Propriétaire et Responsable du traitement
B METERS S.R.L.
Udine (UD), Via Friuli 3 - Italia
P.IVA. 01750340307
Courriel de contact du Propriétaire : privacy@bmeters.com
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que ce site Web collecte directement ou en recourant à des tiers :
Données d'utilisation; Traqueur; adresse électronique; prénom; nom de famille; numéro de téléphone; adresse physique; pays; réponses aux questions; clics; événements keypress; événements de détection de mouvement; mouvements de la souris; position de défilement; événements tactiles; nom de la société; ville; nombre d'Utilisateurs; statistiques de la session.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez ce site Web.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce site Web sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ce site Web. Dans le cas où ce site Web précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site Web ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site Web vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site Web.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce site Web (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :
Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Gestion des contacts et envoi de messages, Surveillance de l’infrastructure, Protection anti-SPAM , Analyses et Contacter l'Utilisateur.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :
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Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de ce site Web.
Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Google Fonts (Google Ireland Limited)
Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Ireland Limited qui permet à ce site Web d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Vimeo video (Vimeo, LLC)
Vimeo est un service de visualisation de contenu vidéo fourni par Vimeo, LLC qui permet à ce site Web d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Widget vidéo YouTube (Google Ireland Limited)
YouTube est un service de visualisation de contenus vidéo fourni par Google Ireland Limited, permettant à ce site Web d’intégrer ce type de contenu sur ses pages.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
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Analyses
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics (Universal Analytics) (Google Ireland Limited)
Google Analytics (Universal Analytics) est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site Web, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Pour comprendre l’utilisation de Données par Google, consultez la politique de Google concernant ses partenaires.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Google Analytics 4 (Google Ireland Limited)
Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site Web, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant la consignation des Données sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la documentation officielle de Google.
Pour comprendre l’utilisation de Données par Google, consultez la politique de Google concernant ses partenaires.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; nombre d'Utilisateurs; statistiques de la session; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
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Contacter l'Utilisateur
Formulaire de contact (ce site Web)
En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l'utilisation de ces renseignements par ce site Web aux fins de répondre aux demandes d'information, de citations ou à toute autre demande tel que l'indique l'en-tête du formulaire.
Données personnelles traitées : adresse physique; adresse électronique; nom de famille; nom de la société; numéro de téléphone; pays; prénom; ville.
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Gestion des contacts et envoi de messages
Ce type de services permet de gérer une base de données d’adresses électroniques, de numéros de téléphone ou de toutes autres coordonnées pour communiquer avec l’Utilisateur.
Ces services peuvent aussi collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur visionne le message, l’heure à laquelle il interagit avec ce message, par exemple en cliquant sur les liens inclus dans celui-ci.
Sendgrid (Sendgrid)
Sendgrid est un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages fourni par Sendgrid Inc.
Données personnelles traitées : adresse physique; adresse électronique; nom de famille; numéro de téléphone; pays; prénom.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Protection anti-SPAM
Ces types de services analysent le trafic de ce site Web, contenant potentiellement les Données Personnelles de l'Utilisateur, aux fins de filtrer les messages et les contenus qui sont reconnus comme SPAM.
Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited)
Données personnelles traitées : clics; Données d'utilisation; mouvements de la souris; position de défilement; réponses aux questions; Traqueur; événements de détection de mouvement; événements keypress; événements tactiles.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
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Surveillance de l’infrastructure
Ces types de services permettent à ce site Web de surveiller l'utilisation et le comportement de ses composants de manière à ce que sa performance, son exploitation, sa maintenance et son dépannage soient améliorés.
La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et du mode de mise en œuvre de ces services, dont la fonction est de filtrer les activités de ce site Web.
New Relic (New Relic)
New Relic est un service de surveillance des applications offert par New Relic Inc.
La façon dont New Relic est intégré signifie qu'il filtre l'ensemble du trafic de ce site Web, p. ex. la communication entre ce site Web et le navigateur ou le dispositif de l'Utilisateur tout en permettant aussi que les données analytiques de ce site Web soient collectées.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d'utilisation; Traqueur.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Autres informations sur le traitement des Données personnelles
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Whistleblowing
B METERS S.R.L., in persona del legale rappresentante pro tempore, con sede legale in 33050 Gonars (UD), Via Friuli n. 3, P.Iva 01750340307, in qualità di Titolare del Trattamento dei dati personali (in seguito anche solo il Titolare), ai sensi dell’ art. 13 del Regolamento UE n. 679/2016 (in seguito GDPR) e ai sensi del D. Lgs 196/2003 così come modificato dal D. Lgs 101/2018 (in seguito anche solo Codice Privacy) Le fornisce, nella sua qualità di Interessato, le seguenti informazioni:
la presente informativa viene resa dal Titolare rispetto ai trattamenti di dati personali dalla stessa effettuati attraverso gli appositi canali di segnalazioni delle violazioni di illeciti o irregolarità, c.d. Whistleblowing . Se la segnalazione proviene da un soggetto legato da un rapporto di lavoro o collaborazione con l’Azienda, tale informativa deve intendersi come integrativa e non sostitutiva dell’informativa resa al personale per la gestione del rapporto di lavoro.
1.0 CATEGORIA E FONTE DEI DATI TRATTATI.
Il Titolare raccoglie e/o riceve le informazioni attraverso l’inserimento delle stesse da parte del segnalante tramite la piattaforma Whistleblowing presente sul sito aziendale. La ricezione e la gestione delle segnalazioni dà luogo a trattamenti di dati personali c.d. “comuni” (nome, cognome, ruolo lavorativo, ecc.), nonché può dar luogo, a seconda del contenuto delle segnalazioni e degli atti e documenti a queste allegati, a trattamenti di dati personali c.d. “particolari” (quali per es: dati relativi a condizioni di salute, o appartenenza sindacale, di cui all’art. 9 GDPR) e/o dati giudiziari (quali per es. dati relativi a condanne penali e a reati o a connesse misure di sicurezza di cui all’art. 10 GDPR).
2.0 NATURA DEL CONFERIMENTO DEI DATI E CONSEGUENZE DEL RIFIUTO DI RISPONDERE.
Il conferimento dei dati del segnalante è obbligatorio nella “segnalazione nominativa”. Un eventuale rifiuto al conferimento dei dati nella “segnalazione nominativa” comporta l’impossibilità per il Titolare di dar seguito alla segnalazione avanzata.
Il conferimento dei dati del segnalante è invece facoltativo nella “segnalazione anonima”. Qualora la conoscenza dell’identità del segnalante fosse indispensabile per la difesa dell’incolpato, verrà domandato al segnalante se intende rilasciare un apposito, libero consenso ai fini della rivelazione della propria identità.
3.0 BASE GIURIDICA DEL TRATTAMENTO DEI DATI.
Il Titolare effettua il trattamento dei suoi dati:
per adempiere ad obblighi di legge ai sensi dell’art. 6, comma 1° lettera C (obbligo legale) del GDPR ed in particolare per la gestione del procedimento di Whistleblowing, secondo quanto previsto dal D.Lgs n. 24 del 10.3.2023 “c.d. decreto Whistleblowing” attuativo della Direttiva (UE) 2019/1937;
quanto ai dati “particolari” per assolvere agli obblighi e all’ esercizio dei diritti specifici del Titolare del trattamento e dell’Interessato in materia di diritto del lavoro (art. 9, par. 2, lett. b, GDPR);
quanto ai dati giudiziari (resosi eventualmente necessario per la gestione delle segnalazione whistleblowing ricevuta) sulla base dell’art. 10 GDPR in correlazione con l’art. 2-octies del D. Lgs. n. 196/2003;
per il legittimo interesse del Titolare ai sensi dell’art. 6, comma 1° lettera F (interesse) quale la tutela in giudizio di un suo diritto.
4.0 FINALITÀ DEL TRATTAMENTO DEI DATI.
Le informazioni personali che riguardano il Segnalante saranno trattate al fine di assicurare:
la corretta e completa gestione del procedimento di Whistleblowing in conformità alla vigente normativa in materia;
le necessarie attività istruttorie volte a verificare la fondatezza del fatto oggetto di segnalazione e l’adozione dei conseguenti provvedimenti;
la tutela in giudizio di un diritto del Titolare del trattamento;
la risposta ad una richiesta dell’Autorità giudiziaria o Autorità alla stessa assimilata.
5.0 AMBITO DI COMUNICAZIONE ED ACCESSO AI DATI.
La comunicazione dei dati personali raccolti avviene principalmente nei confronti di terzi e/o destinatari la cui attività è necessaria per l’espletamento delle attività inerenti la gestione della segnalazione, nonché per rispondere a determinati obblighi di legge.
In particolare la trasmissione potrà avvenire nei confronti di:
a) istruttore/responsabile/gestore Whistleblowing individuato dal Titolare personalmente autorizzato e previamente istruito e formato;
b) società incaricata per la gestione della piattaforma, nella sua qualità di Responsabile Esterno ai sensi e per gli effetti di cui all’art. 28 GDPR;
c) consulenti esterni (per es. studi legali) eventualmente coinvolti nella fase istruttoria della segnalazione;
d) eventuali posizioni organizzative incaricate di svolgere accertamenti sulla segnalazione nei casi in cui la loro conoscenza sia indispensabile per la comprensione dei fatti segnalati e/o per la conduzione delle relative attività di istruzione e/o trattazione; in detta ipotesi non potrà comunque essere rivelata l’identità del segnalante, pertanto verranno espunti i dati identificativi del segnalante e ogni altro elemento che possa, anche indirettamente, consentire l’identificazione dello stesso;
g) istituzioni e/o Autorità Pubbliche, Autorità Giudiziaria, Organi di Polizia, Agenzie investigative;
6.0 TRASFERIMENTO ED EVENTUALE DIFFUSIONE.
I suoi dati non saranno oggetto di trasferimento al di fuori dell’Unione Europea.
I suoi dati non saranno oggetto di diffusione.
7.0 CONSERVAZIONE DEI DATI PERSONALI.
I dati verranno conservati in una forma che consenta l'identificazione degli interessati per il tempo necessario al trattamento della specifica segnalazione e comunque non oltre cinque anni a decorrere dalla data della comunicazione dell'esito finale della procedura di segnalazione.
È fatta salva la conservazione per un periodo superiore in relazione a richieste delle Autorità Pubbliche e dell’Autorità Garante per la protezione dei dati personali. È fatta inoltre salva la conservazione dei dati personali, anche particolari e/o giudiziari, per un periodo superiore, nei limiti del termine di prescrizione dei relativi diritti, in relazione ad esigenze connesse all’esercizio del diritto di difesa in caso di controversie.
8.0 DIRITTI DEGLI INTERESSATI.
Compatibilmente con le finalità ed i limiti stabiliti per il trattamento dei dati personali che ti riguardano, i diritti che ti sono riconosciuti per consentirti di avere sempre il controllo dei tuoi dati ai sensi degli art. 15 e ss del GDPR sono: a) accesso; b) rettifica; c) cancellazione; d) limitazione del trattamento; e) opposizione al trattamento; f) portabilità.
Gli interessati hanno inoltre il diritto di proporre reclamo all’Autorità Garante della protezione dei dati (www.garanteprivacy.it) qualora ritengano che il trattamento dei loro dati sia contrario alla normativa in vigore (art 77 del GDPR) o di agire in sede giudiziale (art 79 del GDPR).
Nel caso il segnalante abbia dato il consenso alla rivelazione della sua identità, ha il diritto di revocare tale consenso in qualsiasi momento, senza che però ciò pregiudichi la liceità del trattamento, basato sul consenso, effettuato prima della revoca.
Ai sensi dell’articolo 2-undecies del Codice Privacy (in attuazione dell’articolo 23 del GDPR), si informa che i summenzionati diritti non possono essere esercitati da parte dei soggetti interessati segnalati (con richiesta al Titolare ovvero con reclamo ai sensi dell’articolo 77 del GDPR) qualora dall’esercizio di tali diritti possa derivare un pregiudizio effettivo e concreto alla riservatezza dell’identità del segnalante. L’esercizio di tali diritti potranno essere esercitati dai segnalati tramite il Garante con le modalità di cui all’articolo 160 del Codice Privacy, nel qual caso il Garante informa l’interessato di aver eseguito tutte le verifiche necessarie o di aver svolto un riesame, nonché del diritto dell’interessato di proporre ricorso giurisdizionale.
L’Interessato, ferme restando le limitazioni previste dal D.Lgs n. 24 del 10.3.2023 e laddove concesso dalla normativa vigente, potrà esercitare i propri diritti mediante l’invio di una e-mail all’indirizzo privacy@bmeters.com.
B METERS S.R.L.
Il legale rappresentante
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Whistleblowing
B METERS S.R.L., in the person of its legal pro tempore representative, with registered office in 33050 Gonars (UD), Via Friuli no. 3, VAT number 01750340307, as Data Controller (hereinafter also only the Data Controller), in compliance with art. 13 of EU Regulation no. 679/2016 (hereinafter GDPR) and in compliance with Legislative Decree 196/2003 as amended by Legislative Decree 101/2018 (hereinafter also just Privacy Code) provides you, in your capacity as Data Subject, with the following information:
This information is provided by the Data Controller with respect to the processing of personal data carried out by the same through the appropriate channels for reporting violations, offences or irregularities, the so-called Whistleblowing. If the report comes from a person bound by an employment or collaboration relationship with the Company, this information must be understood as supplementary and not as a substitute for the information provided to personnel for the management of the employment relationship.
1.0 CATEGORY AND SOURCE OF DATA PROCESSED.
The Data Controller collects and/or receives the information added by the Whistleblower via the Whistleblowing platform on the company website. The receipt and management of reports gives rise to processing of personal data known as “common” (name, surname, job role, etc.), as well as may give rise, depending on the content of the reports and the deeds and documents attached to them, to the processing of so-called personal data. “particulars” (such as for example: data relating to health conditions, or trade union membership, referred to in art. 9 GDPR) and/or judicial data (such as for example data relating to criminal convictions and crimes or related security measures referred to in art. 10 GDPR).
2.0 NATURE OF THE PROVISION OF DATA AND CONSEQUENCES OF REFUSAL TO RESPOND.
The provision of the whistleblower’s data is mandatory in “nominative reporting”. Any refusal to provide data in the “nominative report” will make it impossible for the Data Controller to follow up on the report.
The provision of the whistleblower’s data is instead optional in “anonymous reporting”. If knowledge of the identity of the whistleblower is indispensable for the defence of the accused, the whistleblower will be asked whether they intend to give specific, free consent for the purpose of revealing their identity.
3.0 LEGAL BASIS OF DATA PROCESSING.
The Data Controller processes your data:
to fulfil legal obligations in compliance with art. 6, paragraph 1, letter C (legal obligation) of the GDPR and in particular for the management of the Whistleblowing procedure, in compliance with the provisions of Legislative Decree no. 24 of 10.3.2023 “so-called Whistleblowing decree” implementing Directive (EU) 2019/1937;
as for “special”, data to fulfill the obligations and exercise of the specific rights of the Data Controller and the Data Subject in matters of labor law (art. 9, par. 2, letter. b, GDPR);
as for judicial data (possibly necessary for the management of the whistleblowing report received) on the basis of art. 10 GDPR in correlation with art. 2-octies of Legislative Decree no. 196/2003;
for the legitimate interest of the Data Controller in compliance with art. 6, paragraph 1, letter F (interest) such as the protection of one’s right in court.
4.0 PURPOSE OF DATA PROCESSING.
Personal information concerning the Whistleblower will be processed in order to ensure:
the correct and complete management of the Whistleblowing procedure in compliance with current legislation on the matter;
the necessary investigative activities aimed at verifying the validity of the fact being reported and the adoption of the consequent measures;
the protection in court of a right of the Data Controller;
the response to a request from the judicial authority or similar authority.
5.0 SCOPE OF COMMUNICATION AND ACCESS TO DATA.
The communication of the personal data collected takes place mainly with third parties and/or recipients whose activity is necessary for the completion of activities relating to the management of the report, as well as to respond to certain legal obligations.
In particular, the communication may occur to:
a) Whistleblowing instructor/manager identified by the Owner who is personally authorised and previously instructed and trained;
b) company appointed to manage the platform, in its capacity as External Manager pursuant to and for the purposes of art. 28 GDPR;
c) external consultants (e.g. law firms) possibly involved in the investigation phase of the report;
d) any organisational positions responsible for carrying out investigations on the report in cases where their knowledge is indispensable for understanding the reported facts and/or for conducting the related education and/or processing activities; in this case, the identity of the Whistleblower cannot be revealed, therefore the identifying data of the Whistleblower and any other element that could, even indirectly, allow the identification of the same will be removed;
g) institutions and/or public authorities, judicial authorities, police bodies, investigation agencies;
6.0 TRANSFER AND POSSIBLE DISSEMINATION.
Your data will not be transferred outside the European Union.
Your data will not be disseminated.
7.0 STORAGE OF PERSONAL DATA.
The data will be stored in a form that allows the identification of the data subjects for the time necessary to process the specific report and in any case no later than five years from the date of communication of the final outcome of the reporting procedure.
This is without prejudice to retention for a longer period in relation to requests from the Public Authorities and the Guarantor Authority for the protection of personal data. Furthermore, the retention of personal data, including particular and/or judicial data, for a longer period, is reserved, within the limits of the limitation period of the relevant rights, in relation to needs related to the exercise of the right of defence in the event of disputes.
8.0 RIGHTS OF DATA SUBJECTS.
Compatibly with the purposes and limits established for the processing of personal data concerning you, the rights that enable you to always have control of your data in compliance with art. 15 et seq. of the GDPR are: a) access; b) rectification; c) erasure; d) limitation of processing; e) opposition to processing; f) portability.
Data subjects also are entitled to lodge a complaint with the Data Protection Authority (www.garanteprivacy.it) if they believe that the processing of their data is contrary to the legislation in force (art. 77 of the GDPR) or to take legal action (art 79 of the GDPR).
If the whistleblower has given consent to the disclosure of their identity, they are entitled to revoke this consent at any time, without however compromising the lawfulness of the processing, based on the consent, carried out before the revocation.
According to article 2-undecies of the Privacy Code (implementing article 23 of the GDPR), we inform you that the aforementioned rights cannot be exercised by the data subjects reported (with a request to the Data Controller or with a complaint in compliance with the article 77 of the GDPR) if the exercise of these rights may result in an effective and concrete prejudice to the confidentiality of the identity of the whistleblower. The exercise of these rights may be exercised by the persons reported through the Guarantor in the manner set out in article 160 of the Privacy Code, in which case the Guarantor informs the data subject that it has carried out all the necessary checks or has carried out a review, as well as the right of the data subject to lodge a judicial appeal.
The data subject, without prejudice to the limitations established by Legislative Decree no. 24 of 10.3.2023 and where permitted by current legislation, may exercise their rights by sending an email to privacy@bmeters.com.
B METERS S.R.L.
The legal representative
Politique relative aux Cookies
Ce site Web utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
- les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
- le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
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- Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
- Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
- Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
- Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
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Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
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Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce site Web ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
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