GÉNÉRATEUR DE CONDITIONS GÉNÉRALES IUBENDA

La solution pour rédiger, mettre à jour et gérer vos Conditions Générales

Name: Générateur de Conditions Générales iubenda
Brand: iubenda
SKU: TC

Idéale pour les plateformes de e-commerce, marketplace, SaaS, apps, et plus encore

Générez et gérez facilement des Conditions Générales professionnelles, personnalisables parmi 100 clauses, disponibles en 14 langues, rédigées par une équipe juridique internationale et à jour suivant les principales législations internationales.

Besoin d'aide pour démarrer ? Guide d'introduction

Générer dès maintenant

Déjà 130 000 clients dans plus de 100 pays nous font confiance

Vous avez besoin d'une solution puissante et précise, à personnaliser selon vos besoins et capable de gérer les scénarios les plus complexes ?

C'est exactement ce que nous offrons : notre solution est rapide et puissante, proposant des centaines de combinaisons possibles et couvrant même vos besoins juridiques les plus spécifiques. Elle est le résultat de plusieurs années de travail et le fruit de notre expérience.

Regardez notre vidéo de présentation

Protégez vos intérêts et vos contenus

Les Conditions Générales de Vente (aussi appelées CGV) et d'Utilisation (CGU) encadrent les modalités d'utilisation d'un produit, service ou contenu, de façon juridiquement contraignante. Elles sont fondamentales pour les contenus soumis à un droit d'auteur ainsi que pour limiter votre responsabilité.

Ne pas disposer de conditions générales adaptées présente un risque élevé

Disposer de conditions générales vous permet de faire en sorte que la loi soit de votre côté. Elles définissent comment vos utilisateurs peuvent interagir avec votre service, votre produit ou votre site web et vous protègent de potentielles responsabilités et abus. Un exemple courant pour lequel ces conditions sont absolument essentielles est le e-commerce : les clients doivent être informés des politiques de retour, d'annulation, et de leur droit de rétractation.

À qui s'adresse notre solution ?

Notre solution est adaptée aux entreprises de toute taille, du blogueur particulier aux grandes entreprises. Elle est optimisée pour les plateformes de e-commerce, marketplace, SaaS, les blogs et plus encore.

Aperçu juridique complet

Comment ça marche

1. Configuration guidée

Vous ne savez pas exactement quoi inclure ? Nous vous guidons tout au long du processus de création à l'aide de questionnaires, conseils et explications conçus pour s'assurer d'ajouter tout ce dont vous avez besoin. Les documents obtenus sont spécifiquement adaptés à votre situation et entièrement personnalisables.

2. Intégration simplifiée

Vous avez 3 options pour ajouter les Conditions Générales à votre site web ou application : en utilisant notre widget, un lien direct, ou un texte intégré directement via JS ou API. Le document est hébergé sur nos serveurs afin que notre équipe juridique internationale puisse le mettre à jour suivant le droit des affaires, de la consommation et les lois sur la confidentialité.

5 raisons pour lesquelles nous hébergeons vos documents

3. Pilotage et mises à jour

Vous voulez ajouter une nouvelle clause à votre document ou une nouvelle langue ? Vous lancez un nouveau produit ? Utilisez notre tableau de bord central pour visualiser et modifier vos documents à n'importe quel moment. Notre équipe juridique vous tient au courant et s'occupe des modifications à apporter lorsque la loi change.

Approuvée par une équipe juridique internationale

Notre solution a été revue et approuvée à la fois par notre équipe d'avocats en interne et par des cabinets d'avocats tiers expérimentés à l'échelle internationale.

Fonctionnalités et avantages

Procédure guidée

Nous vous guidons tout au long du processus de création à l'aide de questionnaires, conseils et explications pour ne rien manquer.

Scénarios prédéfinis

Nous avons adopté une approche détaillée mais segmentée de scénarios courants, sans laisser de côté les cas plus complexes. Le générateur inclut des blocs de texte adaptés aux plateformes de e-commerce, marketplaces, SaaS, et plus encore. Des clauses plus spécifiques sont consacrées à des scénarios "niches" tels que la comparaison de produits, l'intermédiation, la monnaie virtuelle etc. Elles vous permettent de couvrir même les situations les plus particulières, en quelques clics.

Suivi de la législation

Nous surveillons les principales législations internationales et mettons à jour vos documents suivant les dernières nouveautés en matière de droit de la consommation, des affaires et des contrats, à échelle globale.

Clauses préexistantes pour les plateformes de e-commerce les plus populaires

Étant donné que de nombreuses juridictions exigent des textes largement descriptifs, nous avons analysé les solutions de e-commerce les plus populaires (Shopify, Wix, Squarespace, Weebly, WooCommerce, PrestaShop et d'autres encore) pour vous proposer des clauses pré-rédigées contenant des descriptions précises de votre processus de vente, vous donnant la possibilité de les utiliser directement ou de les personnaliser davantage selon vos besoins.

Procédure guidée

Nous vous guidons tout au long du processus de création à l'aide de questionnaires, conseils et explications pour ne rien manquer.

Scénarios prédéfinis

Suivi de la législation

Clauses préexistantes pour les plateformes de e-commerce les plus populaires

Configuration guidée pour vous aider à inclure tout ce dont vous avez besoin
Optimisation pour tout type de situation ; des plateformes de e-commerce et applications, aux scénarios plus complexes (marketplaces et SaaS)
Personnalisez grâce à +100 clauses soigneusement rédigées
Des clauses préexistantes pour les plateformes de e-commerce populaires comme Shopify, eBay et Amazon
Définissez la cible de votre site web en fonction de votre business model
Des mises à jour automatiques en cas de changement dans la loi
Générez vos documents en 14 langues différentes
Marque blanche
Un tableau de bord intuitif pour gérer et modifier vos documents
Développeur d'applications ? Nos documents sont conçus pour répondre aux exigences spécifiques de tous les principaux app stores web et mobiles
Parfait pour e-commerce, SaaS, blogueurs, éditeurs, applications et plus encore

Découvrir l'ensemble des fonctionnalités et avantages

Déjà 130 000 clients dans plus de 100 pays nous font confiance

« Le service est très fiable et je le recommande régulièrement à mes clients. Cela fait plus de deux ans que je fais confiance à iubenda afin de ne plus avoir à me soucier des aspects juridiques d'un site web. »

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3005586 documents déjà générés

FAQ

Est-il obligatoire de disposer d'un document présentant les conditions générales de vente et d'utilisation ?

En général, les conditions générales ne sont pas une obligation légale, mais dans de nombreux cas, il est dans votre intérêt de les rédiger. En effet, les conditions générales sont nécessaires pour établir une relation contractuelle entre vous et vos utilisateurs. Elles sont essentielles pour être titulaire d'un droit d'auteur sur vos contenus et pour vous protéger d'éventuels engagements de votre responsabilité.

Vous aurez probablement besoin de conditions générales si :

Vous avez des niveaux différents d'utilisation (ex. utilisateurs inscrits vs. non-inscrits) ;
Vous voulez définir des règles délimitant le comportement des utilisateurs (y compris les commentaires) et indiquer les motifs valables pour la clôture d'un compte ;
Vos utilisateurs sont autorisés à télécharger du contenu ;
Vous êtes engagé dans une forme de relation commerciale, programmes d'affiliation compris ; ou
Vous souhaitez protéger votre site web/application et son contenu en définissant la manière dont ils peuvent être utilisés.

En savoir plus sur les conditions générales (et quand elles sont nécessaires)

Pourquoi ne pas simplement utiliser un modèle prédéfini de conditions générales ?

Les conditions générales constituent essentiellement un document qui a force obligatoire ; par conséquent, il est non seulement important de le mettre en place, mais il est aussi nécessaire de s'assurer qu'il réponde correctement aux obligations légales. Cela signifie que ce document doit être "vivant", c'est-à-dire à jour suivant les réglementations applicables, adapté à votre situation, et surtout, précis. Les modèles prédéfinis ne sont donc pas adaptés et c'est pourquoi nous vous recommandons fortement de ne pas les utiliser.

Découvrir pourquoi nous déconseillons l'utilisation d'un modèle

Documentation et guides

Accéder à tous les guides

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Inscrivez-vous à notre prochain webinar pour obtenir un aperçu des obligations légales et poser vos questions en direct

Tous nos produits sont conformes aux WCAG avec un niveau AAA

Solution de conformité à 360°

Un ensemble complet de solutions pour rendre votre site web ou application conforme à la loi, dans plusieurs langues et législations

Pour les sites web/applications

Générateur de Politique de Confidentialité et de Cookies

Créez votre politique de confidentialité et de cookies en quelques minutes.

Personnalisable grâce à +2000 clauses, disponible en 14 langues et mis à jour automatiquement en cas de changements dans la loi, notre générateur vous permet de créer un document juridique en peu de temps et de l'intégrer facilement à votre site web ou application.

Pour les sites web/applications

Privacy Controls and Cookie Solution

Gérez les préférences de consentement conformément à la directive ePrivacy, le RGPD, la loi CPRA (venue modifier la loi CCPA) et la LGPD. Compatible avec le TCF de l'IAB et avec le cadre de conformité à la loi CCPA.

Notre solution vous permet de générer un bandeau cookies/bannière de consentement complètement personnalisable, de collecter le consentement aux cookies, configurer le blocage préalable (dont le blocage automatique), définir les préférences publicitaires, et plus encore.

iubenda est une CMP certifiée par Google compatible avec le TCF et Google Consent Mode v2

Pour les sites web/applications

Générateur de Conditions Générales

Créez vos conditions générales en quelques minutes.

Personnalisable grâce à des centaines de combinaisons différentes, disponible en 14 langues, puissante et précise, notre solution est capable de gérer même les scénarios les plus complexes. Optimisée pour les sites de e-commerce, SaaS, marketplace, applications et plus encore.

Pour les organisations

Whistleblowing Management Tool

Mettez en place un canal de signalement interne facile à utiliser, comme l’impose la directive de l’UE sur les lanceurs d’alerte aux organisations d’au moins 50 employés. Générez instantanément des formulaires à intégrer où que vous en ayez besoin.

Recueillez et gérez les signalements soumis par vos employés et par d’autres personnes liées à votre organisation. Protégez leur identité et préservez la confidentialité. Choisissez une solution conçue pour les sociétés de l’UE et les organisations internationales engagées en faveur de la transparence éthique.

Pour les sites web/applications

Pour les organisations

Consent Database

Adaptez vos documents au RGPD et à la LGPD : collectez une preuve de consentement et documentez l'opt-in et l'opt-out.

Notre solution s'intègre facilement à vos formulaires de collecte de données, se synchronise à vos documents juridiques et inclut un tableau de bord intuitif qui vous permet à tout moment de récupérer les consentements obtenus.

Pour les sites web/applications

Pour les organisations

Registre des activités de traitement des données

Documentez toutes les activités de traitement de données réalisées au sein de votre organisation.

Pour la mise en conformité aux lois sur la confidentialité et en particulier au RGPD, les entreprises doivent tenir un registre des modalités de stockage et d'utilisation des données de leurs utilisateurs. Notre solution vous permet de documenter facilement toutes les activités de traitement en place au sein de votre organisation.

Entreprises

Des centaines d'entreprises font confiance à iubenda pour la mise en conformité en ligne de leurs sites web/applications à travers de multiples législations.

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À la recherche de documents personnalisés ?

Notre réseau international d'avocats peut rédiger des documents sur mesure et effectuer une vérification complète de la conformité de vos activités.

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Devenir un Partenaire Certifié

Le programme de partenariat iubenda est conçu pour les agences et professionnels du web qui souhaitent élargir leur expertise et venir en aide à leurs clients lors de la mise en conformité de leurs sites web, applications et activités de traitement de données.

En savoir plus sur le programme de certification →

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