Propriétaire et Responsable du traitement
Audrey Steeves
Solidaile
16, rue Singer
75016 Paris
FRANCE
Courriel de contact du Propriétaire : info@solidaile.org
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que ce site Web collecte directement ou en recourant à des tiers :
prénom; nom de famille; numéro de téléphone; adresse; pays; état; province; adresse électronique; code postal; divers types de Données; ville; Cookies; Données d'utilisation; sexe; nom de la société.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez ce site Web.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce site Web sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ce site Web. Dans le cas où ce site Web précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site Web ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site Web vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site Web.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce site Web (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :
Contacter l'Utilisateur, Transfert de Données hors de l’UE, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Gestion des paiements, Hébergement web et infrastructure de backend, Interaction avec des plates-formes de collecte de données et autres tierces parties, Gestion des contacts et envoi de messages et Gestion des pages de renvoi et des pages d'invitation.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :
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Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de ce site Web.
Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Google Fonts (Google Ireland Limited)
Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Ireland Limited qui permet à ce site Web d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Google Maps widget (Google Ireland Limited)
Google Maps est un service de visualisation de cartes fourni par Google Ireland Limited qui permet à ce site Web d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
SoundCloud widget (SoundCloud Limited)
SoundCloud widget est un service de livraison de contenu audio fourni par SoundCloud Limited qui permet à ce site Web d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Allemagne – Politique de confidentialité.
Vimeo video (Vimeo, LLC)
Vimeo est un service de visualisation de contenu vidéo fourni par Vimeo, LLC qui permet à ce site Web d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Widget vidéo YouTube (Google Ireland Limited)
YouTube est un service de visualisation de contenus vidéo fourni par Google Ireland Limited, permettant à ce site Web d’intégrer ce type de contenu sur ses pages.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Widget vidéo YouTube sans cookies (Google Ireland Limited)
YouTube est un service de visualisation de contenus vidéo fourni par Google Ireland Limited, permettant à ce site Web d’intégrer ce type de contenu sur ses pages.
Ce widget est configuré de telle sorte que YouTube n'enregistre aucune information ou cookie sur les Utilisateurs de ce site Web, à moins qu'ils lancent la lecture de la vidéo.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
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Contacter l'Utilisateur
Formulaire de contact (ce site Web)
En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l'utilisation de ces renseignements par ce site Web aux fins de répondre aux demandes d'information, de citations ou à toute autre demande tel que l'indique l'en-tête du formulaire.
Données personnelles traitées : adresse; adresse électronique; code postal; divers types de Données; nom de famille; numéro de téléphone; pays; province; prénom; ville; état.
Liste de distribution ou lettre d’information (ce site Web)
L’inscription sur la liste de distribution ou à la lettre d’information entraîne l’ajout de l’adresse électronique de l’Utilisateur à la liste de contact des personnes qui peuvent recevoir des messages électroniques contenant des informations de nature commerciale ou promotionnelle au sujet de ce site Web. Votre adresse électronique peut aussi être ajoutée à cette liste si vous vous inscrivez à ce site Web ou après avoir effectué un achat.
Données personnelles traitées : adresse électronique; Cookies; Données d'utilisation; nom de famille; pays; prénom.
Contact téléphonique (ce site Web)
Les Utilisateurs qui donnent leur numéro de téléphone peuvent être contactés à des fins de nature commerciale ou promotionnelle au sujet de ce site Web ou pour répondre à des demandes de support.
Données personnelles traitées : numéro de téléphone.
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Gestion des contacts et envoi de messages
Ce type de services permet de gérer une base de données d’adresses électroniques, de numéros de téléphone ou de toutes autres coordonnées pour communiquer avec l’Utilisateur.
Ces services peuvent aussi collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur visionne le message, l’heure à laquelle il interagit avec ce message, par exemple en cliquant sur les liens inclus dans celui-ci.
Mailchimp (The Rocket Science Group LLC)
Mailchimp est un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages fourni par The Rocket Science Group LLC.
Données personnelles traitées : adresse; adresse électronique; Cookies; divers types de Données; Données d'utilisation; nom de famille; nom de la société; numéro de téléphone; pays; prénom; sexe.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Gestion des pages de renvoi et des pages d'invitation
Ces types de services vous permettent de créer et de gérer des pages de renvoi et des pages d'invitation, p. ex. des pages présentant un service ou un produit, pages sur lesquelles vous pouvez ajouter vos coordonnées, par exemple une adresse électronique.
Gérer ces pages signifie que ces services traiteront les Données Personnelles collectées par ces pages, y compris les Données d'Utilisation.
Mailchimp Landing Page (The Rocket Science Group LLC)
Mailchimp Landing Page est un service de gestion des pages de renvoi proposé par The Rocket Science Group LLC, qui permet à ce site Web de collecter les adresses électroniques des Utilisateurs intéressés par ses services.
Mailchimp Landing Page permet au Propriétaire de suivre et d'analyser les réponses de l'Utilisateur concernant le trafic Web ou les comportements concernant les changements apportés à la structure, au texte ou à tout autre composant des pages de renvoi créés.
Données personnelles traitées : adresse; adresse électronique; Cookies; Données d'utilisation; nom de famille; nom de la société; numéro de téléphone; pays; prénom; sexe.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Gestion des paiements
Les services de traitement des paiements permettent à ce site Web de traiter les paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou tout autre moyen de paiement. Pour garantir une plus grande sécurité, ce site Web ne partage avec les intermédiaires financiers effectuant la transaction que les seules informations nécessaires à l'exécution de la transaction.
PayPal (Paypal)
PayPal est un service de paiement offert par PayPal Inc. qui autorise les Utilisateurs à faire des paiements en ligne.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : Voir la Politique de confidentialité de Paypal – Politique de confidentialité.
PayPal Payments Hub (Paypal)
PayPal Payments Hub est un service de paiement offert par PayPal Inc.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : Voir la Politique de confidentialité de Paypal – Politique de confidentialité.
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Hébergement web et infrastructure de backend
Ces types de services ont pour objet d'héberger des Données et des fichiers qui permettent à ce site Web de fonctionner et d’être distribuée et de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour que des fonctions ou parties spécifiques de ce site Web fonctionnent.
Certains de ces services fonctionnent par l’entremise de serveurs dispersés géographiquement, de sorte qu’il est difficile de déterminer l'emplacement réel où les Données Personnelles sont stockées.
SiteGround Hosting (SiteGround Hosting Ltd.)
SiteGround Hosting est un service d’hébergement fourni par SiteGround Hosting Ltd.
Données personnelles traitées : Cookies; différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Pays-Bas – Politique de confidentialité.
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Interaction avec des plates-formes de collecte de données et autres tierces parties
Ces types de services permettent aux Utilisateurs d'interagir directement avec des plates-formes de collecte de données ou d'autres services depuis les pages de ce site Web dans le but de sauvegarder ou de réutiliser des données.
Si l'un de ces services est installé, il peut collecter des données sur la navigation et des Données d'Utilisation sur les pages sur lesquelles il est installé, même si les Utilisateurs n'utilisent pas activement ce service.
Widget Mailchimp (The Rocket Science Group LLC)
Le widget Mailchimp est un service permettant d'interagir avec le service de gestion des adresses électroniques et d'envoi de messages Mailchimp, proposé par The Rocket Science Group LLC.
Données personnelles traitées : adresse électronique; Cookies; Données d'utilisation; nom de famille; numéro de téléphone; prénom.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Transfert de Données hors de l’UE
Le Propriétaire est autorisé à transférer des Données personnelles collectées dans l'UE vers des pays tiers (c'est-à-dire tout pays ne faisant pas partie de l'UE) uniquement sur la base d'une base juridique spécifique. Ce transfert de Données repose sur l'une des bases juridiques décrites ci-dessous.
Les Utilisateurs peuvent se renseigner auprès du Propriétaire pour savoir quelle base juridique s'applique à un service spécifique.
Transfert de Données à l'étranger basé sur le consentement (ce site Web)
Si telle est la base juridique, les Données personnelles des Utilisateurs ne seront transférées de l'UE vers des pays tiers que si celui-ci a explicitement consenti à ce transfert, après avoir été informé des risques possibles en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées.
Dans ce cas, le Propriétaire doit en informer les Utilisateurs de manière appropriée et recueillir leur consentement explicite par ce site Web.
Données personnelles traitées : divers types de Données.
Transfert de Données à l'étranger reposant sur des clauses contractuelles types (ce site Web)
Si telle est la base juridique, le transfert de Données personnelles de l'UE vers des pays tiers est effectué par le Propriétaire selon les « clauses contractuelles types » fournies par la Commission européenne.
Cela signifie que les destinataires de Données se sont engagés à traiter les Données personnelles conformément aux normes de protection des données définies par la législation européenne en matière de protection des données. Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document.
Données personnelles traitées : divers types de Données.
Transfert de Données de l'UE ou de la Suisse vers les États-Unis sur la base du bouclier de protection des données (Privacy Shield) (ce site Web)
Si telle est la base juridique, le transfert de Données personnelles de l'UE ou de la Suisse vers les États-Unis est effectué conformément aux règles du bouclier de protection des données entre l'UE et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis.
En particulier, les Données personnelles sont transférées à des services qui s'autocertifient dans le cadre du bouclier de protection des données et garantissent ainsi un niveau de protection adéquat de ces Données transférées. Tous les services sont répertoriés dans la section correspondante du présent document et ceux qui adhèrent au bouclier de protection des données peuvent être sélectionnés en vérifiant leur politique de confidentialité et, éventuellement, en vérifiant spécifiquement l'adhérence au bouclier de protection dans sa liste officielle.
Le bouclier de protection des données garantit également de manière spécifique les droits des Utilisateurs, que l'on peut trouver dans leur forme la plus récente sur le site Internet géré par le ministère du Commerce des États-Unis.
Les Données personnelles peuvent être transférées de l'UE ou de la Suisse vers les États-Unis à des services qui ne font pas ou plus partie du bouclier de protection, compte tenu uniquement d'autres motifs juridiques valables. Les Utilisateurs peuvent demander au Propriétaire de se renseigner sur ces motifs juridiques.
Données personnelles traitées : divers types de Données.
Transfert de Données vers les pays qui garantissent les normes européennes (ce site Web)
Si telle est la base juridique, le transfert de Données personnelles de l'UE vers des pays tiers est effectué conformément à une décision d'adéquation de la Commission européenne.
La Commission européenne adopte des décisions d'adéquation pour des pays spécifiques chaque fois qu'elle considère qu'un pays possède et fournit des normes de protection des Données personnelles comparables à celles établies par la législation européenne sur la protection des données. Les Utilisateurs peuvent trouver une liste mise à jour de toutes les décisions d'adéquation publiées sur le site Internet de la Commission européenne.
Données personnelles traitées : divers types de Données.
Autre base juridique pour le transfert de Données à l’étranger (ce site Web)
Si aucune autre base juridique ne s'applique, les Données personnelles ne seront transférées de l'UE vers des pays tiers uniquement si l'une des conditions suivantes est remplie :
- le transfert est nécessaire pour l'exécution d'un contrat entre l'Utilisateur et le Propriétaire ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l'Utilisateur ;
- le transfert est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de l'Utilisateur entre le Propriétaire et une autre personne physique ou morale ;
- le transfert est nécessaire pour des raisons importantes d'intérêt public ;
- le transfert est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
- le transfert est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'autres personnes, lorsque la personne concernée est physiquement ou juridiquement incapable de donner son consentement.
Dans ces cas de figure, le Propriétaire doit informer l'Utilisateur des bases juridiques sur lesquelles repose le transfert par ce site Web.
Données personnelles traitées : divers types de Données.
Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt
En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le
présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent
pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative
aux Cookies.
Autres informations sur le traitement des Données personnelles
-
Affichage supplémentaire de contenus à partir de plateformes externes
Font Awesome (Fonticons, Inc.)
Font Awesome est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Fonticons, Inc. qui permet à ce site Web d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service et Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Politique relative aux Cookies
Ce site Web utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
- les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
- le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
- S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
- Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
- Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
- Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
- Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.
Transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne
Transfert de Données à l'étranger basé sur le consentement
Si telle est la base juridique, les Données personnelles des Utilisateurs ne seront transférées de l'UE vers des pays tiers que si celui-ci a explicitement consenti à ce transfert, après avoir été informé des risques possibles en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées.
Dans ce cas, le Propriétaire doit en informer les Utilisateurs de manière appropriée et recueillir leur consentement explicite par ce site Web.
Transfert de Données à l'étranger reposant sur des clauses contractuelles types
Si telle est la base juridique, le transfert de Données personnelles de l'UE vers des pays tiers est effectué par le Propriétaire selon les « clauses contractuelles types » fournies par la Commission européenne.
Cela signifie que les destinataires de Données se sont engagés à traiter les Données personnelles conformément aux normes de protection des données définies par la législation européenne en matière de protection des données. Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document.
Transfert de Données vers les pays qui garantissent les normes européennes
Si telle est la base juridique, le transfert de Données personnelles de l'UE vers des pays tiers est effectué conformément à une décision d'adéquation de la Commission européenne.
La Commission européenne adopte des décisions d'adéquation pour des pays spécifiques chaque fois qu'elle considère qu'un pays possède et fournit des normes de protection des Données personnelles comparables à celles établies par la législation européenne sur la protection des données. Les Utilisateurs peuvent trouver une liste mise à jour de toutes les décisions d'adéquation publiées sur le site Internet de la Commission européenne.
Autre base juridique pour le transfert de Données à l’étranger
Si aucune autre base juridique ne s'applique, les Données personnelles ne seront transférées de l'UE vers des pays tiers uniquement si l'une des conditions suivantes est remplie :
- le transfert est nécessaire pour l'exécution d'un contrat entre l'Utilisateur et le Propriétaire ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l'Utilisateur ;
- le transfert est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de l'Utilisateur entre le Propriétaire et une autre personne physique ou morale ;
- le transfert est nécessaire pour des raisons importantes d'intérêt public ;
- le transfert est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
- le transfert est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'autres personnes, lorsque la personne concernée est physiquement ou juridiquement incapable de donner son consentement.
Dans ces cas de figure, le Propriétaire doit informer l'Utilisateur des bases juridiques sur lesquelles repose le transfert par ce site Web.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site Web ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site Web peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, ce site Web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site Web (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce site Web ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par ce site Web (ou par des services tiers employés par ce site Web), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant ce site Web qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de ce site Web. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de ce site Web.
Ce site Web (ou cette Application)
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.
Service
Le service fourni par ce site Web comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
Cookie
Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.
Traqueurs
Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.
Informations légales
Cette politique de confidentialité concerne uniquement ce site Web, sauf indication contraire dans le présent document.