L'entité suivante fournit fr.thecookinghacks.com :
The Cooking Hacks SRL
Via Livigno 6B, 20158 Milano
P.IVA - CF 10009930966
Courriel de contact du Propriétaire : info@thecookinghacks.com
"Fr.thecookinghacks.com” fait référence à :
- ce site Web, y compris ses sous-domaines et tout autre site Web à travers lequel le Propriétaire rend son Service disponible ;
L’essentiel de ce que les Utilisateurs doivent savoir en un coup d’œil
- Ce Service/fr.thecookinghacks.com est uniquement destiné aux Consommateurs.
-
L’Utilisation de fr.thecookinghacks.com et du Service est soumis à une limitation d’âge : pour accéder et utiliser fr.thecookinghacks.com et son Service l’Utilisateur doit être un adulte sous le droit applicable.
- Les mineurs peuvent seulement avoir accès à fr.thecookinghacks.com et utiliser son Service sous supervision parentale ou d’un adulte.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de fr.thecookinghacks.com.
Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiqués additionnellement au sein de ce document.
En utilisant fr.thecookinghacks.com, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :
- Les Utilisateurs doivent être qualifiés de Consommateurs ;
- Les Utilisateurs doivent être reconnus comme étant adultes par le Droit applicable ;
- Les Mineurs peuvent seulement utiliser fr.thecookinghacks.com sous supervision parentale ou d’un adulte.
Création d’un compte
Afin d’utiliser le Service, les Utilisateurs peuvent enregistrer ou créer un compte d’Utilisateur en fournissant toutes les données ou informations de manière complète et véridique.
Les Utilisateurs peuvent aussi utiliser le Service sans enregistrer ou créer un compte d’Utilisateur, cependant, cela peut causer un accès limité de certaines des fonctions ou fonctionnalités.
Les Utilisateurs sont responsables de s’assurer que leurs identifiants d’accès restent confidentiels et en sécurité. Pour cette raison, les Utilisateurs sont aussi requis de choisir des mots de passe qui répondent aux plus hautes mesures de force permises par fr.thecookinghacks.com.
En s’enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe.
Il est requis des Utilisateurs d’informer le Propriétaire immédiatement et sans équivoque, en se servant des coordonnées indiquées dans ce document, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisateurs, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violés, indûment divulgués ou volés.
Fermeture du compte
Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en :
- Utilisant les outils fournis pour la fermeture d’un compte sur fr.thecookinghacks.com.
- En contactant directement le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.
Suspension et suppression de compte
Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans avis, les comptes d’Utilisateurs considérés inappropriés, en infraction ou en violation de ces Conditions générales.
La suspension ou la suppression de comptes d’Utilisateurs ne permettra pas aux Utilisateurs de faire des demandes d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement.
La suspension ou la suppression de comptes due à des causes imputables à l’Utilisateur ne dispense pas l’Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.
Contenu sur fr.thecookinghacks.com
Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur fr.thecookinghacks.com appartient au Propriétaire ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci.
Le Propriétaire s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur fr.thecookinghacks.com n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.
Droits concernant le contenu sur fr.thecookinghacks.com
Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu.
Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat du Service.
Particulièrement, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites avancées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transférer/assigner à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur fr.thecookinghacks.com, ou de permettre tout tiers de le faire à travers l’Utilisateur ou leur appareil, même sans que l’Utilisateur en ait connaissance.
Où expressément indiqué sur fr.thecookinghacks.com, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur fr.thecookinghacks.com, pour un usage uniquement personnel et non-commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire sont correctement mises en place.
Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intact.
Contenu fourni par les Utilisateurs
Le Propriétaire permet aux Utilisateurs de télécharger, partager ou fournir leur propre contenu sur fr.thecookinghacks.com.
En fournissant du contenu à fr.thecookinghacks.com, les Utilisateurs confirment être légalement autorisés de ce faire et qu’aucune disposition statutaire ou qu’aucun droit de tiers ne sont enfreints.
Plus d’information sur ce qu’est un contenu acceptable peut être trouvé dans la section de ces Conditions générales qui détaille l’usage acceptable.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en fournissant leur propre contenu sur fr.thecookinghacks.com ils accordent une licence non-exclusive, mondiale, entièrement libérée et libre de redevance, irrévocable, perpétuelle (ou pour l’entière période de protection), sous-licenciable et transférable, d’utiliser, accéder, conserver, reproduire, modifier, distribuer, publier, traiter dans des travaux dérivés, retransmettre, diffuser en streaming, transmettre ou exploiter autrement un tel contenu pour fournir et faire la promotion de son Service avec tous medias ou moyens.
Dans les limites du droit applicable, les Utilisateurs renoncent à tout droit moral en connexion avec le contenu qu’ils fournissent à fr.thecookinghacks.com.
Les Utilisateurs reconnaissent, acceptent et confirment que tout contenu qu’ils fournissent à travers fr.thecookinghacks.com sera disponible sous réserve des mêmes Conditions générales avancées pour le contenu sur fr.thecookinghacks.com.
Responsabilité quant au contenu fourni
Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils téléchargent, publient, partagent ou fournissent sur fr.thecookinghacks.com. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire ne filtre ni ne modère ce contenu.
Toutefois, le Propriétaire se réserve le droit de retirer, de supprimer ou de bloquer ce contenu, à sa discrétion, et, sans avis préalable, de refuser l’accès à fr.thecookinghacks.com à l’Utilisateur qui télécharge :
- s’il a connaissance d’une quelconque violation (alléguée) des présentes Conditions générales, de tout droit d’un tiers, ou de la loi applicable, fondée sur ce contenu ;
- si une notification d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle est reçue ;
- si une notification d’atteinte à la vie privée d’un tiers, et notamment à sa vie intime, est reçue ;
- sur ordre d’une autorité publique ; ou
- si le Propriétaire est informé que le contenu, tout en étant accessible via fr.thecookinghacks.com, peut représenter un risque pour les Utilisateurs, les tiers et/ou la disponibilité du Service.
Le retrait, la suppression, le blocage ou la rectification du contenu ne donnent pas le droit aux Utilisateurs ayant fourni un tel contenu ou qui en sont responsables, de réclamer des compensations, dommages et intérêts ou remboursements.
Les Utilisateurs s’engagent protéger le Propriétaire contre toute réclamation revendiquée et/ou tous dommages soufferts à cause du contenu qu’ils ont fourni à fr.thecookinghacks.com ou par le biais de celle-ci.
Accès aux ressources externes
A travers fr.thecookinghacks.com les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.
Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris ceux applicables à tout octroi de droits dans le contenu découlent des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.
En particulier, sur fr.thecookinghacks.com les Utilisateurs peuvent voir des publicités fournies par des tiers. Le Propriétaire ne contrôle ou ne modère pas les publicités exposées à travers fr.thecookinghacks.com. Si les Utilisateurs cliquent sur toute publicité interagiront avec les tiers responsables pour la publicité.
Le Propriétaire n’est pas responsable de tout problème résultant de ces interactions avec les tiers, comme de tout ce qui résulte de sites web tiers ou utilisant le contenu de tiers.
Utilisation acceptable
Fr.thecookinghacks.com et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.
Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de fr.thecookinghacks.com et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.
C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à fr.thecookinghacks.com ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers fr.thecookinghacks.com ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs sont soupçonnés d’enfreindre toute loi, tous règlements ou droits de tiers et/ou ces Conditions générales, y compris mais sans toutefois se limiter à se livrer aux activités suivantes :
Restrictions de conduite
- feindre de remplir toutes les conditions ou les requis possibles pour accéder à fr.thecookinghacks.com et/ou d’utiliser les Services, tels que par exemple être un adulte au sens de la loi ou qualifié de Consommateur ;
- cacher leur identité ou voler l’identité d’un autre, ou prétendre d’être ou de représenter un tiers, si cela n’est pas permis par le tiers ;
- manipuler les identifiants pour déguiser ou autrement cacher l’origine des messages ou du contenu posté ;
- diffamer, abuser, harasser, utiliser des pratiques menaçantes, menacer ou violer les droits légaux d’autres personnes de toute autre manière ;
- promouvoir une activité qui peut mettre la vie du de l’Utilisateur ou la vie de toute autre personne en danger ou pouvant causer une blessure physique. Cela inclue mais ne se limite pas aux menaces ou incites suicidaires, traumatismes physiques intentionnels, la consommation de drogues illicites, ou la consommation excessive d’alcool. Dans aucun cas un Utilisateur n’est permis de publier tout contenu promouvant et/ou encourageant et/ou montrant un comportement autodestructeur ou violent sur fr.thecookinghacks.com ;
- sonder, scanner, ou tester les vulnérabilités de fr.thecookinghacks.com notamment les services ou tout réseau connecté au site Web, ou d’enfreindre la sécurité ou les mesures d’authentification sur fr.thecookinghacks.com, y compris les services ou tout réseau connecté à fr.thecookinghacks.com ;
- installer, intégrer, télécharger ou incorporer autrement tout malware dans ou à travers fr.thecookinghacks.com ;
- utiliser fr.thecookinghacks.com ou l’infrastructure technique de façon abusive, excessive ou autrement inapproprié (par exemple : pour spammer) ;
- tenter de perturber ou de trafiquer l’infrastructure technique d’une manière qui nuit ou place un poids abusif sur fr.thecookinghacks.com ou le Service ;
- offrir des Produits à travers fr.thecookinghacks.com qui ne peuvent pas être vendus légalement ou qui ne sont pas actuellement accessibles à la vente (ex : pas en stocks) ;
- manipuler le prix de Produits offerts ou ne pas livrer les Produits vendus ;
Le scraping
- adopter toute procédure automatisée, récolter ou scraper de l’information, des données et/ou du contenu de fr.thecookinghacks.com et toutes les spécificités digitales qui y sont liées à moins qu’explicitement permis par le Propriétaire ;
Restrictions sur le contenu
- diffuser ou publier un contenu illégal, obscène, illégitime, diffamatoire ou inapproprié ;
- publier tout contenu qui promeut, soit directement ou indirectement, la haine, le racisme, la discrimination, la pornographie, la violence ;
- diffuser ou publier tout contenu qui est faux ou qui alarme de façon injustifiée ;
- utiliser fr.thecookinghacks.com pour publier, diffuser ou autrement fournir un contenu qui est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment mais pas seulement les brevets, marques déposées, ou les droits d’auteurs, illégalement et sans le consentement légitime du porteur du droit ;
- utiliser fr.thecookinghacks.com pour publier, diffuser ou autrement fournir tout autre contenu qui enfreint les droits de tiers, notamment mais pas seulement ceux de l’Etat, de l’armée, du commerce ou de secrets professionnels et des données personnelles ;
- publier tout contenu ou exercer toute activité qui perturbe, interrompt, endommage, ou enfreint d’une autre manière l’intégrité de fr.thecookinghacks.com ou toute autre expérience d’Utilisateur ou dispositifs. Lesdites activités incluent : spammer, distribuer des publicités non-autorisées, hameçonner, escroquer d’autres, répandre des malwares ou virus etc ;
- publier ou diffusant autrement fausses, imprécises, trompeuses, diffamatoires, ou mensongères concernant tout Produit offert à travers fr.thecookinghacks.com ;
Protection de l’utilisateur
- détourner tout compte utilisé par un autre Utilisateur ;
- récolter ou collecter toute informations d’autres Utilisateurs les identifiant personnellementlement, notamment mais pas seulement leurs adresses email ou leurs coordonnées, en contournant les paramètres de confidentialité des comptes d’autres Utilisateurs sur fr.thecookinghacks.com ou par d’autres moyens ;
- utiliser toute information concernant les Utilisateurs, notamment leurs données personnellesles ou leurs coordonnées pour des objectifs autre que ceux envisagés par fr.thecookinghacks.com ;
Restrictions à l’utilisation commerciale
- s’inscrire ou utiliser fr.thecookinghacks.com afin de promouvoir, vendre ou faire la publicité de toute façon de produits ou de services de toute nature ;
*indiquer ou esseyer de sous-entendre de toute façàn, que l’Utilisateur se tient dans une relation qualifiée avec fr.thecookinghacks.com ou que fr.thecookinghacks.com a approuvé l’Utilisateur, les produits ou services de l’Utilisateur ou les produits ou services de tiers pour tout objectif ;
Responsabilité et indemnisation
Sauf lorsqu’il en est explicitement stipulé autrement ou convenu autrement avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire en cas de dommages liés à l’exécution de l’Accord est exclue, limitée et/ou réduite au maximum, dans la mesure où la loi applicable le permet.
Indemnisation
L’Utilisateur accepte d’indemniser et de garantir le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs et employés à raison de toute réclamation ou demande – y compris notamment les coûts et frais d’avocat – faite par tout tiers à cause de ou en relation avec toute violation fautive de ces Conditions générales, des droits de tiers ou de dispositions légales liées à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs, partenaires et employés dans la mesure où la loi applicable le permet.
Limitation de responsabilité pour les activités d’Utilisateurs sur fr.thecookinghacks.com
Sauf déclaration contraire explicite, et sans préjudice de la loi applicable, les Utilisateurs n’ont pas le droit de réclamer des dommages-intérêts au Propriétaire (ou à toute personne physique ou morale agissant pour son compte).
Cela ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique, aux dommages qui résultent d’un manquement à des obligations contractuelle importantes telles que toute obligation strictement nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat, et/ou aux dommages intentionnels ou résultant d’une négligence grave, du moment que fr.thecookinghacks.com a été utilisé correctement et à bon escient par l’Utilisateur.
A moins que les dommages ont été causés intentionnellement ou par une grossière négligence, ou s’ils affectent la vie, la santé, ou l’intégrité physique, le Propriétaire ne sera responsable que jusqu’à des dommages typiques ou prévisibles au moment que le contrat a été conclu.
En particulier, dans les limites citées ci-dessus, le Propriétaire ne sera pas responsable pour :
- toute perte que n’est pas la conséquence directe d’une violation des Conditions générales par le Propriétaire ;
- toute perte d’opportunités d’affaires et toute autre perte, même indirecte, qui peut affecter l’Utilisateur (tel que mais sans se limiter aux pertes commerciales, pertes de revenus, de recettes, de profits ou d’économies, perte de relations contractuelles ou d’affaires, perte de réputation ou de survaleur etc) ;
- dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de malfonctions de fr.thecookinghacks.com dus à la force majeurs, aux évènements imprévus et imprévisibles et, toujours, indépendant de toute volonté et au-delà du contrôle par le Propriétaire, tel que, mais sans se limiter aux pannes et interruptions des lignes de téléphone ou électriques, de l’Internet et / ou de tous moyens de transmission, d’inaccessibilité de site Web, de grèse, de désastres naturels de virus ou de cyberattaques, d’interruptions dans la livraison du produit, de services ou d’applications de tiers ;
Utilisateurs des États-Unis
Exclusion de garantie
Fr.thecookinghacks.com est fourni strictement « en l’état » et « selon sa disponibilité ». L’utilisation du Service relève de la responsabilité de l’Utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire exclut expressément toutes conditions, déclarations et garanties, expresses, tacites, légales ou autres, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient verbaux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur du Propriétaire ou par le biais du Service ne créera une garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes.
Nonobstant ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correcte ; que le Service répondra aux besoins des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à un moment ou un endroit donnés, qu’il sera fourni de manière continue ou sécurisée ; que tout défaut ou erreur seront corrigés ; ou que le Service est exempt de virus ou d’autres composants dommageables. Tout contenu téléchargé ou obtenu autrement grâce à l’utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls des Utilisateurs, lesquels sont seuls responsables de tout dommage causé à leur système informatique ou appareil mobile ou de la perte de données résultant de ce téléchargement ou de leur utilisation du Service.
Le Propriétaire ne cautionne et ne garantit aucun produit ou service annoncés ou proposés par un tiers grâce au Service ou à tout site Internet ou service accédés par un lien hypertexte et n’assume aucune responsabilité quant à ces produits et services. En outre, le Propriétaire ne prendra part à aucune transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services ni ne surveillera de quelque manière que ce soit ces transactions.
Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur Internet, l’appareil mobile ou le système d’exploitation des Utilisateurs. Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable des dommages supposés ou réels résultant du contenu, du fonctionnement ou de l’utilisation de ce Service.
La loi fédérale, certains États et d’autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux Utilisateurs. Le présent Contrat accorde des droits juridiques spécifiques aux Utilisateurs, lesquels peuvent également bénéficier d’autres droits qui varient selon les États. Les clauses de dégagement de responsabilité et exclusions prévus dans le présent Contrat ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.
Limitations de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables
- des dommages indirects, punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Service ou de l’incapacité à l’utiliser ; et
- des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent ;
- des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ;
- des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ;
- de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire, ou de leur utilisation, ou aux informations personnelles qui y sont stockées ;
- de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ;
- de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ;
- de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service ; ou
- la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. Le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent Contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon la période la plus courte.
La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, sur le territoire concerné, que la responsabilité alléguée repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement, et ce, même si l’Utilisateur a été informé de la possibilité d’un tel dommage.
Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes Conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.
Indemnisation
L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de
- l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ;
- la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ;
- la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ;
- la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ;
- tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
- une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou
- la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueur.
Dispositions communes
Clause de non-renonciation
Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.
Interruption de service
Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour procéder à une maintenance, à des mises à jour du système ou à tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.
Dans les limites du droit, le Propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des Données personnelles ou des informations et respectera les droits des Utilisateurs en matière de poursuite de l’utilisation du produit et/ou de dédommagement, ainsi que le prévoit la loi applicable.
De plus, le Service peut ne pas être accessible à cause de raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de « force majeure » (défaillances des infrastructures ou pannes de courant etc.).
Le Propriétaire s’engage à informer l’Utilisateur au moins 0 jours à l’avance, lorsque cela est possible.
Revente de Service
Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de fr.thecookinghacks.com et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.
Politique de confidentialité
Pour plus d’information sur l’utilisation de leur Données Personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de fr.thecookinghacks.com.
Droits de propriété intellectuelle
Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à fr.thecookinghacks.com sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec fr.thecookinghacks.com sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Modification des présentes Conditions générales
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.
Ces modifications n’auront d’incidence sur la relation avec l’Utilisateur qu’à compter de la date communiquée à l’Utilisateur.
La poursuite de l’utilisation du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, il doit cesser d’utiliser le Service et peut mettre fin à l’Accord.
La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.
S’il en a l’obligation légale, le Propriétaire informera les Utilisateurs par avance de la date à laquelle les Conditions générales modifiées entreront en vigueur.
Exception pour les Consommateurs situés en France
Indépendamment de ce qui précède, toute modification apportée aux présentes Conditions générales doit être communiquée par écrit au plus tard un mois avant qu’elle ne prenne effet. Dans le cas où les Consommateurs situés en France n’acceptent pas les Conditions générales modifiées, ils auront le droit de résilier le Contrat, sans aucune pénalité et sans droit à dédommagement, jusqu’à quatre mois suivant la date à laquelle les Conditions générales modifiées ont pris effet.
Assignation de contrat
Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l’Utilisation en compte.
Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.
Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de tout manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.
Toute communication liée à l’utilisation de fr.thecookinghacks.com doit être envoyée utilisant les coordonnées citées dans ce document.
Divisabilité
Dans le cas où toute provision de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.
Utilisateurs des États-Unis
Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée, comprise et réformée dans la mesure de ce qui est raisonnablement requis pour le rendre valide, applicable et consistant avec son objectif initial.
Ces Conditions constituent l’Accord entier entre les Utilisateurs et le Propriétaire en ce qui concerne le présent sujet, et dépasse toute autre communication, y compris mais sans se limiter à, tout accord antérieur entre les parties à ce sujet.
Ces Conditions seront mises en application dans la pleine mesure de ce qui est permis par la Loi.
Utilisateurs de l’UE
Dans le cas où toute disposition de ces Conditions est ou est considérée nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de façon amicable, un accord sur des dispositions valides et applicables substituant ainsi les parties invalides, nulles ou inapplicables.
A défaut de ce-faire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si cela est permis ou affirmé par la loi en vigueur.
Sans préjudice à ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière de ces Conditions ne rendra pas nul l’entier Accord, à moins que les dispositions divisées ne soient essentielles à l’Accord, ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n’était pas valide, ou dans le cas où les dispositions restantes se traduiraient en une épreuve inacceptable pour une des parties.
Loi applicable
Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
Primauté du droit national
Cependant, indépendamment de ce qui précède, si le droit du pays où est situé l’Utilisateur prévoit des normes applicables de protection des consommateurs plus strictes, ces normes plus strictes prévalent.
Lieu de la juridiction compétente
La compétence exclusive de trancher toute controverse résultant de, ou connecté à, ces Conditions générales repose sur les juridictions du lieu où le Propriétaire est basé, tel que décrit dans la section pertinente de ce document.
Exception pour les Consommateurs situés en Europe
Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs qui sont qualifiés de Consommateurs Européens, ni aux Consommateurs basés au Royaume-Uni, Norvège ou Islande.
Exceção para Consumidores no Brasil
O acima não se aplica a Usuários no Brasil que se qualifiquem como Consumidores.
Consommateurs du Royaume-Uni
Les Consommateurs situés en Angleterre et au Pays de Galles peuvent engager des poursuites judiciaires dans le cadre des présentes Conditions devant les tribunaux anglais et gallois. Les Consommateurs situés en Écosse peuvent engager des poursuites judiciaires dans le cadre des présentes Conditions devant les tribunaux écossais ou anglais. Les Consommateurs situés en Irlande du Nord peuvent engager des poursuites judiciaires dans le cadre des présentes Conditions devant les tribunaux nord-irlandais ou anglais.
Utilisateurs des États-Unis
Chaque partie renonce expressément à son droit à un procès devant jury devant tout tribunal dans le cadre de toute action ou de tout litige.
Toute action en vertu des présentes Conditions doit être traitée individuellement et nulle partie ne doit se joindre à un recours collectif ou à une autre procédure avec ou pour le compte d’autrui.
Utilisateurs des États-Unis
Dispositions restant applicables
Le présent Contrat continue à produire ses effets jusqu’à ce qu’il soit résilié par fr.thecookinghacks.com ou l’Utilisateur. En cas de résiliation, les dispositions figurant dans les présentes Conditions qui, par leur contexte, sont destinées à rester applicables au-delà de la résiliation ou de l’expiration continueront à s’appliquer, y compris mais sans s’y limiter :
- l’octroi de licences par l’Utilisateur en vertu des présentes Conditions durera indéfiniment ;
- les obligations d’indemnisation de l’Utilisateur continueront de s’appliquer pendant une durée de cinq ans à compter de la date de résiliation ;
- la clause d’exclusion de garantie et de déclaration, ainsi que les stipulations prévues dans la partie contenant les clauses d’indemnisation et de limitation de responsabilité, continueront de s’appliquer indéfiniment.
Ulteriori condizioni
Termini e condizioni per l'utilizzo dei Servizi
- Su ogni Sito, ove sia richiesto per utilizzare i Servizi, l’Utente deve compilare il modulo informativo di registrazione e accettare integralmente le presenti Condizioni Generali: i dati personali forniti dall'Utente con la compilazione del modulo saranno trattati nel rispetto e secondo le modalità stabilite dal D.lgs. 196/2003 sulla tutela della protezione dei dati personali, di cui viene fornita informativa prima del trattamento. La registrazione ad uno specifico Sito consente all’Utente di accedere, con le medesime credenziali, a tutti gli altri Siti di TCH.
- Con l'accettazione delle Condizioni Generali, l'Utente dichiara che i propri dati sono aggiornati, corretti e veritieri, e si impegna a modificarli tempestivamente affinché siano costantemente aggiornati, completi e veritieri. Ove consentito dallo specifico Sito, l’Utente potrà utilizzare uno pseudonimo o un nickname a cui sia associata la sua vera identità, che dovrà essere fornita a TCH per essere eventualmente comunicata all’Autorità Giudiziaria nei casi previsti dalla legge.
- Il diritto dell'Utente di usare i Servizi è personale e non cedibile: l'Utente si impegna a non rivendere o fare altro uso commerciale dei Servizi forniti dal Sito, né ad autorizzare l’accesso da parte di terzi.
- L'Utente è responsabile della conservazione della segretezza della password prescelta che gli viene assegnata in relazione al proprio account in fase di registrazione, unitamente ad un identificativo di utenza, e si impegna a manlevare e tenere indenne TCH da qualsiasi rivendicazione e/o pretesa da qualsiasi parte proveniente derivante dall'uso o abuso dei Servizi effettuato da terzi mediante l'utilizzo improprio ed illegittimo della password dell'Utente medesimo.
- TCH si riserva il diritto di verificare, in ogni momento e senza preavviso, a sua discrezione, il rispetto delle Condizioni Generali nell’utilizzo dei Servizi da parte dell’Utente, riservandosi il diritto di interrompere in via definitiva e senza preavviso l'erogazione dei Servizi al singolo Utente nel caso in cui questi:
non abbia fornito dati personali aggiornati, completi, veritieri e corretti;
abbia ceduto i dati di accesso a terzi;
utilizzi o abbia utilizzato i Servizi per fini o con modalità illegali o che comunque siano incompatibili con la natura dei Servizi forniti (quali, a mero titolo esemplificativo, trasmissione e/o scambio di virus; invio o divulgazione di pubblicità personale; mail “a catena” o per schemi piramidali; pratiche di spamming o junk mailing; trasmissione e/o scambio e/o divulgazione di materiale illecito o comunque di contenuto razzista, calunnioso o diffamatorio, minaccioso, volgare, osceno);
violi o abbia violato le Condizioni Generali o i termini e le condizioni particolari applicabili ad un Servizio.
- In considerazione del fatto che TCH non è in grado di verificare che le informazioni immesse dall’Utente siano veritiere e quindi nemmeno la maggiore o minore età dell’Utente che intenda registrarsi, si comunica che, mentre l’accesso e la navigazione sui Siti è permessa a prescindere dall’età dell’Utente, l’utilizzo dei Servizi è riservato ai maggiorenni.
Sospensione dei Servizi
- TCH si riserva il diritto di sospendere temporaneamente o interrompere, anche definitivamente, in ogni momento e senza preavviso, l'erogazione dei Servizi e anche di un singolo Servizio, così come il diritto di rimuovere anche definitivamente o modificare in qualsiasi momento qualsiasi contenuto o informazione presente nel Sito.
- TCH declina ogni responsabilità in relazione ai potenziali danni causati dall'interruzione dei Servizi ricollegabili ad eventi di forza maggiore imprevedibili ed incontrollabili derivanti a titolo esemplificativo da black-out o da guasti dei server dei Siti o di terze parti fornitori di TCH.
- TCH si riserva il diritto di sospendere e/o interrompere i Servizi a causa di manutenzione o aggiornamento dei sistemi informatici propri o di terze parti fornitrici, mantenendo informati gli Utenti attraverso comunicazioni via e-mail, notizie sui Siti, messaggi nei Servizi.
- TCH declina ogni responsabilità per danni, pretese o perdite, dirette o indirette, derivanti all'Utente per il mancato e/o difettoso funzionamento delle apparecchiature elettroniche dell'Utente stesso o di terzi, di collegamenti telefonici e/o telematici non gestiti direttamente dallo stesso o dai suoi fornitori.
Servizi
- TCH dispone che l'utente potrà sottoscrivere un account gratuito per accedere ai servizi dell'area privata indicati nella pagina Funzioni per gli utenti registrati.
- TCH può aggiungere altri Prodotti e Servizi in ogni momento e secondo la propria convenienza, le cui condizioni verranno dettagliate quando verranno resi disponibili. Naturalmente l’Utente è libero di sottoscrivere (o non sottoscrivere) questi nuovi Prodotti e Servizi.
- TCH si riserva il diritto di fornire Servizi aggiuntivi riscattabili attraverso lo svolgimento di attività che verranno comunicate volta per volta da TCH attraverso apposite comunicazioni. In ogni comunicazione verranno dettagliate le attività da svolgere e le tempistiche al fine di riscattare il Servizio aggiuntivo indicato. Per considerare una attività come compiuta è necessario che l’attività concluda il proprio iter con l’approvazione finale della redazione, che avverrà secondo le tempistiche indicate nell'appposita comunicazione.
Contributi degli Utenti
- L’Utente garantisce che qualsiasi informazione, commento, messaggio, testo, software, dato, suono, musica, fotografia, grafica, video e altro materiale dallo stesso trasmesso, divulgato, scambiato o reso disponibile in qualunque forma tramite i Servizi forniti da TCH tramite i Siti (di seguito, singolarmente “Contributo” e collettivamente i “Contributi”) non viola il diritto d’autore o altri diritti di proprietà intellettuale di terze parti.
- Eventuale materiale protetto da diritto d’autore di terze parti può essere utilizzato solo qualora l'Utente abbia preventivamente acquisito dal titolare del diritto d'autore, i connessi diritti di utilizzazione, quindi solo con il permesso scritto del titolare del diritto e con l'obbligo di citare la fonte e l'esistenza del permesso. Il materiale fotografico, audio e/o video di terzi o riproducente il ritratto di terzi può essere utilizzato solo qualora l'Utente abbia acquisito il consenso dell'autore e del soggetto ritratto. In relazione alla disponibilità di tali diritti e consensi l'Utente si assume ogni responsabilità esonerando completamente TCH da ogni responsabilità.
- TCH declina ogni responsabilità per danni, pretese o perdite, dirette o indirette, derivanti all'Utente o a terzi dalla trasmissione, divulgazione, scambio o messa a disposizione di Contributi forniti dagli Utenti tramite i Servizi. L'Utente pertanto si impegna a manlevare e tenere indenne TCH da qualsiasi rivendicazione e/o pretesa di terzi relativa o comunque connessa ai propri Contributi.
- L’Utente si impegna a non pubblicare, divulgare, “postare”, Contributi contenenti dati sensibili di terzi senza il loro consenso, nonché immettere/pubblicare foto/immagini di minori, forme e/o contenuti a carattere pedo-pornografico, pornografico, osceno, blasfemo, diffamatorio, ingiurioso, molesto, offensivo, contrario all'ordine pubblico o al buon costume, che promuovano o inducano ad attività illegali o che contengano virus o altri programmi danneggianti la funzionalità di sistemi informatici altrui. L’Utente si impegna dunque a utilizzare i Servizi esclusivamente per scopi leciti, essendo a conoscenza che il mancato adempimento a detto impegno potrà renderlo soggetto a responsabilità civile e/o penale.
- TCH dichiara di non svolgere un controllo preventivo sui Contributi.
- TCH, su segnalazione degli Utenti all’indirizzo info@thecookinghacks.com, si impegna tuttavia a valutare la rispondenza dei Contributi a criteri di liceità, veridicità, fondatezza, accuratezza, non ingannevolezza e non offensività, e ad eliminare quei Contributi che non vi rispondano. In ogni caso, TCH si riserva di eliminare a sua discrezione i Contributi non ritenuti idonei alla pubblicazione, trasmissione, divulgazione o messa a disposizione tramite i Servizi. L'Utente che acceda ai Servizi di comunicazione messi a disposizione degli Utenti da TCH, quali a mero titolo esemplificativo, ma non esaustivo, video messaggi, immagini, pareri di esperti, commenti e simili, che possono contenere anche Contributi di altri Utenti, dichiara di essere consapevole della possibilità che tali materiali, nei loro contenuti, risultino offensivi ovvero offendano la sensibilità di determinate persone, e in ogni caso riconosce che la responsabilità per tali materiali o Contributi non può essere attribuita a TCH, ma ai rispettivi Utenti che ne siano autori e/o abbiano reso disponibili tali Contributi.
- TCH non avalla, non sostiene, non sanziona, non incoraggia, non verifica, né concorda con le opinioni, le affermazioni o i commenti espressi nelle aree comuni dei Siti. Resta pertanto inteso che tali opinioni, affermazioni o commenti saranno esclusivamente riferibili agli Utenti che li avranno espressi. Ogni informazione o materiale pubblicato sui Siti da soggetti terzi, consigli e opinioni, inclusi eventuali messaggi rappresentano il punto di vista di coloro che hanno materialmente immesso sui Siti le proprie considerazioni. Tali soggetti terzi saranno direttamente responsabili di tali contenuti. L'Utente accetta pertanto di assumersi ogni rischio inerente all’uso di qualsiasi tipo di Contributo.
- L'Utente rinuncia al diritto esclusivo di riscuotere compensi, personalmente o per il tramite di un ente di gestione collettiva (es. SIAE), per la comunicazione al pubblico o la rappresentazione o esecuzione, anche in forma digitale, dei propri Contributi. Si precisa che la pubblicazione dei Contributi oltre a non comportare alcun compenso per l’Utente, non può essere intesa come esercizio della professione giornalistica o di richiesta per l’ammissione all’iscrizione nel registro dei praticanti giornalisti di cui agli articoli 26 e 33 della L. 69/1963.
- TCH si riserva, a propria esclusiva discrezione, ogni diritto in merito alla pubblicazione, rimozione dal Sito, in maniera temporanea o permanente, di qualsiasi Contributo.
Contenuti degli Utenti trasferiti a terzi
- L’Utente ha la facoltà di trasferire il contenuto dell’area privata a terzi soggetti tramite i Servizi forniti da TCH tramite i Siti.
- Nel caso di trasferimento del contenuto a terzi, l’Utente si assume ogni responsabilità, diritto e/o obbligo, pertanto avrà cura di comunicare al terzo soggetto di essere l’unico responsabile del contenuto trasmesso, manlevando TCH da ogni pretesa e richiesta del terzo. Per quanto compatibili si richiamano e si applicano le condizioni di cui al capitolo 4.
Contenuti degli Utenti trasferiti a TCH
- Nel caso in cui l’Utente intenda partecipare alle attività di TCH per il fine, a titolo esemplificativo, di riscattare Servizi aggiuntivi, e trasferisca il proprio contenuto a TCH garantisce che qualsiasi informazione, commento, messaggio, testo, software, dato, suono, musica, fotografia, grafica, video e altro materiale dallo stesso trasmesso, divulgato, scambiato o reso disponibile a TCH in qualunque forma non viola il diritto d’autore o altri diritti di proprietà intellettuale di terze parti. Eventuale materiale protetto da diritto d’autore di terze parti può essere utilizzato solo qualora l'Utente abbia preventivamente acquisito dal titolare del diritto d'autore, i connessi diritti di utilizzazione, quindi solo con il permesso scritto del titolare del diritto e con l'obbligo di citare la fonte e l'esistenza del permesso. Il materiale fotografico, audio e/o video di terzi o riproducente il ritratto di terzi può essere utilizzato solo qualora l'Utente abbia acquisito il consenso dell'autore e del soggetto ritratto. In relazione alla disponibilità di tali diritti e consensi l'Utente si assume ogni responsabilità esonerando completamente TCH da ogni responsabilità.
- TCH declina ogni responsabilità per danni, pretese o perdite, dirette o indirette, derivanti all'Utente o a terzi dalla trasmissione, divulgazione, scambio o messa a disposizione di Contributi forniti dagli Utenti tramite i Servizi. L'Utente pertanto si impegna a manlevare e tenere indenne TCH da qualsiasi rivendicazione e/o pretesa di terzi relativa o comunque connessa ai propri contenuti inviati sia a terzi sia a TCH.
- L’Utente si impegna a non pubblicare, divulgare, “postare”, contenuti contenenti dati sensibili di terzi senza il loro consenso, nonché immettere/pubblicare foto/immagini di minori, forme e/o contenuti a carattere pedo-pornografico, pornografico, osceno, blasfemo, diffamatorio, ingiurioso, molesto, offensivo, contrario all'ordine pubblico o al buon costume, che promuovano o inducano ad attività illegali o che contengano virus o altri programmi danneggianti la funzionalità di sistemi informatici altrui. L’Utente si impegna dunque a utilizzare i Servizi esclusivamente per scopi leciti, essendo a conoscenza che il mancato adempimento a detto impegno potrà renderlo soggetto a responsabilità civile e/o penale.
- L’Utente che intenda partecipare alle attività di TCH si impegna a rispettare i termini e le condizioni che TCH comunicherà di volta in volta. TCH si riserva, e l’Utente lo concede, il diritto di accettare/modificare/tradurre il contenuto, oppure di respingerlo ovvero richiederne una o più modifiche all’Utente, fino ad approvazione finale della redazione di TCH.
- Il contenuto trasferito dall’Utente, accettato e modificato da TCH, rimane di esclusiva proprietà di TCH; per il contenuto trasferito dall’Utente, accettato e non modificato in alcuna parte di TCH, l'Utente conferisce a TCH, per tutto il mondo, gratuito e perpetuo, il diritto di pubblicare i contenuti sui Siti coerentemente con le finalità dei Servizi, compreso il diritto di concederli in sub-licenza e cederli a terzi, e il diritto di copiare, riprodurre, correggere, adattare, modificare, migliorare, tradurre, riformattare, creare lavori derivati, fabbricare, commercializzare, pubblicare, distribuire, vendere, concedere in licenza, trasferire, noleggiare, trasmettere, eseguire pubblicamente, comunicare al pubblico per via telematica, in qualsiasi modo ora conosciuto o in futuro scoperto, qualsiasi contenuto generato dall'Utente. In caso di richiesta di cancellazione dell’Utenza dai Servizi, i contenuti generati dall’Utente e inviati a TCH non verranno automaticamente rimossi, ma resteranno on-line senza la relativa attribuzione al profilo Utente. TCH rimane a disposizione per valutare le specifiche richieste ricevute attraverso info@thecookinghacks.com
- L'Utente rinuncia al diritto esclusivo di riscuotere compensi, personalmente o per il tramite di un ente di gestione collettiva (es. SIAE), per la comunicazione al pubblico o la rappresentazione o esecuzione, anche in forma digitale, dei propri contenuti. Si precisa che la pubblicazione dei contenuti oltre a non comportare alcun compenso per l’Utente, non può essere intesa come esercizio della professione giornalistica o di richiesta per l’ammissione all’iscrizione nel registro dei praticanti giornalisti di cui agli articoli 26 e 33 della L. 69/1963.
- TCH si riserva, a propria esclusiva discrezione, ogni diritto di pubblicare, modificare e/o rimuovere, in maniera temporanea o permanente i contenuti presenti sui Siti.
Manleva
- All’atto della registrazione, l’Utente riconosce la propria esclusiva responsabilità per i Contributi e per i Contenuti, esonerando, manlevando e mantenendo indenne TCH da ogni responsabilità e da ogni effetto pregiudizievole connesso ad azioni legali da chiunque promosse, a richieste di rimborsi, di risarcimenti, di ogni danno diretto o indiretto subito per effetto dell’invio dei Contributi e dei Contenuti.
- L’Utente dichiara e garantisce di avere acquisito legittimamente i Contributi e i Contenuti, con l’invio, ne autorizza espressamente la pubblicazione e lo sfruttamento dei Contributi e dei Contenuti sui Siti, assumendosi ogni responsabilità in ordine ad essi e manlevando e mantenendo indenne TCH da ogni contestazione che sia sollevata da qualsiasi terzo in ordine ai suddetti Contributi e ai Contenuti. In caso di violazione da parte dell’Utente di uno qualsiasi dei diritti di privativa di TCH o di qualsiasi soggetto terzo, TCH potrà sospendere o interrompere l’accesso degli utenti, degli abbonati, dei soggetti registrati e/o dei titolari di account che violino diritti di privativa altrui ed eventualmente agire in giudizio nei loro confronti.
- Date le caratteristiche intrinseche dei Servizi, a TCH non è possibile sottoporre ad alcun tipo di controllo, precedente o successivo, ogni Contributo e Contenuto immesso on-line sui Siti e/o trasferiti a terzi, ad esclusione dei Contenuti specificatamente inviati volontariamente dall’Utente a TCH, che per la parte testuale rimangono l’unica tipologia di Contenuti dell’Utente sottoposti a controllo.
- TCH tuttavia si riserva la facoltà di effettuare qualsiasi tipo di controllo, anche a campione, e declina qualsiasi responsabilità per i Contenuti e i Contributi immessi sui Siti dai propri Utenti, impegnandosi unicamente a provvedere alla tempestiva rimozione dei Contenuti e Contributi oggetto di contestazione da parte di terzi a fronte di idonea segnalazione da parte dell’interessato e/o dell’autorità competente. Nel caso in cui l’Utente ritenga che il proprio diritto di privativa sia stato violato attraverso il Servizio, si prega di informare tempestivamente scrivendo al seguente indirizzo e-mail: info@thecookinghacks.com
- L’Utente si impegna a tenere indenne TCH, impiegati, agenti, rappresentanti e fornitori di servizi esterni in relazione a qualunque rivendicazione o pretesa da parte di terzi e dalle eventuali relative conseguenze pregiudizievoli (incluso il pagamento delle spese legali) che dovessero derivare dal proprio accesso al Servizio e/o dalla propria utilizzazione dello stesso in modo non conforme al Contratto.
Link
- I Siti possono includere collegamenti ipertestuali ad altri siti web gestiti da terze parti, inclusi inserzioni pubblicitarie e altri fornitori di contenuti. Questi siti possono raccogliere i dati e/o richiedere informazioni personali da parte dell'Utente. TCH non esercita né è tenuto ad esercitare alcuna forma di controllo e declina pertanto ogni responsabilità per danni, pretese o perdite, dirette o indirette, derivanti in qualsiasi forma all'Utente dalla visione, dall'uso e/o dal funzionamento dei siti di terzi o servizi di terzi raggiunti tramite tali link.
Diritti di proprietà intellettuale sui Contenuti
- L'Utente riconosce espressamente che tutti i diritti di proprietà industriale e intellettuale, tutelabili sulla base delle norme relative al diritto d'autore (Titolo IX del libro V del c., artt. 2575-2594 c.c., nonché L. 633/1941, come modificata dal D.lgs. 169/1999) e/o del Codice della proprietà industriale, approvato con D.lgs. 30/2005, o di altre disposizioni, a tutela, a puro titolo esemplificativo e non esaustivo, di know-how, codice sorgente, software, hardware, progetti, applicativi, brevetti, segreti industriali, formule, algoritmi, modelli, banche dati e simili, relativi ai Servizi, ai dati e agli altri materiali provenienti da TCH o da terzi, inclusi gli Utenti, comunque messi a disposizione sui Siti o tramite i Servizi in forza delle Condizioni Generali (ovvero, i “Contenuti”), sono e restano di titolarità esclusiva di TCH, che concede all'Utente licenza personale, non cedibile e non esclusiva per l'utilizzo dei Contenuti e dei Servizi conformemente alle Condizioni Generali, restando in ogni caso inteso che l'Utente non può scaricare, copiare, modificare, vendere, cedere, sub-licenziare, conferire o trasferire a terzi o creare lavori derivati da un qualsiasi diritto di proprietà industriale e intellettuale di TCH, né consentire che terzi lo facciano tramite l'Utente o il suo computer e ogni altro device. Non sono considerati Contenuti i prodotti o servizi pubblicizzati sui Siti, i cui diritti di proprietà industriale e intellettuale appartengono ai rispettivi titolari.
- Il download e l'utilizzo in genere di Contenuti per mezzo dei Servizi è permesso esclusivamente per scopi privati: l'Utente riconosce ed espressamente accetta il divieto di riprodurre, copiare, trasmettere, vendere, pubblicare, o sfruttare commercialmente i Contenuti.
Durata e cancellazione
- I Servizi sono forniti a tempo indeterminato, salvo i casi di interruzione previsti ai sensi delle Condizioni Generali.
- All’Utente è data comunque sempre facoltà di richiedere la cancellazione del proprio account e dei propri dati forniti in sede di registrazione, inviando una mail all’indirizzo privacy@thecookinghacks.com, ai sensi di quanto disposto dal D.lgs. 196/2003 e del Regolamento (UE) 2016/679
Modifiche delle Condizioni Generali
- TCH si riserva il diritto di modificare in ogni tempo le Condizioni Generali nonché i termini e le caratteristiche dei Servizi, tramite avvisi generali agli Utenti pubblicati sui Siti o a mezzo comunicazione e-mail all'Utente con indicazione della data di efficacia delle modifiche stesse, che dovrà essere successiva di almeno 10 giorni rispetto a quella dell’avviso.
- Il continuato utilizzo di anche solo un Servizio da parte dell'Utente decorso il termine di cui al paragrafo 11.1 costituisce manifestazione tacita della volontà di accettare le modifiche delle Condizioni Generali.
Legge applicabile e foro competente
- Le Condizioni Generali sono regolate dalla legge italiana.
- Per qualsiasi controversia inerente alle presenti Condizioni Generali, nel caso in cui l'Utente sia un Consumatore, troverà applicazione quanto disposto dal D.lgs. 206/05 e per l’effetto sarà competente la CCIAA di Milano oppure il Foro di Milano.
- Ad ogni modo, prima di iniziare qualsiasi procedimento arbitrale o giudiziale, TCH da un lato e l’Utente/Utenti dall’altro si impegnano affinché le eventuali controversie derivanti dalle presenti Condizioni Generali vengano risolte autonomamente sul presupposto di un equo contemperamento dei rispettivi interessi.
Avvertenze di rischio per gli Utenti
- TCH non assume responsabilità per eventuali abusi commessi dagli Utenti o di cui questi siano vittima per effetto del comportamento di terzi, posti in essere o meno in violazione delle Condizioni Generali.
- È fatta avvertenza agli Utenti che i dati, propri o di altri, pubblicati sulle sezioni pubbliche dei Siti, come ad esempio non esaustivo i commenti alle pagine, dall’Utente e così resi di pubblico dominio saranno consultabili da chiunque acceda a tali Siti, anche mediante funzionalità di ricerca interne al sito e potranno essere indicizzati nei motori di ricerca e rendersi così disponibili anche a soggetti non registrati sui Siti.
- TCH invita gli Utenti a valutare con la dovuta attenzione l’opportunità o meno di pubblicare: i) dati personali (tra cui anche ad esempio il proprio indirizzo e-mail) che possano rilevarne, anche indirettamente, l’identità; ii) foto e/o video che rendano identificabili altre persone e luoghi; iii) altri dati che possano rilevare, anche indirettamente, l’identità di terzi (quali ad esempio, altre persone accomunate all’Utente da simili esperienze o patologie ovvero sottopostesi a simili trattamenti medici).
- TCH non pubblica automaticamente i dati di contatto degli Utenti (tra cui, ad esempio, l'indirizzo e-mail), comunicati all’atto della registrazione unitamente ai commenti e/o ad altri Contributi.
- Ove previsto dai vari Siti, TCH assicura agli Utenti la possibilità di utilizzare il nickname prescelto e di scegliere con quali persone condividere varie informazioni personali. Ove tale possibilità non sia consentita, si raccomanda l’Utente di valutare l’opportunità di condividere sulla rete Internet informazioni relative alla propria identità nonché di carattere personale che possano diventare accessibili a un pubblico indeterminato di persone.
- L’Utente riconosce che TCH, con i suoi servizi, fornisce strumenti utili per evitare la diffusione di dati personali, anche sensibili.
- I Siti trattano nei propri Contenuti anche tematiche relative alla salute, al benessere, alla nutrizione, alle diete, alle malattie. Tali tematiche possono non essere adatte a tutti; si consiglia pertanto all’Utente di accertarsi che i Contenuti del Sito oggetto di consultazione rispondano alle proprie esigenze e siano adatti alla propria età e/o specifiche condizioni di salute e simili. TCH non risponde dei danni lamentati dagli Utenti per eventuali informazioni e/o Contenuti dei Siti che possano aver urtato e/o offeso la loro sensibilità.
- Le informazioni contenute nei Siti in materia di nutrizione, salute, benessere, diete (o comunque argomenti afferenti a tali ambiti) sono messe a disposizione degli Utenti a scopo puramente divulgativo. Queste informazioni non possono e non intendono in alcun modo sostituire il rapporto con un medico o altro professionista della salute. Pertanto qualora l’Utente ritenga di avere bisogno di una consulenza con riguardo agli argomenti trattati sui Siti si invita di rivolgersi direttamente ad un medico e/o specialista o professionista della salute per l'indicazione di un eventuale corretto programma terapeutico e/o dietetico e/o di allenamento e/o di allattamento e/o di riabilitazione e/o di integrazione alimentare.
- In nessun caso TCH, gli autori degli articoli, né altri soggetti connessi a Siti, potranno essere ritenuti responsabili di qualsiasi eventuale danno anche solo ipoteticamente collegabile all'uso delle informazioni ivi contenute. TCH non si assume alcuna responsabilità dell’improprio uso che gli Utenti potrebbero fare delle informazioni riportate nei Siti. Inoltre, non essendo possibile garantire l'assenza di errori e l'assoluta correttezza delle informazioni divulgate, TCH non si assume la responsabilità per eventuali informazioni o notizie riportate sui Siti ove rivelatesi poi non corrette o non veritiere. Ad ogni modo TCH si impegna a correggere eventuali informazioni rivelatesi successivamente non corrette in seguito ad approfondita segnalazione, nei modi e nei tempi che TCH riterrà più opportuni.
- In nessun caso TCH risponde degli eventuali danni lamentati dagli Utenti per eventuali informazioni o contenuti del Sito che possono urtare la loro suscettibilità o offenderne la sensibilità.
Moderazione dei commenti
TCH offre la possibilità di commentare i suoi articoli e ricette per consentire agli utenti di partecipare alla discussione, ma si avvale della possibilità di moderare i commenti, con e senza immagini, prima che vengano pubblicati.
I commenti verranno pubblicati dopo che è stata verificata la rispondenza dei loro contenuti ai criteri di pubblicazione in seguito indicati, inoltre talvolta alcuni articoli potranno essere chiusi ai commenti.
Non verranno pubblicati i commenti che contengano, nel testo, nell'immagine o nel nome dell’autore:
indirizzi di siti web, soprattutto se non congrui o inviati a scopo promozionale;
pubblicità di prodotti o servizi a fini di lucro;
indirizzi email, numeri di telefono, indirizzi postali;
codici per la partecipazione a giochi e concorsi;
termini volgari o offensivi;
attacchi o valutazioni personali nei confronti dell’autore dell’articolo, o di altri;
contenuti estranei ai temi trattati nell’articolo (off topic) o in cui prevalgano discussioni tra i singoli commentatori;
contenuti che sembrino poter offendere, provocare, umiliare qualcuno;
contenuti razzisti, sessisti, omofobici o violenti;
contenuti illegali o che predichino comportamenti illegali;
contenuti che possano costituire un pericolo per gli altri;
contenuti che la redazione giudichi irrilevanti o dispersivi rispetto ai temi trattati nell’articolo;
opinioni personali dei commentatori perentorie, assiomatiche o prive di argomentazioni.
Inoltre non verranno pubblicati i commenti che provengano da utenze (nomi utenti o indirizzi IP) qualificabili come spam, oppure da cui giunga un elevato numero di commenti in un giorno.
Disposizioni specifiche applicabili ai Servizi relativi alla salute e agli elettrodomestici
- TCH mette a disposizione degli Utenti alcuni Servizi relativi alla salute, al benessere, alla nutrizione e alle diete, alle malattie, ai quali si applicano comunque le disposizioni previste dalle Condizioni Generali.
- Gli Utenti di questi Servizi sono altresì tenuti al rispetto dei termini e condizioni specificatamente applicabili a tali Servizi e qui di seguito riportati. Ove previsto, all’atto della registrazione o del primo utilizzo del Servizio, l’Utente dovrà dichiarare di aver preso visione dei termini e delle condizioni del Servizio:
I Servizi dedicati alla salute, al benessere, alla nutrizione e alle diete, alle malattie hanno carattere esclusivamente divulgativo e conoscitivo in riferimento all’argomento trattato. Tali informazioni non possono in alcun caso considerarsi alternative a o sostitutive di adeguato consulto medico specialistico.
TCH declina ogni responsabilità per eventuali errori e/o inesattezze e/o fraintendimenti eventualmente ingenerati nell’Utente.
TCH declina ogni responsabilità per le conseguenze dovute ad azioni personali dell’Utente in contrasto con lo spirito esclusivamente informativo dei Servizi e non può essere ritenuto responsabile per danni, diretti o indiretti, subiti.
TCH non si assume alcuna responsabilità per inesattezze o errori sui programmi di cottura e/o preparazione o sui prodotti, anche basati su informazioni di terzi o su valutazioni dell’Utente generate dai Servizi. L'Utente deve leggere accuratamente tutte le informazioni fornite dai produttori di alimenti, e/o tutte le informazioni sulle confezioni e sulle etichette, compresi allergeni alimentari, valori nutrizionali e nutrienti contenuti, indicazioni salutari, richiami e ogni altra informazione relativa ai prodotti alimentari prima di consumare ogni tipologia di prodotto.
L'Utente deve leggere anche tutte le informazioni fornite dai produttori di elettrodomestici su confezioni e libretti di istruzioni in merito all'utilizzo consapevole degli elettrodomestici stessi. L'Utente è responsabile di monitorare tutti gli elettrodomestici per un funzionamento sicuro, oltre che di verificare che gli alimenti siano stati conservati e cucinati a temperature sicure. Per informazioni aggiuntive su un elettrodomestico è necessario contattare il produttore. TCH non si assume alcuna responsabilità per il malfunzionamento degli elettrodomestici che causino danni alla proprietà o lesioni personali e/o per l'utilizzo del macchinario non conforme alle disposizioni del produttore.
- Le fonti per i dati dei valori nutrizionali, di cui se ne riconoscono i diritti di proprietà intellettuale, sono:
U.S. Department of Agriculture, Agricultural Research Service. FoodData Central
CREA Centro Alimenti e Nutrizione, Tabelle di composizione degli alimenti, Aggiornamento 2019- Website a cura di L. Marletta e E. Camilli
Banca Dati di Composizione degli Alimenti per Studi Epidemiologici in Italia (BDA)
eventuali tabelle di valori nutrizionali riportate sulle confezioni dei prodotti commerciali.
Définitions et références légales
Fr.thecookinghacks.com (ou cette Application)
Le bien qui permet la mise à disposition du Service.
Accord
Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouvernée par ces Conditions générales.
Brésilien (ou Brésil)
S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé au Brésil.
Européen (ou Europe)
S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé dans l'UE.
Propriétaire (ou Nous)
Indique la ou les personne(s) ou entité légale(s) qui fournit fr.thecookinghacks.com et/ou le Service aux Utilisateurs.
Service
Le service fourni par fr.thecookinghacks.com telle que décrite dans ces Conditions générales et sur fr.thecookinghacks.com.
Conditions générales
Toutes les dispositions applicables à l’utilisation fr.thecookinghacks.com et/ou le Service tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jour de temps en temps.
Utilisateur (ou Vous)
Indique la personne naturelle ou l’entité légale utilisant fr.thecookinghacks.com.
Consommateur
Un Consommateur s’entend de tout Utilisateur qualifié comme tel par la loi applicable.