publicitaires à un consommateur lorsque les annonces sont sélectionnées en s’appuyant sur les Informations personnelles obtenues à partir des activités dudit consommateur au fil du temps et sur des applications en ligne ou sites web non affiliés afin de prédire les préférences ou les centres d’intérêt dudit consommateur, tel que définie par le droit sur la protection de la vie privée en vigueur dans l’État américain concerné.
Union européenne (ou UE)
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Traqueurs
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Informations légales
La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations.
Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.