Propriétaire et Responsable du traitement
B.C.E.
PARC D’ACTIVITES RIORGES CENTRE
137 RUE DU 8 MAI 1945
42153 RIORGES
Courriel de contact du Propriétaire : gazettelabo@gazettelabo.fr
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers :
Traqueurs; Données d'utilisation; informations sur l'appareil; adresse électronique; adresse physique.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :
Publicité, Gestion de la base de données Utilisateurs, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Analyses, Contacter l'Utilisateur et Gestion des balises.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :
-
Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette Application.
Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Google Fonts (Google Ireland Limited)
Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Ireland Limited qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
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Analyses
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics 4 (Google Ireland Limited)
Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant la consignation des Données sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la documentation officielle de Google.
Pour comprendre l’utilisation de Données par Google, consultez la politique de Google concernant ses partenaires.
Données personnelles traitées : Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
-
Contacter l'Utilisateur
Liste de distribution ou newsletter (cette Application)
L’inscription sur la liste de distribution ou à la lettre d’information entraîne l’ajout de l’adresse électronique de l’Utilisateur à la liste de contact des personnes qui peuvent recevoir des messages électroniques contenant des informations de nature commerciale ou promotionnelle au sujet de cette Application. Votre adresse électronique peut aussi être ajoutée à cette liste si vous vous inscrivez à cette Application ou après avoir effectué un achat.
Données personnelles traitées : adresse électronique.
Formulaire de contact (cette Application)
En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l'utilisation de ces renseignements par cette Application aux fins de répondre aux demandes d'information, de citations ou à toute autre demande tel que l'indique l'en-tête du formulaire.
Données personnelles traitées : adresse physique; adresse électronique.
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Gestion de la base de données Utilisateurs
Ce type de services permet au Propriétaire de créer des profils utilisateurs à partir d’une adresse électronique, d’un nom de personne ou d’autres informations fournies par l’Utilisateur à cette Application, et de suivre les activités de celui-ci par le biais de fonctionnalités analytiques. Ces Données personnelles peuvent également être comparées à des informations accessibles au public sur l’Utilisateur, telles que les profils des réseaux sociaux, et utilisées pour créer des profils privés que le Propriétaire peut afficher et utiliser pour améliorer cette Application.
Certains de ces services peuvent également activer l’envoi de messages chronométrés à l’Utilisateur, tels que les courriels basés sur les actions spécifiques effectuées sur cette Application.
koban
Ce document vise à présenter à nos clients nos engagements en matière de sécurité des données et mesures et engagements pris pour protéger la confidentialité des données. En préambule, eBazten précise que toutes les données qu’il héberge sont la propriété exclusive de ses clients.
Confidentialité et protection des données
Toute information que vous nous transmettrez sera traitée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement sur la protection des données), relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à toute législation de transposition et/ou de modification telle qu'adoptée dans un Etat Membre, ainsi qu'à la Loi Suisse sur les Données Personnelles du 19 juin 1999 et toute loi de transposition et/ou de modification qui pourra être adoptée périodiquement.
Données collectées dans le cadre de l’utilisation du service : Les Clients du Service utiliseront l’application SaaS dite « Koban » pour héberger des données et des informations à des fins de prospection et de gestion commerciale. eBazten ne consultera pas, ne partagera pas, ne communiquera pas, n’imprimera pas ou ne fera pas référence à ces Données, sauf tel que cela est prévu dans les Conditions générales d’abonnement ou par la loi. Il est possible de visualiser ou d’accéder à tout moment aux données individuelles mais uniquement pour résoudre un problème, dans le cadre du support ou en cas d’éventuel manquement aux Conditions Générales d’Abonnement, ou tel que la loi peut le prévoir. Il est entendu que les clients doivent préserver la confidentialité et la sécurité de leur inscription et de leur mot de passe.
Données collectées dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et eBazten : Nous demandons aux clients qui s’inscrivent pour utiliser nos services de nous communiquer des informations les concernant, telles que leur nom, le nom de leur société, leur adresse, leur numéro de téléphone et leur adresse électronique et des informations concernant leur situation financière, des informations pour la facturation, telles que le nom et l’adresse de facturation, le numéro de carte de paiement et le nombre d’Utilisateurs de la société qui utiliseront le Service. eBazten utilise les données qu’elle collecte pour mettre le Service en place pour des personnes physiques et des personnes morales. Nous pouvons également utiliser les informations pour contacter les clients afin de discuter de leur intérêt pour notre société, pour le Service que nous fournissons et pour leur envoyer des informations concernant notre société ou nos partenaires, tels que les promotions et les événements. Par ailleurs, il est également demandé aux Clients de communiquer leur adresse électroniques lorsqu’ils s’inscrivent au Service, afin de recevoir leur identifiant Utilisateur et leur mot de passe, ainsi que des informations concernant les mises à jour du Service ou de la société et la Lettre d’Information dédiée Clients. Dans tous les cas, les adresses électroniques des clients et toutes informations personnelles des clients ne seront pas communiquées ni partagées avec des tiers ni transmises en dehors de l’Union Européenne. Les Clients peuvent à tout moment gérer leurs préférences de communication, refuser que nous les contactions ou de recevoir des informations, en envoyant un message électronique à contact@koban-crm.com ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message électronique reçu.
Données consultées, utilisées ou collectées dans le cas d’utilisation de services tiers Google L’utilisateur peut connecter le service à son propre compte Google ou celui de son entreprise. Dans ce cas, les données des calendriers Google connectés peuvent être consultées ou modifiées directement depuis Koban. Sécurité des données
Infrastructure
Sauf stipulation contraire dans l’offre commerciale : Le service est hébergé dans un DataCenter Amazon, situé sur le territoire de l’Union Européenne et les données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne. Ce DataCenter présente toutes les certifications en matière de sécurité d’accès et de redondance de son infrastructure. Pour plus d’informations, consultez le site https://aws.amazon.com/fr/compliance/ D’autre part, notre service est accessible à travers l’adresse https://app-koban.com. En utilisant un navigateur respectant les normes définies par l’organisme World Wide Web Consortium (W3C), la technologie Secure Socket Layer (SSL) protège les informations en utilisant à la fois l’authentification du serveur et le cryptage des données pour garantir que les Données sont sûres, sécurisées et à votre seule disposition.
Sécurité applicative
L’accès au service s’effectue à travers un identifiant et un mot de passe. Ces informations sont uniques et propres à chaque utilisateur. Nous stockons ces informations d’authentification de manière cryptée (Protocole SHA256) et irréversible. Conformément à nos CGV, la confidentialité du mot de passe incombe à chaque utilisateur. En cas de doute sur la confidentialité, il est de la responsabilité de l’utilisateur de modifier son mot de passe dans l’application Koban ou via l’interface de connexion en demandant la génération d’un nouveau mot de passe. Afin de garantir le meilleur niveau de sécurité de l’application, nous avons mis en place une politique de sécurité avec audit d'intrusion tous les ans par un organisme indépendant sur un lot de fonctionnalités. A l’issue de ces audits, nous mettons en place les préconisations pour rehausser le niveau de sécurisation de l’accès à l’information.
Politique de sauvegarde
eBazten a institué une politique de sauvegarde des données qu’il héberge. Nous disposons d’un serveur secondaire, identique au serveur principal sur lequel nous pouvons basculer les utilisateurs en cas de défaillance du serveur principal. D’autre part, toutes les données sont répliquées deux fois par jour dans un datacenter situé à plusieurs centaines de kilomètres du datacenter principal.
Notre politique de rétention des sauvegardes est de : - Une fois par jour du premier au dernier jour pendant le premier mois du contrat - Une fois tous les 10 jours entre le premier jour du deuxième mois et le dernier jour de la première année du contrat - Puis une fois par mois à partir du premier jour de la deuxième année du contrat. En cas d’erreur de manipulation sur la base Client par le Client, le Prestataire peut proposer un rétablissement des données telles que lors de la dernière sauvegarde. Cette prestation est facturable (400 € HT).
Réversibilité
eBazten s’engage, en cas de rupture du Contrat d’Abonnement à fournir au client le moyen de récupérer intégralement toutes ses données au moyen d’un outil d’exportation au format CSV au sein du Logiciel. Ce format permet rapidement la réintégration des données dans un autre système. Quand le compte du Client est fermé : A date de fermeture la réversibilité des données est assurée gratuitement sur simple demande pendant les 3 mois suivants la fermeture. Passé ce délai, la réversibilité des données est assurée mais payante, selon une Offre de prix envoyée au Client, et ce pendant 10 ans suivants la date de fermeture du compte. Passé les 10 ans, les données sont définitivement supprimées. Par ailleurs, eBazten peut, si le client le demande et avec son concours financier, mettre en place une politique complète de réversibilité de ses données via un tiers de confiance. Enfin, eBazten peut également, si le client le demande et avec son concours financier, mettre en place une politique de réversibilité applicative en cas de défaillance de la société eBazten. Ce mécanisme permet au client de continuer à exploiter le service, même en cas de défaillance financière de la société eBazten. eBazten se réserve le droit de modifier cette Charte ; dans ce cas, une notification sera envoyée avec un préavis minimum de trente (30) jours ouvrés avant la date d’entrée en vigueur desdites modifications.
Procédure interne
Afin de garantir le meilleur niveau de sécurité et de confidentialité possible, nous avons mis en place une série de procédures internes visant à contrôler le traitement et la confidentialité des données que nous sommes amenés à manipuler. Ces procédures sont accompagnées de leur registre et ont vocation à nous permettre d’obtenir le Label RGPD délivré par la CNIL. En outre, les fichiers contenant des données personnelles, stockés par eBazten à des fins de paramétrage ou d’import de données dans l’application, sont conservées pendant 3 mois après le paramétrage de l’application, pour le cas où une reprise des données s’avèreraient nécessaires dans le cadre des prestations auprès du Client. Passé ce délai, les fichiers seront définitivement supprimés par eBazten, le Client ayant à sa charge d’en conserver un exemplaire.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par email : contact@koban.crm.com
-
Gestion des balises
Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur cette Application de manière centralisée.
Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.
Google Tag Manager (Google Ireland Limited)
Données personnelles traitées : Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
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Publicité
Ce type de services permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d’autres publicités sur cette Application, éventuellement en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cet effet. Les informations et conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous.
Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs dans le but d’identifier l’Utilisateur. Ils peuvent aussi utiliser une technique de ciblage comportemental, par exemple afficher des publicités adaptées aux besoins et au comportement de l’Utilisateur, y compris ceux détectés en dehors de cette Application. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour de plus amples d’informations.
En général, ce type de services proposent la possibilité de refuser ce suivi publicitaire. En complément de toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un quelconque des services mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur peut en savoir plus sur les options dont il dispose pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la section dédiée du présent document : « Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt ».
Google AdSense (Google Ireland Limited)
Google AdSense est un service de publicité fourni par Google Ireland Limited. Ce service utilise le cookie « DoubleClick », qui suit l’évolution de l’utilisation de cette Application et le comportement de l’Utilisateur en ce qui concerne les publicités et les produits et services offerts.
Les Utilisateurs peuvent décider de désactiver tous les cookies DoubleClick en visitant: Paramètres des annonces.
Pour comprendre l'utilisation des données par Google, veuillez consulter Google's partner policy.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
LinkedIn Ads (LinkedIn Ireland Unlimited Company)
LinkedIn Ads est un service de publicité offert par LinkedIn Ireland Unlimited Company.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Suivi des conversions de LinkedIn (LinkedIn Insight Tag) (LinkedIn Corporation)
Le suivi des conversions de LinkedIn (LinkedIn Insight Tag) est un service d’analyse et de ciblage comportemental proposé par LinkedIn Corporation, qui relie les données du réseau publicitaire de LinkedIn aux actions effectuées sur cette Application. Le LinkedIn Insight Tag suit les conversions qui peuvent être attribuées aux annonces LinkedIn et permet de cibler des groupes d’Utilisateurs en fonction de leur précédente utilisation de cette Application.
Les Utilisateurs peuvent désactiver les fonctionnalités de publicité comportementale dans les paramètres de leur appareil, les paramètres de leur compte LinkedIn ou en visitant la page de désactivation d’AdChoices.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; informations sur l'appareil; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt
En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le
présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent
pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative
aux Cookies.
Politique relative aux Cookies
Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
- les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
- le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
- S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
- Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
- Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
- Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
- Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.
Cette Application
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.
Service
Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
Cookie
Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.
Traqueurs
Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.
Informations légales
Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.