Propriétaire et Responsable du traitement
B.M.A. S.n.c. di Bigoni Davide e Domenghini Romano - Via Dell'industria 38 - 24126 Bergamo - P.iva 02813170160
Courriel de contact du Propriétaire : info@bma.bg.it
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers :
prénom; nom de famille; adresse électronique; divers types de Données; domaine d'activité; Données d'utilisation; Traqueur; statistiques de la session.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :
Contacter l'Utilisateur, Accès aux comptes des services tiers, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Analyses et Gestion des balises.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
Les permissions Facebook demandées par cette Application
Cette Application peut demander à Facebook des permissions aux fins d'exécuter les actions sur le compte Facebook de l'Utilisateur et d'en extraire les informations, y compris les Données personnelles. Ce service permet à cette Application de se connecter au compte de l’Utilisateur sur le réseau social Facebook, fourni par Facebook Inc.
Pour obtenir de plus amples informations au sujet des permissions suivantes, veuillez vous référer à la documentation sur les permissions Facebook et à la politique de confidentialité de Facebook.
Les permission demandées sont les suivantes :
Accès aux donnés privées, Anniversaire et Informations de base.
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :
-
Accès aux comptes des services tiers
Ce type de services donnent à cette Application accès aux Données de votre compte sur un service tiers et lui permettent d’exécuter des actions avec celui-ci.
Ces services ne sont pas activés automatiquement mais requièrent l’autorisation expresse de l’Utilisateur.
Accès au compte Facebook (Facebook, Inc.)
Ce service permet à cette Application de se connecter au compte de l’Utilisateur sur le réseau social Facebook, fourni par Facebook, Inc.
Autorisations demandées: Accès aux donnés privées; Anniversaire.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
-
Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette Application.
Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Google Fonts (Google Ireland Limited)
Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Ireland Limited qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Font Awesome (Fonticons, Inc. )
Font Awesome est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Fonticons, Inc. qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Analyses
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics 4 (Google Ireland Limited)
Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant la consignation des Données sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la documentation officielle de Google.
Pour comprendre l’utilisation de Données par Google, consultez la politique de Google concernant ses partenaires.
Données personnelles traitées : statistiques de la session.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
-
Contacter l'Utilisateur
Formulaire de contact (cette Application)
En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l'utilisation de ces renseignements par cette Application aux fins de répondre aux demandes d'information, de citations ou à toute autre demande tel que l'indique l'en-tête du formulaire.
Données personnelles traitées : adresse électronique; divers types de Données; domaine d'activité; nom de famille; prénom.
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Gestion des balises
Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur cette Application de manière centralisée.
Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.
Google Tag Manager (Google Ireland Limited)
Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google Ireland Limited.
Données personnelles traitées : Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Autres informations sur le traitement des Données personnelles
-
INFORMATIVA AL TRATTAMENTO DATI CLIENTI
B.M.A. s.n.c. di Bigoni Davide e Domenghini Romano
Via dell'Industria nn.38/40, Bergamo, 24126, BG
Tel. 035.4592011, Email: info@bma.bg.it, Partita IVA:02813170160
INFORMAZIONI RELATIVE AL TRATTAMENTO DEI DATI PERSONALI
(REG. UE 2016/679)
Ai sensi della normativa vigente in materia di protezione dei dati personali (Regolamento UE 2016/679),
desideriamo informarLa che i trattamenti dei Suoi dati saranno effettuati con correttezza e trasparenza, per fini leciti e tutelando la Sua riservatezza ed i Suoi diritti.
Titolare del trattamento
Il Titolare del trattamento è l'impresa B.M.A. s.n.c. di Bigoni Davide e Domenghini Romano con sede in Via
dell'Industria nn.38/40, Bergamo, 24126, BG.
Perché trattiamo i dati
Utilizzeremo i Suoi dati personali:
• Per l’esecuzione di un contratto/fornitura di un servizio e/o dall’adempimento di obblighi di legge per le seguenti
finalità:
1. acquisizione di informazioni preliminari alla conclusione del contratto e/o alla fornitura del servizio (es. per
la redazione di preventivi);
2. esecuzione e gestione del contratto, fornitura del servizio/prodotto e attività connesse (es. fatturazione,
gestione dei pagamenti, ecc.);
3. adempimento ad obblighi fiscali e/o contabili;
4. adempimento a specifici obblighi derivanti da leggi e regolamenti connessi al contratto.
• Per legittimo interesse, ossia l’interesse dell’impresa B.M.A. s.n.c. di Bigoni Davide e Domenghini Romano a
tutelare la sua proprietà, e il Suo interesse ad essere protetto mentre si trova nella nostra azienda per la seguente finalità:
5. protezione e sicurezza delle persone e del patrimonio aziendale attraverso un sistema di videosorveglianza;
• Per legittimo interesse, ossia l’interesse dell’impresa B.M.A. s.n.c. di Bigoni Davide e Domenghini Romano a
informare i propri clienti abituali circa i nuovi servizi offerti per le seguenti finalità:
6. invio di comunicazioni di natura promozionale e/o offerte commerciali relative a prodotti o servizi analoghi
a quelli già acquistati;
• Per legittimo interesse, ossia l’interesse dell’impresa B.M.A. s.n.c. di Bigoni Davide e Domenghini Romano a instaurare nuove collaborazioni per la seguente finalità:
7. invio di comunicazioni finalizzate a presentare i servizi offerti;
• Solo con il Suo preventivo consenso per le seguenti finalità:
8. invio di comunicazioni di natura promozionale e/o offerte commerciali, attraverso, telefonate, mail, ecc.; Le
segnaliamo nuovamente che se è già nostro cliente, potremo inviarLe comunicazioni commerciali relative
a servizi e prodotti analoghi a quelli di cui ha già usufruito, ma lei potrà sempre richiederci di non ricevere
più tali comunicazioni contattandoci ai recapiti che trova nel paragrafo “Quali diritti può esercitare”.
Facoltà di fornirci i Suoi dati
I Suoi dati sono necessari per tutte le finalità indicate ai punti 1. 2. 3. 4. e 5 del paragrafo precedente; ne consegue
che, se decide di non fornirci i Suoi dati non potremo garantirLe i nostri servizi o una parte di essi.
Il conferimento dei dati per le finalità di cui ai punti 6. 7. e 8. è facoltativo: può liberamente decidere di non rilasciarci
alcun dato o di negarci la possibilità di utilizzare i dati, senza che questo ci impedisca di garantirLe il servizio.
Come trattiamo i dati
I Suoi dati saranno trattati in modo manuale (da persone autorizzate), in modo elettronico e/o con un sistema
automatizzato, e ne sarà garantita la sicurezza attraverso l’attuazione di misure tecniche e organizzative adeguate.
In ogni caso Le garantiamo che i Suoi dati non verranno trattati con processi decisionali automatizzati.
Per quanto tempo conserviamo i dati
I Suoi dati saranno conservati per tutta la durata del rapporto e per ulteriori 10 anni dalla sua conclusione.
I Suoi dati invece saranno conservati per 2 anni per le finalità di cui al punto 8. (marketing), ma Le garantiremo
sempre la possibilità di cambiare idea e richiederci di non inviarLe più comunicazioni commerciali.
Per la finalità di cui al punto 5. (videosorveglianza), le immagini saranno conservate per 72 ore.
A chi comunichiamo i dati
I Suoi dati potranno essere comunicati ai seguenti soggetti:
▪ dipendenti e collaboratori del Titolare del Trattamento;▪ studi professionali, consulenti, fornitori di servizi informatici (comprese piattaforme per l’invio di newsletter),
amministratori di sistema e altri soggetti esterni alla nostra impresa, accuratamente selezionati e solo
laddove necessario;
▪ enti e amministrazioni pubbliche, pubbliche autorità;
▪ istituti di credito e finanziari, società di assicurazione.
Alcuni dei soggetti sopra elencati sono nominati Responsabili del Trattamenti; l’elenco completo delle nomine è
disponibile presso la sede del Titolare del Trattamento.
Alcuni dati potrebbero essere trasferiti al di fuori dello Spazio Economico Europeo mediante l’utilizzo di Microsoft
365 garantendo tutte le tutele indicate nella DPA aggiornata pubblicata al seguente link:
https://docs.microsoft.com/it-it/compliance/regulatory/gdpr.
Quali diritti può esercitare
Lei potrà esercitare in ogni momento i seguenti diritti:
• accesso
• rettifica
• cancellazione
• limitazione
• revoca del consenso
Per esercitare i suddetti diritti può contattarci ai seguenti recapiti:
- Indirizzo: B.M.A. s.n.c. di Bigoni Davide e Domenghini Romano con sede in Via dell'Industria nn.38/40, Bergamo,
24126, BG;
- Telefono: 035.4592011;
- Mail: info@bma.bg.it;
- PEC: pec@pec.bma.bg.it.
Lei ha inoltre diritto di proporre reclamo all’Autorità Garante per la Protezione dei Dati Personali
(https://www.garanteprivacy.it/).
Bergamo, Data ultimo aggiornamento: 14/05/2021
-
INFORMATIVA AL TRATTAMENTO DATI FORNITORI
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Tel. 035.4592011, Email: info@bma.bg.it, Partita IVA:02813170160
INFORMAZIONI RELATIVE AL TRATTAMENTO DEI DATI PERSONALI
(REG. UE 2016/679)
Ai sensi della normativa vigente in materia di protezione dei dati personali (Regolamento UE 2016/679), desideriamo
informarLa che i trattamenti dei Suoi dati saranno effettuati con correttezza e trasparenza, per fini leciti e tutelando
la Sua riservatezza ed i Suoi diritti.
Titolare del trattamento
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dell'Industria nn.38/40, Bergamo, 24126, BG.
Perché trattiamo i dati
Utilizzeremo i Suoi dati personali:
• Per l’esecuzione di un contratto/fornitura di un servizio e/o dall’adempimento di obblighi di legge per le seguenti
finalità:
1. acquisizione di informazioni preliminari alla conclusione del contratto e/o alla fornitura del servizio (es. per
la redazione di preventivi);
2. esecuzione e gestione del contratto, fornitura del servizio/prodotto e attività connesse (es. fatturazione,
gestione dei pagamenti, ecc.);
3. adempimento ad obblighi fiscali e/o contabili;
4. adempimento a specifici obblighi derivanti da leggi e regolamenti connessi al contratto.
• Per legittimo interesse, ossia l’interesse dell’impresa B.M.A. s.n.c. di Bigoni Davide e Domenghini Romano a
tutelare la sua proprietà, e il Suo interesse ad essere protetto mentre si trova nella nostra azienda per la seguente finalità:
5. protezione e sicurezza delle persone e del patrimonio aziendale attraverso un sistema di videosorveglianza.
I dati dei minori di 18 anni sono trattati solo previo consenso dei genitori o di un adulto che esercita la responsabilità
genitoriale, qualunque sia la finalità per cui il dato è trattato.
Necessità di fornire i Suoi dati
I Suoi dati sono necessari per tutte le finalità indicate nel paragrafo precedente; ne consegue che, se decide di non
fornire i Suoi dati, non potremo garantirLe i nostri servizi o una parte di essi.
Come trattiamo i dati
I Suoi dati saranno trattati in modo manuale (da persone autorizzate), in modo elettronico e/o con un sistema
automatizzato, e ne sarà garantita la sicurezza attraverso l’attuazione di misure tecniche e organizzative adeguate.
In ogni caso Le garantiamo che i Suoi dati non verranno trattati con processi decisionali automatizzati.
Per quanto tempo conserviamo i dati
I Suoi dati saranno conservati per tutta la durata del rapporto e per ulteriori 10 anni dalla sua conclusione.
Per la finalità di cui al punto 5. (videosorveglianza), le immagini saranno conservate per 72 ore.
A chi comunichiamo i dati
I Suoi dati potranno essere comunicati ai seguenti soggetti:
▪ dipendenti e collaboratori del Titolare del trattamento;
▪ studi professionali, consulenti, fornitori di servizi informatici, amministratori di sistema e altri soggetti esterni
alla nostra impresa, accuratamente selezionati e solo laddove necessario;
▪ enti e amministrazioni pubbliche, pubbliche autorità;
▪ istituti di credito e finanziari, società di assicurazione.
Alcuni dei soggetti sopra elencati sono nominati Responsabili del trattamento; l’elenco completo delle nomine è
disponibile presso la sede del Titolare del trattamento.
Alcuni dati potrebbero essere trasferiti al di fuori dello Spazio Economico Europeo mediante l’utilizzo di Microsoft
365 garantendo tutte le tutele indicate nella DPA aggiornata pubblicata al seguente link:
https://docs.microsoft.com/it-it/compliance/regulatory/gdpr.
Quali diritti può esercitare
Lei potrà esercitare in ogni momento i seguenti diritti:• accesso
• rettifica
• cancellazione
• limitazione
Per esercitare i suddetti diritti può contattarci ai seguenti recapiti:
- Indirizzo: B.M.A. s.n.c. di Bigoni Davide e Domenghini Romano con sede in Via dell'Industria nn.38/40, Bergamo,
24126, BG;
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INFORMATIVA CURRICULUM VITAE
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INFORMAZIONI RELATIVE AL TRATTAMENTO DEI DATI PERSONALI
(REG. UE 2016/679)
Ai sensi della normativa vigente in materia di protezione dei dati personali (Regolamento UE 2016/679), desideriamo informarLa che i trattamenti dei Suoi dati saranno effettuati con correttezza e trasparenza, per fini leciti e tutelando la Sua riservatezza ed i Suoi diritti.
Titolare del trattamento
Il Titolare del trattamento è l'impresa B.M.A. s.n.c. di Bigoni Davide e Domenghini Romano con sede in Via dell'Industria nn.38/40, Bergamo, 24126, BG.
Perché trattiamo i dati
Utilizzeremo i Suoi dati personali per l’esecuzione di misure precontrattuali per le seguenti finalità:
1. gestire la procedura di ricerca e selezione del personale in vista di una possibile instaurazione di un rapporto di lavoro;
2. ricevere le richieste di inserimento professionale;
3. gestire tutte le fasi connesse alla selezione (comunicazioni con gli interessati, colloqui e interviste valutative, ecc.) e alla valutazione delle candidature.
Per il raggiungimento di queste finalità potrebbe rendersi necessario anche il trattamento di dati appartenenti a categorie particolari riguardanti la Sua persona e/o la Sua famiglia (es. appartenenza alle categorie protette, verifica dell’idoneità lavorativa ecc.).
I dati dei minori di 18 anni sono trattati solo previo consenso dei genitori o di un adulto che esercita la responsabilità genitoriale, qualunque sia la finalità per cui il dato è trattato.
Necessità di fornire i Suoi dati
I Suoi dati sono necessari per tutte le finalità indicate nel paragrafo precedente; ne consegue che, se decide di non fornire i Suoi dati, non potremo garantire la corretta gestione della procedura di ricerca e selezione.
Come trattiamo i dati
I Suoi dati saranno trattati in modo manuale (da persone autorizzate), in modo elettronico e/o con un sistema automatizzato e ne sarà garantita la sicurezza attraverso l’attuazione di misure tecniche e organizzative adeguate.
In ogni caso Le garantiamo che i Suoi dati non verranno trattati con processi decisionali automatizzati.
Per quanto tempo conserviamo i dati
I Suoi dati saranno conservati per 2 anni dalla ricezione della candidatura.
A chi comunichiamo i dati
I Suoi dati potranno essere comunicati ai seguenti soggetti:
▪ pubbliche amministrazioni (es. Inps, Inail, Agenzia delle Entrate, ecc.);
▪ casse ed enti previdenziali e di assistenza (es. fondi pensione);
▪ medico competente ed enti fornitori del servizio di vigilanza sanitaria;
▪ dipendenti e collaboratori del Titolare del Trattamento;
▪ studi professionali (es. consulente del lavoro), consulenti, fornitori di servizi informatici, amministratori di sistema e altri soggetti esterni alla nostra impresa, accuratamente selezionati, solo laddove necessario, e solo previa nomina a responsabili del trattamento;
▪ istituti di credito e finanziari, società di assicurazione.
Alcuni dei soggetti sopra elencati sono nominati Responsabili del Trattamenti; l’elenco completo delle nomine è disponibile presso la sede del Titolare del Trattamento.
Alcuni dati potrebbero essere trasferiti al di fuori dello Spazio Economico Europeo mediante l’utilizzo di Microsoft 365 garantendo tutte le tutele indicate nella DPA aggiornata pubblicata al seguente link:
https://docs.microsoft.com/it-it/compliance/regulatory/gdpr.
Quali diritti può esercitare
Lei potrà esercitare in ogni momento i seguenti diritti:
• accesso• rettifica
• cancellazione
• limitazione
Per esercitare i suddetti diritti può contattarci ai seguenti recapiti:
- Indirizzo: B.M.A. s.n.c. di Bigoni Davide e Domenghini Romano con sede in Via dell'Industria nn.38/40, Bergamo, 24126, BG;
- Telefono: 035.4592011;
- Mail: info@bma.bg.it;
- PEC: pec@pec.bma.bg.it.
Lei ha inoltre diritto di proporre reclamo all’Autorità Garante per la Protezione dei Dati Personali
(https://www.garanteprivacy.it/).
Bergamo, Data ultimo aggiornamento: 14/05/2021
Politique relative aux Cookies
Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
- les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
- le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
- S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
- Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
- Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
- Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
- Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
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