Propriétaire et Responsable du traitement
Denise Torgemane - 39 rue de Vauréal- 95000 CERGY- France.
Courriel de contact du Propriétaire : dtorgemane@gmail.com
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers :
Traqueurs; Données d'utilisation; nombre d'Utilisateurs; statistiques de la session; adresse électronique.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :
Analyses, Interaction avec des plateformes de collecte de données et d’autres tiers, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Contacter l'Utilisateur, Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes et Gestion des balises.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :
-
Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette Application. Ces services sont souvent appelés des widgets. Il s’agit de petits éléments placés sur un site web ou sur une application. Ils fournissent certaines informations ou exécutent une fonction particulière et permettent souvent une interaction avec l’utilisateur.
Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Google Fonts (Google LLC)
Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google LLC qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
Ce traitement constitue :
Google Maps widget (Google LLC)
Google Maps est un service de visualisation de cartes fourni par Google LLC qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
Ce traitement constitue :
-
Analyses
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics 4 (Google LLC)
Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant la consignation des Données sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la documentation officielle de Google.
Pour comprendre l’utilisation de Données par Google, consultez la politique de Google concernant ses partenaires.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; nombre d'Utilisateurs; statistiques de la session; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
Ce traitement constitue :
Google Analytics (Universal Analytics) (Google LLC)
Google Analytics (Universal Analytics) est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Pour comprendre l’utilisation de Données par Google, consultez la politique de Google concernant ses partenaires.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
Ce traitement constitue :
Anonymisation IP dans Google Analytics (Universal Analytics) (Google LLC)
Google Analytics (Universal Analytics) est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Cette intégration de Google Analytics rend votre adresse IP anonyme. Les adresses IP des Utilisateurs sont en fait abrégées au sein des États membres de l’Union européenne ou d'autres États partis à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise au server Google et abrégée aux États-Unis.
Pour comprendre l’utilisation de Données par Google, consultez la politique de Google concernant ses partenaires.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
Ce traitement constitue :
-
Contacter l'Utilisateur
Liste de distribution ou newsletter (cette Application)
L’inscription sur la liste de distribution ou à la lettre d’information entraîne l’ajout de l’adresse électronique de l’Utilisateur à la liste de contact des personnes qui peuvent recevoir des messages électroniques contenant des informations de nature commerciale ou promotionnelle au sujet de cette Application. Votre adresse électronique peut aussi être ajoutée à cette liste si vous vous inscrivez à cette Application ou après avoir effectué un achat.
Données personnelles traitées : adresse électronique.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants.
Ce traitement constitue :
-
Gestion des balises
Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur cette Application de manière centralisée.
Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.
Google Tag Manager (Google LLC)
Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google LLC.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
-
Interaction avec des plateformes de collecte de données et d’autres tiers
Ce type de services permet aux Utilisateurs d'interagir directement avec des plateformes de collecte de données ou d'autres services depuis les pages de cette Application dans le but de sauvegarder ou de réutiliser des données.
Si l'un de ces services est installé, il peut collecter des données sur la navigation et des Données d'utilisation sur les pages sur lesquelles il est installé, même si les Utilisateurs n'utilisent pas activement ce service.
Widget GetSiteControl Subscribe (GetWebCraft Limited)
Le widget GetSiteControl Subscribe est un service de gestion de popup (lightbox) proposé par GetWebCraft Limited.
Données personnelles traitées : adresse électronique; Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Chypre – Politique de confidentialité.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants; informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
Ce traitement constitue :
- une Vente aux États-Unis
- un Partage en Californie
-
de la Publicité ciblée en Virginie, dans le Colorado, dans le Connecticut, dans l’Utah, au Texas, dans l’Oregon et dans le Montana
-
Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes
Ce type de services permet d’interagir avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de cette Application.
Les interactions et informations obtenus par cette Application sont toujours régis par les paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social.
Ce type de service peut quand même collecter les données relatives au trafic des pages sur lesquelles il est installé, même lorsque l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Nous vous recommandons de vous déconnecter des services respectifs afin de vous assurer que les données traitées sur cette Application ne sont pas connectées au profil de l’Utilisateur.
Le bouton poster et les widgets sociaux de X (X Corp.)
Le bouton poster et les widgets sociaux de X sont des services permettant d’interagir avec le réseau social X fourni par X Corp.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Catégorie d'Informations Personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique.
Ce traitement constitue :
Politique relative aux Cookies
Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
- les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
- le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
- S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
- Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
- Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
- Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
- Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.
Informations complémentaires pour les Utilisateurs
résidant au Brésil
La présente section du document s’intègre aux informations figurant dans le reste de la politique de confidentialité, les complète, et est fournie par l’entité utilisant cette Application et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées (aux fins de la présente section, désignées collectivement par « nous », « notre », « nos »).
La présente section s’applique à tous les Utilisateurs situés au Brésil (les Utilisateurs sont désignés ci-après simplement par « vous », « votre », « vos »), selon la « Lei Geral de Proteção de Dados » (la « LGPD »), et remplace, pour ces Utilisateurs, toute autre information potentiellement divergente ou contradictoire figurant dans la politique de confidentialité.
Cette partie du document utilise l’expression « informations personnelles », telle que définie dans la LGPD.
Les motifs sur lesquels nous traitons vos informations personnelles
Nous pouvons traiter vos informations personnelles uniquement si nous disposons d’une base légale de ce traitement. Les bases légales sont les suivantes:
- votre consentement aux activités de traitement concernées ;
- le respect d’une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe ;
- l’exécution des politiques publiques prévues dans les lois ou règlements ou reposant sur des contrats, des accords et des instruments juridiques similaires ;
- des études menées par des organismes de recherche, de préférence effectuées sur des informations personnelles anonymes ;
- l’exécution d’un contrat et de ses procédures préliminaires, dans le cas où vous êtes partie audit contrat ;
- l’exercice de nos droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage ;
- votre protection ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ;
- la protection de la santé, dans les interventions réalisées par des établissements ou des professionnels de santé ;
- nos intérêts légitimes, pour autant que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ; et
- une protection de crédit.
Pour plus d’informations sur les bases légales, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées figurant dans le présent document.
Catégories d’informations personnelles traitées
Pour découvrir les catégories de vos informations personnelles traitées, vous pouvez lire la partie intitulée «Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles» dans le présent document.
Pourquoi nous traitons vos informations personnelles
Pour savoir pourquoi nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez lire les parties intitulées «Informations détaillées sur le traitement des données personnelles» et «Finalités du traitement» dans le présent document.
Vos droits brésiliens en matière de vie privée, comment déposer une demande et notre réponse à vos demandes
Vos droits brésiliens en matière de vie privée
Vous avez le droit de :
- obtenir la confirmation de l’existence des activités de traitement concernant vos informations personnelles ;
- accéder à vos informations personnelles ;
- faire rectifier les informations incomplètes, inexactes ou périmées ;
- obtenir l’anonymisation, le blocage ou la suppression de vos informations personnelles inutiles ou excessives, ou de celles qui ne sont actuellement pas traitées en conformité avec la LGPD ;
- obtenir des informations sur la possibilité de donner ou de refuser votre consentement et ses conséquences ;
- obtenir des informations sur les tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles ;
- obtenir, à votre demande expresse, la portabilité de vos informations personnelles (à l’exception des informations anonymisées) vers un autre fournisseur de service ou de produit, à condition que nos secrets commerciaux et industriels soient protégés ;
- obtenir la suppression de vos informations personnelles actuellement traitées si le traitement a été fondé sur votre consentement, à moins qu’une ou plusieurs exceptions prévues à l’art. 16 de la LGPD ne s’appliquent ;
- retirer votre consentement à tout moment ;
- déposer une plainte concernant vos informations personnelles auprès de ANPD (autorité nationale de protection des données) ou des organismes de protection des consommateurs ;
- vous opposer à une activité de traitement lorsque le traitement n’est pas réalisé en conformité avec les dispositions légales ;
- demander des informations claires et adéquates concernant les critères et les procédures utilisés pour une décision automatisée ; et
- demander l’examen des décisions prises uniquement sur la base du traitement automatisé de vos informations personnelles qui portent atteinte à vos intérêts. Ces décisions incluent celles visant à définir votre profil personnel, professionnel, consommateur ou de crédit ou les aspects de votre personnalité.
Vous ne serez jamais victime de discrimination ni ne subirez aucun préjudice si vous exercez vos droits.
Comment déposer votre demande
Vous pouvez déposer votre demande expresse pour exercer vos droits gratuitement à tout moment à l’aide des coordonnées figurant dans ce document, ou par l’intermédiaire de votre représentant légal.
Comment et quand nous répondrons à votre demande
Nous nous efforcerons de répondre rapidement à vos demandes.
Dans tous les cas, si cela nous est impossible, nous nous assurerons de vous communiquer les raisons factuelles ou juridiques qui nous empêchent de répondre immédiatement ou autrement à vos demandes. Lorsque nous ne traitons pas vos informations personnelles, nous vous indiquerons la personne physique ou morale à laquelle vous devez adresser vos demandes, si nous sommes en mesure de le faire.
Si vous déposez une demande d’accès ou de confirmation de traitement de vos informations personnelles, prenez soin de préciser si vous souhaitez que vos informations personnelles soient transmises sous forme électronique ou imprimée.
Vous devrez également nous faire savoir si vous souhaitez que nous répondions immédiatement à votre demande, auquel cas nous répondrons de manière simplifiée, ou si vous avez plutôt besoin d’une communication complète.
Dans ce dernier cas, nous vous répondrons dans un délai de 15 jours à compter de votre demande pour vous apporter toutes les informations sur l’origine de vos informations personnelles, la confirmation ou non de l’existence de documents, les critères utilisés pour le traitement et les finalités du traitement, tout en préservant nos secrets commerciaux et industriels.
Dans le cas où vous déposez une demande de rectification, de suppression, d’anonymisation ou de blocage de vos informations personnelles, nous ne manquerons pas de communiquer immédiatement votre demande aux autres parties avec lesquelles nous avons partagé vos informations personnelles afin de permettre à ces tiers de se conformer également à votre demande, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou qu’elle n’implique un effort disproportionné de notre part.
Transfert d’informations personnelles en dehors du Brésil autorisé par la loi
Nous sommes autorisés à transférer vos informations personnelles en dehors du territoire brésilien dans les cas suivants
- lorsque le transfert est nécessaire à la coopération juridique internationale entre le renseignement public, les instances chargées des enquêtes et des poursuites, selon les moyens juridiques prévus par le droit international ;
- lorsque le transfert est nécessaire pour protéger votre vie ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ;
- lorsque le transfert est autorisé par l’ANPD ;
- lorsque le transfert découle d’un engagement pris dans un accord de coopération internationale ;
- lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’une politique publique ou à une attribution légale du service public ;
- lorsque le transfert est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire, à l’exécution d’un contrat ou aux procédures préliminaires liées à un contrat ou à l’exercice régulier des droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage.
Further information for Users
in the United States
This part of the document integrates with and supplements the information contained in the rest of the privacy policy and is provided by the business running this Application and, if the case may be, its parent, subsidiaries and affiliates (for the purposes of this section referred to collectively as “we”, “us”, “our”).
The information contained in this section applies to all Users (Users are referred to below, simply as “you”, “your”, “yours”), who are residents in the following states: California, Virginia, Colorado, Connecticut, Utah, Texas, Oregon and Montana.
For such Users, this information supersedes any other possibly divergent or conflicting provisions contained in the privacy policy.
This part of the document uses the term Personal Information.
Notice at collection
The following Notice at collection provides you with timely notice about the categories of Personal Information collected or disclosed in the past 12 months so that you can exercise meaningful control over our use of that Information.
While such categorization of Personal Information is mainly based on California privacy laws, it can also be helpful for anyone who is not a California resident to get a general idea of what types of Personal Information are collected.
-
Internet or other electronic network activity information
Personal Information collected or disclosed:
Traqueurs, Données d'utilisation, Nombre d'utilisateurs, Statistiques de la session, Adresse électronique
Purposes:
- Analyses
- Interaction avec des plateformes de collecte de données et d’autres tiers
- Affichage de contenus à partir de plateformes externes
- Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes
- Gestion des balises
Retention period:
for the time necessary to fulfill the purpose
Sold or Shared ℹ️:
Yes
Targeted Advertising: ℹ️:
Yes
Third-parties: Google LLC, GetWebCraft Limited, X Corp.
-
Identifiers
Personal Information collected or disclosed:
Traqueurs, Données d'utilisation, Adresse électronique
Purposes:
- Interaction avec des plateformes de collecte de données et d’autres tiers
- Contacter l'Utilisateur
Retention period:
for the time necessary to fulfill the purpose
Sold or Shared ℹ️:
Yes
Targeted Advertising: ℹ️:
Yes
Third-parties: GetWebCraft Limited
Service providers or contractors: this Application
ℹ️ You can read the definitions of these concepts inside the “Definitions and legal references section” of the privacy policy.
To know more about your rights in particular to opt out of certain processing activities you can refer to the “Your privacy rights under US state laws” section of our privacy policy.
For more details on the collection of Personal Information, please read the section “Detailed information on the processing of Personal Data” of our privacy policy.
We won’t process your Information for unexpected purposes, or for purposes that are not reasonably necessary to and compatible with the purposes originally disclosed, without your consent.
What are the sources of the Personal Information we collect?
We collect the above-mentioned categories of Personal Information, either directly or indirectly, from you when you use this Application.
For example, you directly provide your Personal Information when you submit requests via any forms on this Application. You also provide Personal Information indirectly when you navigate this Application, as Personal Information about you is automatically observed and collected.
Finally, we may collect your Personal Information from third parties that work with us in connection with the Service or with the functioning of this Application and features thereof.
Your privacy rights under US state laws
You may exercise certain rights regarding your Personal Information. In particular, to the extent permitted by applicable law, you have:
- the right to access Personal Information: the right to know. You have the right to request that we confirm whether or not we are processing your Personal Information. You also have the right to access such Personal Information;
- the right to correct inaccurate Personal Information. You have the right to request that we correct any inaccurate Personal Information we maintain about you;
- the right to request the deletion of your Personal Information. You have the right to request that we delete any of your Personal Information;
- the right to obtain a copy of your Personal Information. We will provide your Personal Information in a portable and usable format that allows you to transfer data easily to another entity – provided that this is technically feasible;
- the right to opt out from the Sale of your Personal Information; We will not discriminate against you for exercising your privacy rights.
- the right to non-discrimination.
Additional rights for Users residing in California
In addition to the rights listed above common to all Users in the United States, as a User residing in California, you have
- The right to opt out of the Sharing of your Personal Information for cross-context behavioral advertising;
- The right to request to limit our use or disclosure of your Sensitive Personal Information to only that which is necessary to perform the services or provide the goods, as is reasonably expected by an average consumer. Please note that certain exceptions outlined in the law may apply, such as, when the collection and processing of Sensitive Personal Information is necessary to verify or maintain the quality or safety of our service.
Additional rights for Users residing in Virginia, Colorado, Connecticut, Texas, Oregon and Montana
In addition to the rights listed above common to all Users in the United States, as a User residing in Virginia, Colorado, Connecticut, Texas and Oregon, you have
- The right to opt out of the processing of your personal information for Targeted Advertising or profiling in furtherance of decisions that produce legal or similarly significant effects concerning you;
- The right to freely give, deny or withdraw your consent for the processing of your Sensitive Personal Information. Please note that certain exceptions outlined in the law may apply, such as, but not limited to, when the collection and processing of Sensitive Personal Information is necessary for the provision of a product or service specifically requested by the consumer.
Additional rights for users residing in Utah
In addition to the rights listed above common to all Users in the United States, as a User residing in Utah, you have
- The right to opt out of the processing of your Personal Information for Targeted Advertising;
- The right to opt out of the processing of your Sensitive Personal Information. Please note that certain exceptions outlined in the law may apply, such as, but not limited to, when the collection and processing of Sensitive Personal Information is necessary for the provision of a product or service specifically requested by the consumer.
How to exercise your privacy rights under US state laws
To exercise the rights described above, you need to submit your request to us by contacting us via the contact details provided in this document.
For us to respond to your request, we must know who you are. We will not respond to any request if we are unable to verify your identity and therefore confirm the Personal Information in our possession relates to you. You are not required to create an account with us to submit your request. We will use any Personal Information collected from you in connection with the verification of your request solely for verification and shall not further disclose the Personal Information, retain it longer than necessary for purposes of verification, or use it for unrelated purposes.
If you are an adult, you can make a request on behalf of a child under your parental authority.
How to exercise your rights to opt out
In addition to what is stated above, to exercise your right to opt-out of Sale or Sharing and Targeted Advertising you can also use the privacy choices link provided on this Application.
If you want to submit requests to opt out of Sale or Sharing and Targeted Advertising activities via a user-enabled global privacy control, such as for example the Global Privacy Control (“GPC”), you are free to do so and we will abide by such request in a frictionless manner.
How and when we are expected to handle your request
We will respond to your request without undue delay, but in all cases within the timeframe required by applicable law. Should we need more time, we will explain to you the reasons why, and how much more time we need.
Should we deny your request, we will explain to you the reasons behind our denial (where envisaged by applicable law you may then contact the relevant authority to submit a complaint).
We do not charge a fee to process or respond to your request unless such request is manifestly unfounded or excessive and in all other cases where it is permitted by the applicable law. In such cases, we may charge a reasonable fee or refuse to act on the request. In either case, we will communicate our choices and explain the reasons behind them.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
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Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
/ Informations personnelles (ou Informations)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
Informations personnelles sensibles
Les Informations personnelles sensibles désignent toute Information personnelle qui n’est pas accessible au public et qui révèle toute information considérée comme sensible en vertu du droit applicable sur la protection de la vie privée.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.
Cette Application
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.
Service
Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.
Vente
La Vente désigne tout échange d’Informations personnelles par le Propriétaire avec un tiers, moyennant contrepartie concrète (notamment financière), telle que définie par le droit sur la protection de la vie privée en vigueur dans l’État américain concerné. Note : aucun échange d’Informations personnelles avec un prestataire de services réalisé en vertu d’un contrat écrit qui satisfait aux exigences énoncées par le droit applicable ne constitue une Vente de vos Informations personnelles.
Partage
Le Partage désigne toute communication (notamment tout partage, location, communication publique, divulgation, diffusion, mise à disposition ou transfert), réalisée à l’oral, à l’écrit ou par tout autre moyen (notamment électronique), des informations personnelles d’un consommateur par l’entreprise à un tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, moyennant contrepartie concrète (notamment financière), y compris toute transaction entre une entreprise et un tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle réalisée au profit d’une entreprise sans échange financier, telle que défini par les lois de la Californie sur la protection de la vie privée. Note : aucun échange d’Informations personnelles avec un prestataire de services réalisé en vertu d’un contrat écrit qui satisfait aux exigences énoncées par les lois de la Californie sur la protection de la vie privée ne constitue un partage de vos informations personnelles.
Publicité ciblée
La Publicité ciblée désigne l’affichage d’annonces publicitaires à un consommateur lorsque les annonces sont sélectionnées en s’appuyant sur les Informations personnelles obtenues à partir des activités dudit consommateur au fil du temps et sur des applications en ligne ou sites web non affiliés afin de prédire les préférences ou les centres d’intérêt dudit consommateur, tel que définie par le droit sur la protection de la vie privée en vigueur dans l’État américain concerné.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
Cookie
Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.
Traqueurs
Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.
Informations légales
La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations.
Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.