Propriétaire et Responsable du traitement
Protection Incendie Troy Ltée
Courriel de contact du Propriétaire : sales@troylfs.com
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers :
ville; prénom; nom de famille; adresse électronique; nom; numéro de téléphone; nom de la société; coordonnées; Traqueurs; Données d'utilisation; nombre d'Utilisateurs; statistiques de la session; Données communiquées afin d’utiliser le Service.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :
Contacter l'Utilisateur, Gestion de la collecte de données et des sondages en ligne, Analyses, Hébergement web et infrastructure de backend, Protection contre les SPAM et les bots et Optimisation et répartition du trafic.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :
-
Analyses
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics 4 (Google LLC)
Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant la consignation des Données sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la documentation officielle de Google.
Pour comprendre l’utilisation de Données par Google, consultez la politique de Google concernant ses partenaires.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; nombre d'Utilisateurs; statistiques de la session; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
Ce traitement constitue :
-
Contacter l'Utilisateur
Formulaire de contact (Cette Application)
En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l'utilisation de ces renseignements par cette Application aux fins de répondre aux demandes d'information, de citations ou à toute autre demande tel que l'indique l'en-tête du formulaire.
Données personnelles traitées : adresse électronique; nom de famille; prénom; ville.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants.
Ce traitement constitue :
-
Gestion de la collecte de données et des sondages en ligne
Ce type de service permet à cette Application de gérer la création, le déploiement, l’administration, la distribution et l’analyse de formulaires en ligne et de sondages afin de collecter, enregistrer et réutiliser les Données de tout Utilisateur répondant.
Les Données Personnelles collectées dépendent de l’information demandée et fournie par les Utilisateurs dans le formulaire en ligne correspondant.
Ces services peuvent être intégrés dans une grande variété de services de tiers pour permettre au Propriétaire de prendre des mesures ultérieures avec les Données traitées – ex : gestion des contacts, envoi de messages, analyses, publicité et traitement de paiement.
Données transmises par des formulaires en ligne, gérés directement (cette Application)
Cette Application utilise des formulaires en ligne qui peuvent être utilisés pour collecter des Données sur les Utilisateurs.
Données personnelles traitées : adresse électronique; coordonnées; nom; nom de famille; nom de la société; numéro de téléphone; prénom; ville.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants; informations commerciales.
Ce traitement constitue :
-
Hébergement web et infrastructure de backend
Ce types de services ont pour objet d'héberger des Données et des fichiers qui permettent à cette Application de fonctionner et d’être distribuée et de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour que des fonctions ou parties spécifiques de cette Application fonctionnent.
Il est possible que certains des services, parmi ceux listés ci-dessous, peuvent fonctionner à travers des serveurs répartis géographiquement, rendant la position réelle du stockage des Données personnelles difficile à déterminer.
Algolia (Algolia SAS)
Algolia est un service d’hébergement et de backend fourni par Algolia SAS.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : France – Politique de confidentialité.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants.
-
Optimisation et répartition du trafic
Ces types de services permettent à cette Application de distribuer leur contenu en utilisant des serveurs situés dans différents pays et d'optimiser leur performance.
La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et de la façon dont ces services sont mis en œuvre. Leur fonction est de filtrer les communications entre cette Application et le navigateur de l'Utilisateur.
Compte tenu de la vaste répartition de ce système, il est difficile de déterminer les endroits dans lesquels les contenus qui peuvent contenir des Informations Personnelles de l'Utilisateur sont transférés.
Bunny CDN (BunnyWay d.o.o.)
Bunny CDN est un service d’optimisation et de répartition du trafic offert par BunnyWay d.o.o.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Slovénie – Politique de confidentialité.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
-
Protection contre les SPAM et les bots
Ce type de service analyse le trafic sur cette Application, contenant potentiellement les Données personnelles d’Utilisateurs, en vue de filtrer les parties indésirables du trafic, des messages et du contenu qui sont reconnues comme étant des SPAM ou de le protéger des activités des bots malveillants.
hCaptcha (Intuition Machines, Inc)
hCaptcha est un service de protection anti-spam offert par Intuition Machines, Inc.
Données personnelles traitées : Données communiquées afin d’utiliser le Service.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
Politique relative aux Cookies
Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.
Further information for Users
This part of the document integrates with and supplements the information contained in the rest of the privacy policy and is provided by the business running this Application and, if the case may be, its parent, subsidiaries and affiliates (for the purposes of this section referred to collectively as “we”, “us”, “our”).
The information contained in this section applies to all Users (Users are referred to below, simply as “you”, “your”, “yours”), who are residents in the following states: California, Virginia, Colorado, Connecticut, Utah, Texas, Oregon and Montana.
For such Users, this information supersedes any other possibly divergent or conflicting provisions contained in the privacy policy.
This part of the document uses the term Personal Information.
Notice at collection
The following Notice at collection provides you with timely notice about the categories of Personal Information collected or disclosed in the past 12 months so that you can exercise meaningful control over our use of that Information.
While such categorization of Personal Information is mainly based on California privacy laws, it can also be helpful for anyone who is not a California resident to get a general idea of what types of Personal Information are collected.
-
Identifiers
Personal Information collected or disclosed:
Ville, Prénom, Nom de famille, Adresse électronique, Nom, Numéro de téléphone, Nom de la société, Coordonnées, Différents types de données indiquées dans la politique de confidentialité du service
Purposes:
- Contacter l'Utilisateur
- Gestion de la collecte de données et des sondages en ligne
- Hébergement web et infrastructure de backend
Retention period:
for the time necessary to fulfill the purpose
Sold or Shared ℹ️:
Yes
Targeted Advertising: ℹ️:
No
Third-parties: Algolia SAS
Service providers or contractors: This Application, this Application
-
Commercial information
Personal Information collected or disclosed:
Nom, Ville, Numéro de téléphone, Prénom, Nom de famille, Adresse électronique, Nom de la société, Coordonnées
Purposes:
- Gestion de la collecte de données et des sondages en ligne
Retention period:
for the time necessary to fulfill the purpose
Sold or Shared ℹ️:
Yes
Targeted Advertising: ℹ️:
No
Service providers or contractors: this Application
-
Internet or other electronic network activity information
Personal Information collected or disclosed:
Traqueurs, Données d'utilisation, Nombre d'utilisateurs, Statistiques de la session, Données communiquées afin d’utiliser le service
Purposes:
- Analyses
- Protection contre les SPAM et les bots
- Optimisation et répartition du trafic
Retention period:
for the time necessary to fulfill the purpose
Sold or Shared ℹ️:
Yes
Targeted Advertising: ℹ️:
No
Third-parties: Google LLC, Intuition Machines, Inc, BunnyWay d.o.o.
ℹ️ You can read the definitions of these concepts inside the “Definitions and legal references section” of the privacy policy.
To know more about your rights in particular to opt out of certain processing activities you can refer to the “Your privacy rights under US state laws” section of our privacy policy.
For more details on the collection of Personal Information, please read the section “Detailed information on the processing of Personal Data” of our privacy policy.
We won’t process your Information for unexpected purposes, or for purposes that are not reasonably necessary to and compatible with the purposes originally disclosed, without your consent.
What are the sources of the Personal Information we collect?
We collect the above-mentioned categories of Personal Information, either directly or indirectly, from you when you use this Application.
For example, you directly provide your Personal Information when you submit requests via any forms on this Application. You also provide Personal Information indirectly when you navigate this Application, as Personal Information about you is automatically observed and collected.
Finally, we may collect your Personal Information from third parties that work with us in connection with the Service or with the functioning of this Application and features thereof.
Your privacy rights under US state laws
You may exercise certain rights regarding your Personal Information. In particular, to the extent permitted by applicable law, you have:
- the right to access Personal Information: the right to know. You have the right to request that we confirm whether or not we are processing your Personal Information. You also have the right to access such Personal Information;
- the right to correct inaccurate Personal Information. You have the right to request that we correct any inaccurate Personal Information we maintain about you;
- the right to request the deletion of your Personal Information. You have the right to request that we delete any of your Personal Information;
- the right to obtain a copy of your Personal Information. We will provide your Personal Information in a portable and usable format that allows you to transfer data easily to another entity – provided that this is technically feasible;
- the right to opt out from the Sale of your Personal Information; We will not discriminate against you for exercising your privacy rights.
- the right to non-discrimination.
Additional rights for Users residing in California
In addition to the rights listed above common to all Users in the United States, as a User residing in California, you have
- The right to opt out of the Sharing of your Personal Information for cross-context behavioral advertising;
- The right to request to limit our use or disclosure of your Sensitive Personal Information to only that which is necessary to perform the services or provide the goods, as is reasonably expected by an average consumer. Please note that certain exceptions outlined in the law may apply, such as, when the collection and processing of Sensitive Personal Information is necessary to verify or maintain the quality or safety of our service.
Additional rights for Users residing in Virginia, Colorado, Connecticut, Texas, Oregon and Montana
In addition to the rights listed above common to all Users in the United States, as a User residing in Virginia, Colorado, Connecticut, Texas and Oregon, you have
- The right to opt out of the processing of your personal information for Targeted Advertising or profiling in furtherance of decisions that produce legal or similarly significant effects concerning you;
- The right to freely give, deny or withdraw your consent for the processing of your Sensitive Personal Information. Please note that certain exceptions outlined in the law may apply, such as, but not limited to, when the collection and processing of Sensitive Personal Information is necessary for the provision of a product or service specifically requested by the consumer.
Additional rights for users residing in Utah
In addition to the rights listed above common to all Users in the United States, as a User residing in Utah, you have
- The right to opt out of the processing of your Personal Information for Targeted Advertising;
- The right to opt out of the processing of your Sensitive Personal Information. Please note that certain exceptions outlined in the law may apply, such as, but not limited to, when the collection and processing of Sensitive Personal Information is necessary for the provision of a product or service specifically requested by the consumer.
How to exercise your privacy rights under US state laws
To exercise the rights described above, you need to submit your request to us by contacting us via the contact details provided in this document.
For us to respond to your request, we must know who you are. We will not respond to any request if we are unable to verify your identity and therefore confirm the Personal Information in our possession relates to you. You are not required to create an account with us to submit your request. We will use any Personal Information collected from you in connection with the verification of your request solely for verification and shall not further disclose the Personal Information, retain it longer than necessary for purposes of verification, or use it for unrelated purposes.
If you are an adult, you can make a request on behalf of a child under your parental authority.
How to exercise your rights to opt out
In addition to what is stated above, to exercise your right to opt-out of Sale or Sharing and Targeted Advertising you can also use the privacy choices link provided on this Application.
If you want to submit requests to opt out of Sale or Sharing and Targeted Advertising activities via a user-enabled global privacy control, such as for example the Global Privacy Control (“GPC”), you are free to do so and we will abide by such request in a frictionless manner.
How and when we are expected to handle your request
We will respond to your request without undue delay, but in all cases within the timeframe required by applicable law. Should we need more time, we will explain to you the reasons why, and how much more time we need.
Should we deny your request, we will explain to you the reasons behind our denial (where envisaged by applicable law you may then contact the relevant authority to submit a complaint).
We do not charge a fee to process or respond to your request unless such request is manifestly unfounded or excessive and in all other cases where it is permitted by the applicable law. In such cases, we may charge a reasonable fee or refuse to act on the request. In either case, we will communicate our choices and explain the reasons behind them.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
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De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
/ Informations personnelles (ou Informations)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
Informations personnelles sensibles
Les Informations personnelles sensibles désignent toute Information personnelle qui n’est pas accessible au public et qui révèle toute information considérée comme sensible en vertu du droit applicable sur la protection de la vie privée.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.
Cette Application
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.
Service
Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.
Vente
La Vente désigne tout échange d’Informations personnelles par le Propriétaire avec un tiers, moyennant contrepartie concrète (notamment financière), telle que définie par le droit sur la protection de la vie privée en vigueur dans l’État américain concerné. Note : aucun échange d’Informations personnelles avec un prestataire de services réalisé en vertu d’un contrat écrit qui satisfait aux exigences énoncées par le droit applicable ne constitue une Vente de vos Informations personnelles.
Partage
Le Partage désigne toute communication (notamment tout partage, location, communication publique, divulgation, diffusion, mise à disposition ou transfert), réalisée à l’oral, à l’écrit ou par tout autre moyen (notamment électronique), des informations personnelles d’un consommateur par l’entreprise à un tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, moyennant contrepartie concrète (notamment financière), y compris toute transaction entre une entreprise et un tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle réalisée au profit d’une entreprise sans échange financier, telle que défini par les lois de la Californie sur la protection de la vie privée. Note : aucun échange d’Informations personnelles avec un prestataire de services réalisé en vertu d’un contrat écrit qui satisfait aux exigences énoncées par les lois de la Californie sur la protection de la vie privée ne constitue un partage de vos informations personnelles.
Publicité ciblée
La Publicité ciblée désigne l’affichage d’annonces publicitaires à un consommateur lorsque les annonces sont sélectionnées en s’appuyant sur les Informations personnelles obtenues à partir des activités dudit consommateur au fil du temps et sur des applications en ligne ou sites web non affiliés afin de prédire les préférences ou les centres d’intérêt dudit consommateur, tel que définie par le droit sur la protection de la vie privée en vigueur dans l’État américain concerné.
Cookie
Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.
Traqueurs
Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.
Informations légales
Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.